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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
LCRC
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «pourraient en bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission planifie ou met en œuvre actuellement des projets représentant une valeur totale de plus de 50 millions d'EUR, dont pourraient également bénéficier exclusivement ou partiellement les communautés roms.

The Commission is currently implementing or planning projects with a total value of more than €50 million which could also exclusively or partly benefit the Roma communities.


Bien que les activités de recherche et d’innovation menées dans le cadre d’Horizon 2020 soient exclusivement centrées sur des applications civiles, la Commission évaluera la manière dont les résultats obtenus dans ces domaines pourraient aussi bénéficier aux capacités industrielles de défense et de sécurité.

While the research and innovation activities carried out under Horizon 2020 will have an exclusive focus on civil applications, the Commission will evaluate how the results in these areas could benefit also defence and security industrial capabilities.


À partir de 2014, les PME pourraient également bénéficier des instruments financiers de l’UE (emprunt et fonds propres) prévus dans le cadre des futurs programmes COSME et «Horizon 2020», qui comprennent le capital-risque.

As of 2014, SMEs may also benefit from the EU financial instruments (debt and equity finance) foreseen under the forthcoming programmes COSME and HORIZON 2020, which include venture capital.


Par conséquent, elles ne seront pas tenues de rembourser les avantages dont elles pourraient avoir bénéficié. De plus, s'il n'a pas dépassé l’équivalent de 200 000 € sur une période de trois ans (et pour autant que les autres conditions du règlement de minimis soient respectées), l'avantage dont une entreprise a bénéficié n'est pas considéré comme une aide d'État en vertu de la législation de l'UE et ne doit pas non plus être récupéré.

Moreover, if the advantage received by an undertaking did not exceed the equivalent of EUR 200 000 over a three-year period (and provided the other requirements of the de minimis Regulation are respected), this is not considered as State aid under EU law and does not have to be recovered either.


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Certains projets pourraient également bénéficier des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l’Union européenne (UE).

Some projects may also be supported by the EU Structural and Cohesion Funds.


D'autres retraités pourraient certes bénéficier de ce crédit d'impôt, mais si plus de gens ayant été pénalisés peuvent en bénéficier, c'est tout simplement positif.

Other retirees could certainly benefit from this tax credit, but if more people who have been penalized can benefit, then that is good.


Des mesures destinées à favoriser un environnement propice à l’innovation, notamment les aides à la formation, la mobilité et l’essaimage pourraient également bénéficier de dispositions plus souples.

Measures in favour of a supportive environment for innovation, including aid to training, mobility, and clustering may also benefit from more flexible provisions.


Dans ces conditions les citoyens de l'Union ne pourraient pas bénéficier pleinement des avantages pratiques de la monnaie unique.

This would mean that EU citizens would not be able to take full practical advantage of the single currency.


Certains services auxiliaires - de conservation en particulier - pourraient également bénéficier de plein droit de l'agrément prévu par la DSI.

Some non-core services - in particular custodians - might also benefit from ISD authorisation in their own right.


Le manque de règles de transition claires précisant qui a le droit d'interjeter appel et quels cas en cours de traitement pourraient en bénéficier créerait une situation où des dizaines de milliers de demandeurs déboutés pourraient interjeter appel devant la SAR, entraînant ainsi un important arriéré dès la première journée d'existence de la SAR.

The lack of a clear transition rule in Bill C- 280, specifying who has a right of appeal and which cases in process would benefit, could create a situation where tens of thousands of failed refugee claimants could file an appeal to the RAD, creating a huge inventory on day 1 of RAD operations.


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