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Vertaling van "leader pourrait-il confirmer " (Frans → Engels) :

4.5 Dans les zones urbaines, la méthode LEADER pourrait être appliquée grâce à la création d'un partenariat pour une zone urbaine infrarégionale donnée, qui se fonde, comme c'est actuellement le cas dans les zones rurales, sur certains critères prédéfinis.

4.5 In urban areas, the LEADER approach could be applied by creating a partnership for a given sub-regional urban area, based on certain fixed criteria as is currently the case in rural areas.


Le concept de retenir une partie à ce point importante du budget pour l'approche LEADER pourrait rendre plus difficile la planification stratégique du programme et pourrait encourager les programmes LEADER à donner la priorité à des solutions de bricolage à court terme aux dépens d'initiatives à moyen et long termes plus stratégiques et durables.

The concept of withholding such a substantial part of the budget for the LEADER axis could make strategic planning for the programme more difficult and could encourage LEADER programmes to give priority to short term ‘quick fix’ solutions at the expense of more strategic and sustainable medium and long- term initiatives.


Si nécessaire, dans un souci de conformité et de cohérence, le comité sur la TVA pourrait être chargé de définir le traitement correct à appliquer, et celui-ci pourrait être confirmé par recours à l’article 29 bis.

If deemed necessary, in order to ensure conformity and consistency, the correct treatment could be considered by the VAT Committee and, where appropriate, confirmed by the use of Article 29a.


La Commission pourrait-elle confirmer le laps de temps moyen qui s’écoule entre la date à laquelle la Cour de justice des Communautés européennes rend un arrêt par lequel elle déclare qu’un pays n’a pas respecté la législation européenne, et celle à laquelle une astreinte est imposée pour ce non-respect ?

Could the Commission confirm the average length of time between the date of a ruling by the European Court of Justice that a country had failed to comply with EU law and the date of the imposition of a daily fine for non-compliance?


La Commission pourrait-elle confirmer que la procédure suivie dans le contexte de l'accord juridiquement contraignant relatif à l'usine de retraitement nucléaire de Temelin (république tchèque), récemment signé à Bruxelles par le commissaire Verheugen, le premier ministre autrichien Schüssel, et le premier ministre tchèque Zeman, peut maintenant être appliquée à d'autres États voisins souverains entretenant des relations amicales en Europe, en tant que modèle de communication et de consultation sur des questions de sécurité et de gestion des risques dans le secteur de l'industrie nucléaire ?

Could the Commission confirm that the procedure involved in the legally binding agreement in relation to the Temelin nuclear reprocessing plant in the Czech Republic (recently signed in Brussels by Commissioner Verheugen, Prime Minister Schüssel of Austria and Prime Minister Zeman of the Czech Republic) can now be applied to other friendly sovereign neighbours within Europe as a template for communication and consultation on matters of security and risk management in the nuclear industry?


La Commission pourrait-elle confirmer que la procédure suivie dans le contexte de l'accord juridiquement contraignant relatif à l'usine de retraitement nucléaire de Temelin (république tchèque), récemment signé à Bruxelles par le commissaire Verheugen, le premier ministre autrichien Schüssel, et le premier ministre tchèque Zeman, peut maintenant être appliquée à d'autres États voisins souverains entretenant des relations amicales en Europe, en tant que modèle de communication et de consultation sur des questions de sécurité et de gestion des risques dans le secteur de l'industrie nucléaire?

Could the Commission confirm that the procedure involved in the legally binding agreement in relation to the Temelin nuclear reprocessing plant in the Czech Republic (recently signed in Brussels by Commissioner Verheugen, Prime Minister Schüssel of Austria and Prime Minister Zeman of the Czech Republic) can now be applied to other friendly sovereign neighbours within Europe as a template for communication and consultation on matters of security and risk management in the nuclear industry?


La Commission pourrait-elle confirmer que les normes de sécurité jugées nécessaires à La Hague - à savoir une protection assurée par des avions de chasse, des missiles sol-air et une zone d'exclusion de vol - sont aussi en place à Sellafield ?

Could the Commission confirm that the same security standards that are now deemed necessary in Cap de la Hague – that is protection with fighter planes and ground-to-air missiles and a no-fly zone – are in place in Sellafield?


* Le programme LEADER+ pourrait être mis à profit par les États membres pour encourager la coopération transfrontalière entre les communautés rurales situées de chaque côté de la frontière.

* The LEADER+ programme could be used by the Member States to encourage cross-border co-operation between rural communities on both sides of the border.


Il est en tout cas à espérer que, sous l'effet de ce genre de message émis au plus haut niveau, tous les domaines prioritaires énumérés au point 48 des conclusions de Tampere (par exemple la lutte contre le trafic de drogue, l'exploitation sexuelle des enfants et la criminalité utilisant les technologies avancées) devraient bénéficier de cette nouvelle impulsion que Laeken pourrait utilement confirmer.

It should anyway be hoped that, with that kind of message from the highest level, all the priority areas identified in paragraph 48 of the Tampere conclusions (e.g. in the area of fight against drugs trafficking, sexual exploitation of children and high tech crimes) should benefit from this new momentum which Laeken could usefully confirm.


Même si la part de marché détenue par chacun des leaders est inférieure au seuil, l'exemption sur la base de l'article 81, paragraphe 3, pourrait ne pas être justifiée et un retrait de l'exemption par catégorie pourrait s'avérer nécessaire.

Even though each of the market leaders has a market share below the threshold, exemption under Article 81(3) may not be justified and withdrawal of the block exemption may be necessary.




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leader pourrait-il confirmer ->

Date index: 2023-10-23
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