Dès que des élections libres et régulières auront eu lieu et qu'un gouvernement légitime sera entré en fonction, dans des conditions assurant le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'état de droit, les mesures susmentionnées seront abrogées.
Once free and fair elections have taken place and a legitimate Government has assumed office, in conditions which ensure respect for human rights, democratic principles and the rule of law, the above measures will be revoked.