Vertaling van "lequel les informations disponibles devaient permettre " (Frans → Engels) :

L'approche adoptée pour le financement des projets RTE pour l'année 2000 reposait sur le principe selon lequel les informations disponibles devaient permettre de s'assurer que les projets RTE étaient conformes à la législation communautaire.
The approach adopted for the financing of TENs projects for the year 2000 was based on the premise that sufficient information would be made available to ensure that TEN projects are in conformity with Community legislation.

L'approche adoptée pour le financement des projets RTE pour l'année 2001 reposait sur le principe selon lequel les informations disponibles devaient permettre de s'assurer que ces projets étaient conformes à la législation communautaire en matière d'environnement.
The approach adopted in the financing of TEN projects for the year 2001 was based on the premise that sufficient information should be made available to ensure that such projects were in line with Community environment legislation.

les systèmes d'information de gestion, y compris une description des dispositions prises pour garantir que les informations nécessaires à la mise en œuvre des options de redressement sont disponibles pour permettre une prise de décision rapide et fiable en situation de crise.
management information systems, including a description of arrangements in place to ensure that the information necessary to implement the recovery options is available for decision-making in stressed conditions in a reliable and timely way.

On aurait dû retrouver, si cet esprit-là avait été respecté, entre autres, en ce qui touche à l'accès à l'information, la possibilité qu'il y ait vraiment de la transparence, qu'il y ait vraiment la possibilité d'aller chercher l'information disponible, pour permettre à ceux qui sont touchés par la gestion de la Commission canadienne du blé d'obtenir l'information afin de juger de la pertinence des actions, qu'ils puissent évaluer si le travail est fait correctement et, à partir des informations disponibles, ils puissent faire des représentations auprès de leurs élus, auprès du gouvernement et avoir du matériel pour porter jugement.
If this spirit had been respected for matters such as access to information, real transparency would be possible. There would be a way of making information available, to ensure that those affected by Canadian Wheat Board management have access to it so they can assess whether the board is relevant and doing a good job and, on the basis of the information available, make representations to their elected representatives and to the government, and have something on which to base their assessment.

J'avais cru comprendre que les audiences préliminaires devaient permettre l'échange de documents et d'informations entre la défense et la Couronne.
It is my understanding that pretrials were brought into the process to provide a reasonable expectation of exchange of documents and information between the defence and the Crown.

Les progrès et les échanges d'informations au niveau communautaire en ce qui concerne les meilleures techniques disponibles devraient permettre de réduire les déséquilibres au plan technologique dans la Communauté, devraient favoriser la diffusion au plan mondial des valeurs limites et des techniques utilisées dans la Communauté et aider les États membres dans la mise en œuvre efficace de la présente directive.
The development and exchange of information at Community level about best available techniques should help to redress the technological imbalances in the Community, should promote the worldwide dissemination of limit values and techniques used in the Community and should help the Member States in the efficient implementation of this Directive.

Les contrats de publicité devaient permettre d'informer les Canadiens et de leur expliquer les politiques et programmes du gouvernement.
Advertising contracts were to be used to inform and explain government policy and programs to Canadians.

est d'accord pour dire qu'il faut régulièrement actualiser les thèmes sélectionnés, ainsi que les stratégies de communication qui les sous-tendent, en fonction des besoins des citoyens en matière d'information tels qu'ils ressortent, notamment, de sondages et d'enquêtes d'opinion; souligne, en ce qui concerne le thème prioritaire relatif à "l'avenir de l'Union européenne", que les États membres et les institutions doivent déployer des efforts importants pour faire en sorte que les citoyens européens soient bien informés au sujet du futur traité établissant une constitution pour l'Europe; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre des actions de communication spécifiques visant à répondre aux besoins d'information de tous les élèves; estime qu'il y a lieu de revoir et d'adapter les objectifs et le contenu des campagnes relatives à l'élargissement pour tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres; met l'accent sur la nécessité d'insister davantage sur "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" en augmentant les crédits qui lui sont consacrés et en lançant des initiatives conjointes en matière d'information sur des aspects qui revêtent une importance particulière aux yeux des citoyens, tels que la lutte contre la criminalité et le terrorisme; attache une grande importance au "rôle de l'Europe dans le monde", notamment à la nécessité d'informer les citoyens sur la PESD, surtout en ce qui concerne les missions effectuées au titre de cette politique; demande aux États membres et institutions intéressés d'envisager, pour les années à venir, des activités coordonnées dans ce domaine; recommande vivement que les crédits et les effectifs consacrés aux thèmes prioritaires dans le cadre du programme PRINCE soient à la mesure des défis à venir en matière de communication, au niveau tant institutionnel que local; souligne qu'il est nécessaire de favoriser une réelle coopération entre les États membres et les représentations de la Commis ...
agrees on the necessity to regularly update the selected information topics and the underpinning communication strategies in line with the information needs of citizens as identified, inter alia, in opinion polls and surveys; underlines, in the context of the “Future of Europe” priority topic, the need for Member States and Institutions to deploy major efforts to ensure that European citizens are well-informed about the future Treaty establishing a Constitution for Europe; invites Member States and the Commission to implement special communication actions aimed at addressing the information needs of all schools students; considers that the objectives and content of campaigns on ”Enlargement” should be redefined and adapted in the light of the accession of the ten new Member States; stresses the need to put greater emphasis on the ”Area of Freedom, Security and Justice” by increasing budgetary allocations and by undertaking joint information initiatives on aspects of particular relevance to citizens like the fight against crime and terrorism; attaches great importance to the “Role of Europe in the World”, including the need to inform citizens on ESDP, especially in connection with the missions being carried out under that policy; calls for interested Member States and Institutions to consider co-ordinated activities in this regard in the forthcoming years; urges strongly that budgetary allocations and personnel resources for priority topics under the PRINCE programme should be consistent with the communication challenges ahead, at both institutional and local level; underlines the need to facilitate effective co-operation between Member States and the Commission's Representations in the Member States; recommends the future regrouping of the PRINCE budget in a single budget line in order to make the best use of available funds; shares the Commission's view that PRINCE should continue to be based on partnership between Commission and Member States; consider ...

Des informations suffisantes sur la modification génétique doivent être aussi disponibles pour permettre l'identification de l'OGM et de sa descendance durant une dissémination.
Sufficient information on the genetic modification shall also be available to enable identification of the GMO and its progeny during a release.

Si les coûts devaient dépasser les fonds disponibles par suite d'une augmentation des bénéficiaires du programme et de l'état de santé de ces personnes ou à la suite de la modification du barème provincial sur lequel sont fondés les paiements, on prévoit que des fonds supplémentaires seront obtenus à travers le processus du budget.
Should costs exceed available funding due to an increased number of program beneficiaries and the health status of these persons or as a result of amendments to provincial fee tariffs upon which IFH payments are based, it is planned that additional resources will be obtained through the estimates process.