Traduction de «le programme arap seraient » (Français → Anglais) :

Dans le cas de la France, de l’Italie et de la Belgique, la Commission avait également annoncé qu’elle examinerait la situation en ce qui concerne leurs obligations découlant du pacte pour le début du mois de mars 2015, une fois que leurs lois budgétaires pour 2015 seraient finalisées et que leurs programmes de réformes structurelles seraient définis avec plus de précision.
In the case of France, Italy and Belgium, the Commission also announced that it would examine the situation vis-à-vis their obligations under the Pact by early March 2015, once their budget laws for 2015 were finalised and when their structural reform programmes were set out in greater detail.

En bref, la Belgique affirme que d’importantes dépenses admissibles relevant des modules 1 et 3 du programme ne seraient pas engagées en l’absence d’aide.
In short, Belgium claims that significant eligible expenditure in connection with Parts 1 and 3 of the programme would not be undertaken without aid.

Tous les autres programmes thématiques seraient mis en œuvre uniquement au moyen de l’instrument de partenariat et de voisinage européen (IPVE) et de l’instrument de coopération au développement et de coopération économique (ICDCE).
All other thematic programmes would be implemented only through the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) and the Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument (DCECI).

Il est rappelé que, l'année dernière, lors de l'adoption des programmes de recherche spécifiques dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche de la CE (2003-2006), le Conseil et la Commission étaient convenus, dans une déclaration politique, que des dispositions d'application précises concernant les activités de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre seraient définies d'ici le 31 décembre 2003.
It is recalled that last year, at the time of adoption of the Specific Research Programmes under the EC's 6th Research Framework Programme (2003-2006), the Council and the Commission agreed by means of a political declaration that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the 6 Framework Programme should be established by 31 December 2003.

La publicité radiodiffusée en faveur des produits du tabac et le parrainage par des fabricants de tabac de programmes radiodiffusés seraient également interdits, selon les mêmes termes que ceux appliqués à la publicité télévisée, dans le cadre de la directive "Télévision sans frontières".
Advertising of tobacco products via radio and the sponsorship of radio programmes by tobacco companies would also be banned, on the same lines as television advertising under the Television without frontiers directive.

Comment proposerait-il d'instaurer le régime dont il a été question au comité, selon lequel les terres visées par le programme ARAP seraient incluses et les agriculteurs et pêcheurs seraient aussi pris en compte?
How would he propose to bring in a regime that we in committee talked about, where PFRA lands would be included and where we would look at farmers and fishers?

Les États membres qui mettent actuellement des programmes de réinstallation en oeuvre seraient encouragés soit à se préparer à réserver un nombre fixe de places qui seraient utilisées, sur un plan stratégique, dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE, soit à poursuivre ces programmes tout en participant pleinement au programme de l'UE, enrichissant ainsi par leur expérience l'action collective des États membres.
Those Member States which currently operate Resettlement schemes would be encouraged either to be prepared to reserve a set number of places for use, strategically, within the scope of the EU Resettlement Scheme, or to continue to operate those programmes at the same time as they fully participate in the EU Scheme, contributing the wealth of their experience to the collective action of Member States.

En recourant à une méthode fondée sur les "meilleures pratiques", les détails du programme seraient élaborés en étroite coopération avec les États membres qui seraient chargés de mettre en oeuvre des politiques nationales d'admission en respectant le cadre général.
Based on a "best practice" approach the details of the scheme would be worked out in close consultation with Member States who would be responsible for implementing national admissions policies within the general framework.

L'aide dans le cadre du programme PHARE a elle aussi été suspendue. Le 2 décembre, les ministres ont décidé que des préférences commerciales équivalant à celles de l'accord suspendu et qu'une aide au titre du programme PHARE seraient accordées aux quatre républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Slovénie et Croatie.
On December 2 the Ministers agreed that trade preferences equivalent to those in the suspended agreement, and PHARE assistance, would be made available to the 4 Yugoslav republics of Bosnia-Herzegovina, Macedonia, Slovenia and Croatia.

La Commission a accepté par ailleurs que la recherche appliquée puisse être aidée jusqu'à 35% de son coût sur les parties du programme qui seraient effectivement conduites en collaboration entre GEC-ALSTHOM et d'autres entreprises communautaires.
The Commission has also agreed that applied research should qualify for aid up to 35% of the cost as regards those parts of the programme that will involve collaboration between GEC-Alsthom and other Community firms.