Traduction de «lequel ils sauront pouvoir compter » (Français → Anglais) :

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

L'UEFA est également heureuse de pouvoir compter sur l'engagement de la Commission européenne pour contribuer à la promotion du football de base et continuer à soutenir la mise en œuvre du fair-play financier, lequel permettra au football de progresser et de prospérer dans les années à venir.
UEFA is also pleased to have the commitment of the European Commission to cooperate in the promotion of grassroots football and to continue to support the implementation of the Financial Fair Play process, which will ensure football can grow and prosper in years to come.

AA. considérant que le clivage croissant entre les pays centraux et les pays périphériques de l'Union ne devrait pas devenir chronique; considérant qu'il convient de créer un cadre permanent dans lequel les États membres en difficulté devraient pouvoir compter sur l'aide solidaire des autres États membres; considérant que les États membres qui font appel à la solidarité devraient être tenus d'assumer leur responsabilité et de mettre en œuvre tous leurs engagements dans le domaine budgétaire, ainsi que les recommandations qui leur sont spécifiquement adressées et les engagements qu'ils ont pris dans le cadre du semestre européen, notamment ceux liés au pacte de stabilité et de croissance (PSC), au pacte pour l'euro-plus, à la stratégie Europe 2020 et à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, compte tenu des circonstances propres au pays; considérant qu'il est de l'intérêt commun des États membres d'assurer la stabilité financière de chacun d'entre eux; considérant que, aux termes de l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent considérer leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonner au sein du Conseil;
AA. whereas the growing divide between core and peripheral countries in the Union should not become chronic in nature; whereas a permanent framework must be created in which Member States in difficulty should be able to rely on solidarity-based support from other Member States; whereas those Member States which desire solidarity should be obliged to shoulder their responsibility for implementing all their commitments in the budgetary field as well as their country-specific recommendations and their commitments under the European Semester, in particular those related to the Stability and Growth Pact (SGP), the Euro Plus Pact, the Europe 2020 Strategy and the macro-economic imbalances procedure, taking into account country-specific circumstances; whereas ensuring the financial stability of every Member State is a matter of mutual interest of the Member States; whereas Article 121 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides that Member States are to regard their economic policies as a matter of common concern and to coordinate them within the Council;

La Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba disposent d'environ deux tiers du capital-risque sur lequel les provinces devraient pouvoir compter.
B.C., Alberta, Saskatchewan, and Manitoba have about two-thirds of the venture capital per capita that should be in their provinces.

La baisse de notre niveau de productivité, et surtout la mesure dans laquelle la croissance de la productivité dans les autres pays a dépassé celle du Canada, ont grandement affecté notre niveau et notre qualité de vie et menacent considérablement le niveau de vie sur lequel on pense pouvoir compter pour l'avenir.
Our declining productivity levels, particularly the degree to which productivity growth in other countries has exceeded that of Canada, has had a very negative impact on our standard of living and quality of life and threatens significantly the standard of living we can depend on as we move forward.

Les Canadiens bénéficieront du caractère durable du régime sur lequel ils sauront pouvoir compter. M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, c'est un peu comme si le gouvernement fédéral disait: «Nous ne sommes pas coupables parce que nous ne faisons que conduire la voiture servant à notre fuite».
Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest, Ref.): Mr. Speaker, that is like the federal government saying: ``We are not guilty because all we are doing is driving the getaway car''.

La marge de solvabilité correspond au supplément de capital minimum sur lequel un assureur doit pouvoir compter en cas d'imprévu.
The solvency margin is the minimum amount of extra capital that an insurance provider must have to fall back on in unforeseen circumstances.

Je veux pouvoir retourner dans ma ville natale - qui est un grand port par lequel entre une grande partie de cette viande frelatée - et annoncer à nos autorités locales qu’elles peuvent dorénavant compter sur une législation pour les aider dans leur poursuite de longue haleine de ce commerce trompeur et nuisible.
I want to be able to go back to my home city – which is a large port through which much of this adulterated meat comes in – and tell our local authorities that they can now expect legislation to back up their long-running pursuit of this deceitful and harmful trade.

Soulignons plutôt qu'il est illustratif que l'UE a conclu un accord d'association avec la république du Liban, soit un État au sein duquel un mouvement terroriste, le Hezbollah, est un acteur dont le pouvoir va croissant et avec lequel il faut compter.
The point is, however, that an association agreement with the Republic of Lebanon, of all countries, is quoted by way of shining example – a state in which an Islamic terrorist movement, the Hezbollah, is a growing force to be reckoned with.