Vertaling van "ledit poteau étant situé " (Frans → Engels) :

De là, en direction est, en ligne droite, jusqu’à un poteau régulier, des fosses et un tertre portant le numéro H158 marquant la limite sud-ouest de l’emprise de la route de Haines, selon le plan 42121 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, ledit poteau étant situé par environ 60°17′25″ de latitude et 137°00′30″ de longitude;
Thence easterly in a straight line to a standard post, pits and mound numbered H158, marking the southwesterly limit of the right-of-way of the Haines Cut-Off Road, according to Plan 42121 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, said post being at approximate latitude 60°17′25″ and longitude 137°00′30″;

De là, dans une direction générale ouest, en continuant le long de ladite ligne de partage en dernier lieu mentionnée jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’un azimut de 92°21,2′ à partir d’un poteau sur base en pierre sur la rive sud de la rivière Smoky, ledit poteau étant situé à 53°29′ de latitude et à 119°15′ de longitude, ainsi qu’il figure sur le plan portant le numéro 38705 déposé auxdites archives;
Thence in a general westerly direction along the last aforesaid height of land to its intersection with a straight line on an azimuth of 92°21.2′ from a post in a stone mound on the left bank of Smoky River, the last aforesaid post being in latitude 53°29′ and longitude 119°15′ as shown on plan 38705 in said Records;

De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu’à l’angle de la limite sud de la route de l’Alaska opposé à un poteau régulier, des fosses et un tertre, n H2034, ledit poteau étant, selon le plan 40911 desdites archives, situé par environ 60°59′30″ de latitude et 138°28′00″ de longitude;
Thence northerly in a straight line to the angle in the southerly limit of the Alaska Highway opposite a standard post, pits and mound numbered H2034, the last aforesaid post being shown on plan 40911 in said Records and being located at approximate latitude 60°59′30″ and longitude 138°28′00″;

Commençant à l’angle sud-est du brise-lames situé sur le côté occidental de l’embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma); de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière sur une distance d’environ trois milles en amont jusqu’à un point vis-à-vis l’embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière ci-haut mentionnée et qui coule vers l’est; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou rive orientale de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-est suivant les diverses sinuosités de ladite berge ou rive dudit ruisseau en amont jusqu’à un point où ledit ruisseau rencontre la limite orientale de la grande route conduisant des environs d’Alma et de Hebron jusqu’à la route Old Shepody; de là, dans une direction septentrionale suivant ladite limite de ladite grande route jusqu’à son point de rencontre avec la limite septentrionale de la route Old Shepody susmentionnée; de là, dans une direction occidentale suivant ladite limite de ladite route Old Shepody (dont une portion est maintenant la grande route numéro quatorze) jusqu’à son point de rencontre avec la limite occidentale du lot numéro quatre concédé à Isaiah Wallace; de là, dans une direction méridionale le long de ladite limite dudit lot et du prolongement méridional dudit lot sud quatre degrés et cinquante-sept minutes ouest d’après le relevé de l’année 1947, soit une distance de quatre-vingt-trois chaînes et quatre-vingt-dix-neuf links jusqu’à une borne en hêtre élevée à la limite méridionale du lot numéro soixante-huit concédé à W.A. McManus; de là, dans une direction méridionale quatre-vingt-six degrés et quarante-huit minutes est le long de ladite limite dudit lot, soit une distance de vingt-sept chaînes et quatre-vingt-six links jusqu’à une borne en épinette dressée à la limite occidentale du lot portant la lettr ...
Beginning at the Southeast corner of the breakwater situated on the West side of the outlet of the Upper Salmon (Alma) River; thence in a Northwesterly direction following the Easterly side of said breakwater and the Westerly shore at low tide of the said river for approximately three miles upstream to a point opposite the outlet of Lake Brook, a tributary of aforesaid river flowing from the East; thence across said river to the point of intersection between the East bank or shore of said Upper Salmon (Alma) River and the Northwest bank or shore of said Lake Brook; thence in a Northeasterly direction following the various courses of said bank or shore of said brook upstream to a point where the same intersects the East limit of the Highway Road leading from Alma and Hebron vicinity to the Old Shepody Road; thence in a Northerly direction following said limit of said Highway Road to its intersection with the Northern limit of the aforementioned Old Shepody Road; thence in a Westerly direction following said limit of said Old Shepody Road (a portion of which is now Highway Number Fourteen) to its intersection with the West limit of Lot Number Four, granted to Isaiah Wallace; thence in a Southerly direction along said limit of said lot and the Southern prolongation of same South four degrees and fifty-seven minutes West by the Magnet of the year 1947, a distance of eighty-three chains and ninety-nine links to a Beech post standing in the South limit of Lot Number Sixty-eight, granted to W.A. McManus; thence South eighty-six degrees and forty-eight minutes East along the said limit of said lot, a distance of twenty-seven chains and eighty-six links to a Spruce post standing in the West limit of Lot Letter V, granted to J. Vernon; thence along said limit of said lot South four degrees and forty-four minutes West, a distance of twelve chains and forty-two links to another Spruce post standing in the Southwest angle of said lot; thence along the South limit of sai ...

Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Ossington avec la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord de la rue Dupont; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Avenue; de là vers le sud suivant ledit chemin, Queens Park, le croissant Queens Park Ouest et Queens Park jusqu’à la rue College; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant la rue Yonge et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud-ouest du chenal Keating; de là vers le nord-est suivant ledit prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’angle de la limite sud de ladite ville, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East Headland (Leslie Street Spit); de là vers le sud-ouest, généralement vers le nord et vers l’ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu’au nord et vers l’ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Spencer; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu’à l’autoroute Gardiner; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dufferin; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers l’est suivant la rue Queen Ouest jusqu’à la voie ferrée du Canadien National/Canadien Pacifique; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu’au prolongement vers le sud du chemin Dovercourt; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Dovercourt jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Ossington Avenue with the Canadian Pacific Railway situated northerly of Dupont Street; thence easterly along said railway to Avenue Road; thence southerly along said road, Queens Park, Queens Park Crescent West and Queens Park to College Street; thence easterly along said street to Yonge Street; thence southerly along Yonge Street and its production to the southwesterly production of Keating Channel; thence northeasterly along said production to the southerly production of Parliament Street; thence southerly in a straight line to the southerly extremity of the Eastern Channel of Toronto Harbour; thence southwesterly in a straight line to the corner of the southerly limit of said city, said corner being situated southerly of the Outer Harbour East Headland (Leslie Street Spit); thence southwesterly, generally northerly and westerly along the southerly limit of said city to the southerly production of Spencer Avenue; thence northerly along said production to the Gardiner Expressway; thence easterly along said expressway to Dufferin Street; thence northerly along said street to Queen Street West; thence easterly along Queen Street West to the Canadian National/Canadian Pacific Railway; thence southeasterly along said railway to the southerly production of Dovercourt Road; thence northerly along said production and Dovercourt Road to Dundas Street West; thence easterly along said street to Ossington Avenue; thence northerly along said avenue to the point of commencement.

s’agissant d’un DCT situé dans un pays n’appartenant pas à l’EEE, il y a lieu de présenter un avis juridique émanant d’un cabinet juridique approuvé par le comité pour le programme T2S et confirmant que le DCT exerce ses activités dans un cadre juridique et réglementaire équivalent à celui en vigueur dans l’Union, ledit avis étant mis à jour périodiquement en cas de modifications importantes susceptibles d’avoir une incidence sur l’avis ou à la demande du comité pour le programme T2S.
for a CSD located in a non-EEA country, a legal opinion, as updated from time to time when there are material changes that might have an impact on the legal opinion or when requested by the T2S Programme Board, from a firm approved by the T2S Programme Board must be submitted, confirming that the CSD operates under a legal and regulatory framework equivalent to the relevant one in force in the Union.