Vertaling van "l’établissement ne serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement
plan to be used in case of an emergency

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]
Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]

loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires
The Inter-jurisdictional Support Orders Act

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai consulté rapidement votre mémoire concernant la situation des femmes qui purgent une sentence fédérale en Colombie- Britannique.À votre avis, l'établissement correctionnel serait- il acceptable si vos préoccupations étaient satisfaites, ou la solution ultime consiste-t-elle à prévoir un établissement carcéral fédéral pour les femmes en Colombie-Britannique?
Just looking quickly at your written submission with regard to the situation for women federal prisoners in British Columbia.in your opinion, is the facility itself acceptable if those concerns are addressed, or is the ultimate solution to have some form of federal facility for women in British Columbia?

Ces dernières années, nous avons eu l'occasion de discuter avec le ministère, et ce dernier a présenté plusieurs propositions concernant l'élimination des permis de résident de retour et l'adoption d'un changement dans la fiche relative au droit d'établissement qui serait valide pendant un certain nombre d'années—il faudrait la renouveler en fonction de certaines conditions.
In the past few years, we've had discussions with the department, and the department has floated several suggestions relating to the elimination of returning-resident permits and adopting a change in the record of landing that would be valid for a certain number of years—you'd have to renew it based on certain conditions.

En tant qu’établissement entièrement ou partiellement détenu par une ou plusieurs autorités publiques ou contrôlé par l’autorité de résolution, le but premier de l’établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d’être fournis aux clients de l’établissement défaillant et que ses activités financières essentielles se poursuivent.
As an institution which is wholly or partially owned by one or more public authorities or controlled by the resolution authority, a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the failing institution and that essential financial activities continue to be performed.

Ces moyens peuvent prendre la forme d’allégements fiscaux ou de prestations d’assurance-emploi pour les aidants qui prennent congé de leur travail pour s’occuper d’un proche infirme. Ils peuvent également prendre la forme de meilleurs soins à domicile dispensés par des préposés au soutien personnel, dont le travail prend rapidement de l’importance comme emploi d’avenir, ainsi que la forme d’une norme nationale uniforme de soins en établissement, qui serait appliquée partout au Canada.
These tools may come in the form of meaningful tax relief or employment insurance payments for those who leave work to care for their infirm loved ones or in the form of better home care provided by personal support workers, whose jobs are quickly becoming the jobs of the future, or in the form of a national standard for hospice care uniformly applied across Canada.

(42)En tant qu'établissement contrôlé par l'autorité de résolution, le but premier de l'établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d'être fournis aux clients de l'établissement insolvable et que ses activités financières essentielles se poursuivent.
(42)As an institution controlled by the resolution authority a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the insolvent institution and that essential financial activities continue to be performed.

(c)une décision a été prise dans un État membre d’apporter un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l'établissement ou à l'entreprise mère et l'autorité appropriée a procédé au constat selon lequel l’établissement ne serait plus viable sans l’apport d’un tel soutien;
(c)a decision has been made in a Member State to provide extraordinary public support to the institution or parent undertaking and the appropriate authority makes a determination that without the provision of such support the institution would no longer be viable;

Toute annonce publique de la mise en vente d'un établissement qui serait normalement requise en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE peut être différée conformément au paragraphe 2 du même article.
Any public disclosure of the marketing of the institution that would otherwise be required in accordance with Article 6(1) of Directive 2003/6/EC may be delayed in accordance with Article 6(2) of this Directive 2003/6/EC.

(15) À cet égard, un instrument consistant à cloisonner un établissement ne serait pas compatible avec le cadre.
(15) In this respect a tool consisting in the ring fencing of an institution would not be compatible with the framework.

les superviseurs pourront exiger plus de fonds propres pour tel ou tel établissement qui serait jugé plus risqué.
supervisors will be able to require a bank considered to be more at-risk to hold more of its own capital.

Si on utilise l'article 41, le CRTC, un établissement fédéral, serait obligé d'aider les minorités linguistiques au pays dans leur épanouissement, leur développement et la promotion dont elles ont besoin.
If we use section 41, since the CRTC is a federal body, it would be forced to help the country's linguistic minorities thrive, develop and promote their identity.