Traduction de «importateurs font déjà » (Français → Anglais) :

15. fait observer que, conformément aux procédures prévues au titre de l'arrangement technique actuellement en vigueur entre, d'une part, l'Union et Israël, et entre, d'autre part, l'AELE et Israël, les autorités douanières israéliennes et les importateurs font déjà la distinction entre les opérations de production se déroulant dans les colonies israéliennes établies sur les territoires occupés et celles se déroulant sur le territoire de l'État d'Israël, reconnu par la communauté internationale; déplore que ces procédures ne prévoient pas la communication du résultat des distinctions opérées par les autorités israéliennes et les exportateurs, afin de permettre aux autorités douanières de l'Union d'effectuer la même distinction dans un esprit d'exactitude, de simplicité et d'efficacité; appelle la Commission à coopérer avec les autorités douanières des États membres pour trouver une solution visant à faire de cet arrangement technique un mécanisme simple, efficace et fiable;
15. Notes that pursuant to the procedures provided for under the Technical Arrangement currently in force between the EU and Israel, on the one hand, and between EFTA and Israel, on the other, Israel's customs authorities and exporters already make a distinction between production operations carried out in Israeli settlements in the Occupied Territories and production carried out in the internationally-recognised territory of the State of Israel; notes that these procedures do not provide for the communication of the outcome of the distinctions made by Israel's authorities and exporters so as to enable the EU customs authorities to apply the same distinctions correctly, simply and efficiently; calls on the Commission to work together with the customs authorities of the Member States to find a solution aimed at turning this technical arrangement into a simple, efficient and reliable mechanism;

Par ailleurs, certains importateurs achètent déjà des accessoires filetés en fonte malléable auprès d’autres sources et les importateurs s’approvisionnant à l’heure actuelle exclusivement dans les deux pays concernés peuvent tout à fait opter pour d’autres sources, y compris l’industrie de l’Union.
Also, some importers already purchase threaded malleable fittings from other sources, and importers currently only purchasing from the two countries concerned can also change to other sources, including the Union industry.

Sauf pour les importations exceptionnelles telles que définies à l'article 2 de la présente directive, qui font l'objet d'une dérogation aux présentes exigences documentaires, l'établissement de tissus importateur qui introduit la demande met à la disposition et — sauf s'il les a déjà fournies dans le cadre de demandes antérieures d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'établissement de tissus importateur ou qu'établissement de tissus — fournit sur demande à la ou aux autorités compétentes une version actualisée des documents énumérés ci-après le concernant ainsi que son ou ses fournisseurs établis dans un ou des pays tiers.
With the exception of one-off imports as defined in Article 2 of this Directive which have been exempted from these documentation requirements, the applicant importing tissue establishment shall make available and, unless already provided as part of previous applications for accreditation, designation, authorisation or licensing as an importing tissue establishment or tissue establishment, shall provide when requested by the competent authority or authorities the most up-to-date version of the following documents regarding the applicant and its third country supplier(s).

Étant donné que les cinq importateurs déjà approuvés représentent de grandes sociétés, environ 30 p. 100 des expéditions commerciales vers les États-Unis se font par le biais des voies EXPRES et ce, en raison de l'emplacement de ces sociétés. En effet, elles se trouvent pour la plupart dans le sud de l'Ontario.
Because the five importers that have been approved are very large, about 30 per cent of our trade going to the U.S. is going through our FAST lanes, again, because of the location of those five importers, mostly in southern Ontario.

Donc, l’avis d’ouverture contenait déjà des éléments indiquant à l’importateur ou au producteur-exportateur de pièces en fonte ductile d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à la surface ou aux systèmes souterrains que les pièces en fonte ductile pouvaient faire l’objet de l’enquête.
Thus, the Notice of initiation already contained elements indicating to the importer or exporting producer of castings made of ductile iron of a kind to cover or give access to ground or sub-surface systems that ductile castings could be covered by the investigation.

Les fabricants ou les importateurs de substances produites en petites quantités (entre 1 et 10 tonnes) ne seraient tenus de soumettre que des informations déjà disponibles en ce qui concerne ces substances, sauf si celles-ci font partie des substances qui remplissent des critères simples indiquant qu'elles sont potentiellement préoccupantes.
Manufacturers or importers of low volume substances (1-10 tonnes) would only have to submit already available data with regard to these substances unless the substances were identified as meeting simple criteria highlighting them as of potential concern.

Vous avez tous déjà été témoins de ces offres exceptionnelles peu avant Noël : de grandes entreprises achètent 10 000 réfrigérateurs dans le Bassin pacifique, les produits sont distribués çà et là par l’intermédiaire d’un agent immatériel, et une fois les réfrigérateurs vendus, l’agent, l’importateur a disparu et les petites et moyennes entreprises qui doivent ensuite payer les pots cassés en font les frais.
You all know about those special offers just before Christmas, when big companies buy 10 000 fridges in the Pacific Rim which are then marketed any old how through some kind of agent, and then, all of a sudden, once the fridges have been sold this agent and importer disappear and the SMEs who then have to foot the bill are the ones that suffer.