Traduction de «les importateurs traditionnels déjà » (Français → Anglais) :

1. Lors de la protection d'une mention homonyme ou partiellement homonyme d'une mention traditionnelle déjà protégée conformément au présent chapitre, il est dûment tenu compte des usages locaux et traditionnels et des risques de confusion.
1. A term, for which an application is lodged, wholly or partially homonymous with that of a traditional term already protected under this Chapter shall be protected with due regard for local and traditional usage and the risk of confusion.

C'est ainsi notamment que la prévalence de contrats de fournitures de longue durée entre producteurs de gaz et importateurs traditionnels entrave considérablement l'accès de nouveaux concurrents aux marchés en amont.
In particular, the prevalence of long-term supply contracts between gas producers and incumbent importers makes it very difficult for new entrants to access gas on the upstream markets.

15. fait observer que, conformément aux procédures prévues au titre de l'arrangement technique actuellement en vigueur entre, d'une part, l'Union et Israël, et entre, d'autre part, l'AELE et Israël, les autorités douanières israéliennes et les importateurs font déjà la distinction entre les opérations de production se déroulant dans les colonies israéliennes établies sur les territoires occupés et celles se déroulant sur le territoire de l'État d'Israël, reconnu par la communauté internationale; déplore que ces procédures ne prévoient pas la communication du résultat des distinctions opérées par les autorités israéliennes et les exportateurs, afin de permettre aux autorités douanières de l'Union d'effectuer la même distinction dans un esprit d'exactitude, de simplicité et d'efficacité; appelle la Commission à coopérer avec les autorités douanières des États membres pour trouver une solution visant à faire de cet arrangement technique un mécanisme simple, efficace et fiable;
15. Notes that pursuant to the procedures provided for under the Technical Arrangement currently in force between the EU and Israel, on the one hand, and between EFTA and Israel, on the other, Israel's customs authorities and exporters already make a distinction between production operations carried out in Israeli settlements in the Occupied Territories and production carried out in the internationally-recognised territory of the State of Israel; notes that these procedures do not provide for the communication of the outcome of the distinctions made by Israel's authorities and exporters so as to enable the EU customs authorities to apply the same distinctions correctly, simply and efficiently; calls on the Commission to work together with the customs authorities of the Member States to find a solution aimed at turning this technical arrangement into a simple, efficient and reliable mechanism;

Ensuite, le responsabilité de l'importateur a déjà été évoquée.
Secondly, importer liability has already been addressed.

Lorsqu' un distributeur, un importateur ou un détaillant met ou a déjà mis à disposition un produit sur le marché et apprend a posteriori que ce produit cosmétique est contrefait et donc non conforme au présent règlement, il doit immédiatement le retirer du marché et effectuer un rappel des produits déjà vendus.
Where a distributor, importer or retailer places, or has already placed, a product on the market and subsequently learns that the product is a counterfeit cosmetic product and therefore does not comply with this Regulation, he shall immediately withdraw it from the market and recall any products already sold.

1. Lorsque les contingents sont répartis compte tenu des courants d’échanges traditionnels, une partie du contingent est réservée aux importateurs ou exportateurs traditionnels, l’autre revenant aux autres importateurs ou exportateurs.
1. Where quota allocation takes account of traditional trade flows, one portion of the quota shall be reserved for traditional importers or exporters while the other shall be set aside for other importers or exporters.

En l’absence de demandes émanant d’importateurs ou d’exportateurs traditionnels, tous les importateurs ou exportateurs demandeurs ont accès à la totalité du contingent ou de la tranche considérée.
Where no applications are received from traditional importers or exporters, the importers or exporters that do apply shall have access to the whole quota or tranche concerned.

Les États membres communiquent à la Commission, dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture du contingent, les informations relatives au nombre et au volume global des demandes d’importation ou d’exportation, ventilées entre importateurs ou exportateurs traditionnels et autres importateurs ou exportateurs, ainsi que le volume des importations ou exportations antérieures réalisées au cours de la période de référence par les demandeurs.
Member States shall, within the period laid down in the notice opening the quota concerned, inform the Commission of the number and the aggregate amount of the import or export applications, broken down into those from traditional importers or exporters and other importers or exporters, and of the amount of the previous imports or exports carried out by the applicants during the reference period.

Il est dès lors indispensable que les OGM pour lesquels un pays importateur a déjà accordé une autorisation à un exportateur donné, de même que les OGM pour lesquels ce pays importateur a délivré une autorisation visant les essais en plein champ, puissent être exportés sans tomber sous le coup de procédures d'autorisation laborieuses.
That is why GMOs in respect of which the importing country has already granted an exporter a license, and GMOs in respect of which the importing country has already granted a license for field trials, need to be capable of being exported without expensive approval procedures.

En tout état de cause, cet accord est taillé sur mesure pour satisfaire aux revendications des opérateurs latino-américains, puisque le principe des références historiques pour l'attribution de licences d'importation des bananes dollar est reconnu et que le règlement consacre l'existence d'importateurs traditionnels, en retenant pour période de référence les années 1994-96, époque où les multinationales de la banane dominaient le marché européen.
In any event the agreement is tailor-made to satisfy the demands of Latin American operators, since the principle of historic references for the granting of dollar-banana import licences is recognised and the regulation establishes the existence of traditional importers by taking as a reference period the years 1994 to 1996, during which the banana multinationals dominated the European market.