Traduction de «lequel les agriculteurs pourraient bénéficier » (Français → Anglais) :

Or, il s'agit d'un secteur dans lequel les agriculteurs pourraient bénéficier d'une aide du fait qu'ils s'efforcent de relever de nouveaux défis et de s'adapter à l'évolution de l'industrie.
This is at least one area in which farmers could be helped as they try to meet the new challenges and adapt to the new changes in the industry.

Pourquoi le gouvernement n'offre-t-il pas immédiatement une aide d'urgence dont les agriculteurs pourraient bénéficier avant les semailles du printemps?
Why will the government not offer immediate emergency assistance that will get to farmers before spring seeding?

M. Bill Nicholson, directeur, Commission canadienne du blé: Il est clair que la question qui consiste à déterminer comment les agriculteurs pourraient bénéficier de la valeur ajoutée est importante.
Mr. Bill Nicholson, Director, Canadian Wheat Board: The question of how farmers benefit from value-added is certainly important.

1. Sans préjudice des réductions et exclusions prévues à l'article 23, lorsqu'il est constaté qu'un agriculteur ne respecte pas les conditions, prévues dans le présent règlement, requises pour pouvoir bénéficier d'une aide, le paiement ou la partie du paiement octroyé ou à octroyer pour lequel les conditions ont été respectées fait l'objet des réductions et d'exclusions à fixer conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.
1. Without prejudice to any reduction or exclusion provided for in Article 23, where it is found that a farmer does not comply with the eligibility conditions relating to the granting of the aid as provided for in this Regulation, the payment or part of the payment granted or to be granted for which the conditions of eligibility have been met shall be subject to the reductions and exclusions to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 141(2).

Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.
There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.

Les aides directes sont assujetties au principe de «conditionnalité» selon lequel les agriculteurs doivent respecter un certain nombre d’exigences afin de pouvoir bénéficier de ces paiements.
Direct support is subject to the principle of ‘cross-compliance’, according to which farmers must comply with a certain number of requirements in order to receive payments.

Par exemple, si les accords n’étaient pas modifiés, les investisseurs canadiens pourraient contourner les règles actuelles de l’UE qui accordent un traitement préférentiel aux seuls opérateurs de la Communauté: dans le domaine de la Politique agricole commune, ces investisseurs pourraient bénéficier d’une série de subventions communautaires qui sont actuellement réservées aux agriculteurs européens; les investisseurs canadiens pourraient également tirer profit, dans le secteur de l’audiovisuel, de subventions et de quotas destinés à la production et la diffusion d'œuvres européennes.
regarding the Common Agricultural Policy, these investors could benefit from a host of Community subsidies, which are currently reserved to EU farmers; Canadian investors could also benefit, in the audiovisual sector, from subsidies as well as quotas for the production and broadcast of European works.

1. Sans préjudice des réductions et exclusions visées à l'article 6, lorsqu'il est constaté que l'agriculteur ne respecte pas les conditions requises pour bénéficier de l'aide prévue par le présent règlement ou par l'article 2 bis du règlement (CE) n° 1259/1999, le paiement - ou la part du paiement - accordé ou à accorder pour lequel les conditions ont été respectées fait l'objet de réductions et d'exclusions à fixer conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, du présent règlement.
1. Without prejudice to reductions and exclusions provided for in Article 6 of this Regulation, where it is found that the farmer does not comply with the eligibility conditions relevant to the granting of the aid as provided for in this Regulation or by Article 2a of Regulation (EC) No 1259/1999, the payment or part of the payment granted or to be granted for which the conditions of eligibility have been meet shall be subject to reductions and exclusions to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) of this Regulation.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture n'a cessé de répéter que son programme d'aide aux agriculteurs était réalisable et que les agriculteurs pourraient en bénéficier ce printemps.
Mr. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Ref.): Mr. Speaker, the minister of agriculture has repeatedly stated that his farm aid program was bankable and would be available for farmers in the spring.