Vertaling van "lequel un tel quota serait " (Frans → Engels) :

En 1972, mes collègues du collège et moi pensions qu'un tel quota serait imposé également aux films montrés dans nos cinémas un an ou deux plus tard.
Now, back in 1972, my friends and I, fellow film students, said it would just be another year or two before we would adopt quotas for Canadian films at our cinemas.

Elle serait un facteur de sécurité juridique pour les deux parties, compagnies aériennes et usagers, quant à leurs droits et obligations respectifs et permettrait aux usagers d'obtenir réparation en justice si de tels droits n'étaient pas respectés. La possibilité d'une exécution forcée est un élément essentiel sans lequel les voyageurs ne bénéficieront pas de droits effectifs.
It would create certainty for both sides, airlines and passengers, about their respective rights and obligations, and would make legal redress possible for passengers if such rights were not respected The possibility of legal enforcement is crucial, as without it passengers do not enjoy effective rights.

Y a-t-il un consensus au sein de votre groupe selon lequel même s'il serait souhaitable d'éliminer une telle subjectivité, il ne serait peut-être pas pragmatique de tenter de définir un tel concept?
Is there a consensus among the group that although it would be desirable to have some way to get out of this, it may not be pragmatic to try to define such a concept?

(c)une décision a été prise dans un État membre d’apporter un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l'établissement ou à l'entreprise mère et l'autorité appropriée a procédé au constat selon lequel l’établissement ne serait plus viable sans l’apport d’un tel soutien.
(c)a decision has been made in a Member State to provide extraordinary public support to the institution or parent undertaking and the appropriate authority makes a determination that without the provision of such support the institution would no longer be viable.

Un système clair et réaliste est envisagé, lequel serait fondé sur un seuil du taux moyen, à l'échelle de l'Union, des décisions d'octroi d'une protection internationale prises en première instance, tel qu'il est déterminé par Eurostat, par rapport à l'ensemble des décisions sur les demandes de protection internationale rendues dans l'Union en première instance, sur la base des dernières statistiques.
A clear and workable system is envisaged based on a threshold of the average rate at Union level of decisions granting international protection in the procedures at first instance, as defined by Eurostat, out of the total number at Union level of decisions on applications for international protection taken at first instance, based on the latest available statistics.

La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.
Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

On a fait valoir que la mise sur pied d'un processus d'appel serait coûteuse, mais, selon moi, un tel mécanisme serait beaucoup moins coûteux que le bourbier d'inefficience dans lequel s'enlise le processus de détermination du statut de réfugié.
It has been argued that to implement an appeal process would be costly, but from where I sit, it would be far less costly and less expensive than the inefficient morass that swamps the refugee determination process.

Pour employer une analogie très populaire, le tapis roulant sur lequel nous serions ne serait pas stationnaire, mais irait de plus en plus vite, à tel point qu'il serait de plus en plus difficile de suivre le rythme.
To use analogies that have become so popular, we would not be on a treadmill standing still. The treadmill would keep speeding up and making it more and difficult to keep up with it.

Il serait donc prématuré de conjecturer sur la forme et le contenu d'éventuelles activités de recherche conjointes en l'absence d'un accord selon lequel de tels projets devraient effectivement être.
Accordingly, it would be premature to speculate on the specific form and content of possible joint research activities in the absence of any agreement that such research should in fact take place.