Vertaling van "lequel seraient publiés " (Frans → Engels) :

La Commission a-t-elle l'intention à cet égard de créer un site Internet d'utilisation facile pour le public, sur lequel seraient publiés tous les appels publics à candidatures, tous les groupes d'experts existants avec, en annexe, leur composition, ainsi que tous les procès-verbaux?
Will the Commission, in this regard, set up a user-friendly website on which all public calls for applications will be published, all existing expert groups with their full membership attached, as well as all minutes made available to the public?

En 2005, Ressources naturelles Canada a publié un rapport selon lequel les droits des Premières nations seraient directement touchés par des projets liés aux ressources naturelles d'une valeur de 130 milliards de dollars menés partout au pays — en outre, au moment où l'on se parle, ce chiffre a été révisé, et a plus que doublé.
In 2005, Natural Resources Canada came out with a report that said there was $130 billion in natural resources projects across the country where First Nations' rights would be directly implicated. However, that number has been revised and more than doubled as we sit here.

Sur cette question, je vous recommande le document publié par le Conseil canadien des chefs d'entreprises, qui est sur le point d'être rendu public—seul un avant-projet a été distribué—dans lequel le Conseil fait des suggestions sur la façon de procéder graduellement à des réductions de l'impôt des particuliers au cours des six prochaines années pour ainsi éliminer les surtaxes et remonter nos fourchettes à de nouveaux niveaux de sorte que l'objectif raisonnable d'ici à l'an 2005 serait que seuls ceux qui touchent 150 000 dollars et plus seraient assujettis au taux d'imposition marginal le plus élevé au pays.
On this whole issue, I recommend to you the paper from the Business Council on National Issues, which is about to be released—only the drafts are out right now—and in which the council made a number of suggestions about how to phase in personal tax reductions over the next six years and through that eliminate our surtaxes and raise our brackets to new levels such that a reasonable goal by the year 2005 is that only those people making $150,000 or more should be looking at the highest rates of marginal tax in Canada.

Lorsque le projet de loi C-31 a été présenté au départ à l'autre endroit, il était prévu que toutes les modifications de la Loi électorale du Canada seraient entrées en vigueur six mois après la sanction royale, à moins que le directeur général des élections ne publie un avis selon lequel les préparatifs nécessaires avaient été faits et les modifications pouvaient entrer en vigueur plus tôt.
When Bill C-31 was first introduced in the other place, all of the amendments to the Canada Elections Act would have come into force six months after Royal Assent unless the Chief Electoral Officer published a notice to the effect that the necessary preparations had been made and they could come into force earlier.

En novembre 2001, le CRTC a publié l'avis public 2001-115 dans lequel il stipule que dès septembre 2002 les entreprises de distribution de radiodiffusion (ou EDR) de classe S1 et 2 et les EDR par SRD et toutes les EDR de classe 3 qui utilisent la technologie numérique avec une capacité de distribution supérieure à 500 mégahertz seraient tenues de distribuer les débats de la Chambre des communes à tous leurs abonnés sur le service de base.
In November 2001 the CRTC released Public Notice 2001-115. In that public notice the CRTC stated that starting in September 2002, all larger broadcasting distribution undertakings, or BDUs, consisting of satellite DTH BDUs, class 1 BDUs, and class 2 BDUs, and all higher capacity class 3 BDUs those employing digital technology and having a distribution capacity in excess of 500 megahertz would be required to distribute the proceedings of the House of Commons to all subscribers as part of the basic service.

Eu égard au rapport récemment publié par le ministre français des finances, selon lequel des taxes de type Tobin ne seraient pas viables si elles étaient instaurées par un seul État membre, quelles mesures la Présidence française recommande-t-elle de prendre en vue de garantir la viabilité de telles taxes aux niveaux européen et mondial ?
In view of the recent report issued by the French Minister of Finance indicating that Tobin-type taxes would not be viable if introduced by a single Member State, what steps does the French Presidency propose with a view to securing the viability of such taxes at European Union and global level?

Eu égard au rapport récemment publié par le ministre français des finances, selon lequel des taxes de type Tobin ne seraient pas viables si elles étaient instaurées par un seul État membre, quelles mesures la Présidence française recommande-t-elle de prendre en vue de garantir la viabilité de telles taxes aux niveaux européen et mondial?
In view of the recent report issued by the French Minister of Finance indicating that Tobin-type taxes would not be viable if introduced by a single Member State, what steps does the French Presidency propose with a view to securing the viability of such taxes at European Union and global level?

Le Royaume-Uni a récemment publié un rapport dans lequel on peut lire que ce pays ne pourrait pas créer de registre national, car les coûts seraient carrément trop élevés.
Additionally, the U.K. recently published a report stating that there is no way they can go forward with a national registry as the costs are simply too great.