Traduction de «lequel des paiements en argent seront versés » (Français → Anglais) :

Le gouvernement NPD et l'Assemblée législative de la Saskatchewan ont entériné l'accord conclu par tous les ministres de la Santé, selon lequel des paiements en argent seront versés à ceux qui ont été infectés par suite d'une faute des responsables du système d'approvisionnement sanguin.
The NDP Government of Saskatchewan and that legislature have reaffirmed the agreement reached by all ministers of health to provide cash payments to those who were infected as a result of the fault of those responsible for the system.

Mme Rathwell: Sénateur, il y a deux raisons pour lesquelles, à notre avis, de nouveaux paiements de redevances seront versés à des étrangers.
Ms Rathwell: Senator, there are two ways in which we believe new royalty payments will flow to foreigners.

Madagascar communique à l'UE, avant la date de l'application provisoire du protocole, les coordonnées du compte du Trésor public sur lequel seront versés les montants financiers à charge des armateurs de l'UE dans le cadre de l'accord.
Madagascar shall notify the EU before the date of the provisional application of the Protocol, of the details of the Trésor Public (public treasury) bank account into which the financial sums payable by EU vessel owners should be paid under the Agreement.

Un tel système dans lequel DSB supporte seule le risque de fluctuation imprévue des ventes de billets ou des dépenses est le meilleur moyen de l’inciter à améliorer ses services et à attirer davantage de voyageurs (25), ce qui permet à l’État de valoriser au mieux les paiements contractuels qu’il verse à DSB et de lui faire supporter un risque en cas de performances à la baisse par exemple pour mauvaise gestion ou pertes de revenus.
An arrangement in which DSB alone bears the risk of unforeseen fluctuations in ticket sales or expenses would, more than any other, give DSB an incentive to improve its services and to attract more travellers (25), enabling the State to get the best value out of the contractual payments it makes to DSB, which bears the risk in the event of a decline in performance, for example due to poor management or loss of revenue.

Nous nous attendons à ce que le gros des paiements pour les années de programme 2003 et 2004 soit versé avant la fin de cette année pour toutes les compétences, et les paiements pour 2005 seront versés au début de la nouvelle année.
We expect the bulk of payments related to the 2003 and 2004 program years to be completed by the end of this year for all jurisdictions, and payments for 2005 will go out early in the new year.

Afin d’éviter des distorsions du marché, il convient toutefois que les paiements ne soient pas fondés sur les fluctuations des prix du marché ou ne soient pas équivalents à un système de paiements compensatoires par lequel le soutien agricole interne est versé par les États membres aux agriculteurs sur la base de la différence entre un prix indicatif et le prix sur le marché intérieur.
In order to avoid market distortions, the payments should not however be based on fluctuations of market prices or be equivalent to a deficiency payments system whereby agricultural domestic support is paid by Member States to farmers based on the difference between a target price and a domestic market price.

le montant, le nombre et la périodicité des paiements à effectuer par le consommateur et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les paiements seront affectés aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement;
the amount, number and frequency of payments to be made by the consumer and, where appropriate, the order in which payments will be allocated to different outstanding balances charged at different borrowing rates for the purposes of reimbursement;

le montant, le nombre et la périodicité des paiements à effectuer par le consommateur et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les paiements seront affectés aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement; et
the amount, number and frequency of payments to be made by the consumer and, where appropriate, the order in which payments will be allocated to different outstanding balances charged at different borrowing rates for the purposes of reimbursement; and

Même si plusieurs provinces ont fait preuve de leadership, notamment Québec et Terre-Neuve, en réduisant les frais de scolarité en période de difficultés financières, il est certain que les provinces seraient ainsi mieux placées pour réduire ou bloquer les frais de scolarité, si cet argent était versé par le gouvernement fédéral sous forme de paiements de transfert (1130) M. Barry Devolin: J'ai une deuxième question qui s'adresse à n'importe lequel d'entre vous, mais peut-être, monsieur Robinson, pourriez-vous y répondre.
Although many provinces have shown leadership, including Quebec and Newfoundland, in reducing tuition fees in times of financial strain, it would certainly put provinces in a better position to reduce or freeze tuition fees if that money was flowing from the federal government in transfer payments (1130) Mr. Barry Devolin: I have a second question that could go to any of you, but maybe, Mr. Robinson, you could answer this.

Le député proposerait-il que des paiements en argent soient versés à toutes ces victimes?
Would the hon. member propose that cash payments be made to all of those victims?