Vertaling van "le juge richard mosley " (Frans → Engels) :

La cour a confirmé la décision de la Cour fédérale rendue par le juge Richard Mosley, dans laquelle il avait réprimandé le Service canadien du renseignement de sécurité et le gouvernement fédéral pour avoir caché que le SCRS avait demandé au CST, l'organisme d'espionnage électronique du Canada, et à ses partenaires alliés du réseau d'espionnage international appelé le « Groupe des cinq » de procéder à la surveillance intrusive de deux Canadiens à l'étranger.
It upheld an earlier Federal Court ruling by Justice Richard Mosley that rebuked the Canadian Security Intelligence Service and the federal government for hiding the fact that CSIS had turned to CSE, Canada’s electronic spy agency, and its allied partners in the “Five Eyes” international spying network to carry out intrusive surveillance abroad on two Canadians.

On ne peut qu'espérer que ces changements ne résultent pas des examens fréquents auxquels Élections Canada et son commissaire ont assujetti le Parti conservateur — que ce soit au sujet du scandale des transferts de fonds; de la triste histoire de l'ancien ministre conservateur, le député de Labrador; de la saga de l'ancien secrétaire parlementaire du premier ministre; ou du lien entre la base de données du Parti conservateur et les appels frauduleux passés le jour des élections, comme l'a souligné le juge Richard Mosley de la Cour fédérale.
One can only hope that this is not a result of the frequent examinations of the Conservative Party by Elections Canada and its commissioner, be it on the in-and-out scandal; the sad tale of the former Conservative minister, the member for Labrador; the ongoing tale of the Prime Minister's former parliamentary secretary; or even the Conservative Party's connection, as stated by Federal Court Justice Richard Mosley, to the fraudulent election-day calls from the Conservative Party's CIMS database.

Le SCRS a assuré au juge Richard Mosley que les interceptions seraient effectuées à partir du territoire canadien et contrôlées par des employés du gouvernement du Canada, comme le montrent les dossiers du tribunal.
CSIS assured Judge Richard Mosley the intercepts would be carried out from inside Canada, and controlled by Canadian government personnel, court records show.

En novembre dernier, le juge Richard Mosley de la Cour fédérale a conclu, dans une décision rendue par écrit, que le SCRS avait caché des informations importantes aux tribunaux lors de la présentation de demandes de mandats de surveillance.
Last November in a written decision, Federal Court Justice Richard Mosley concluded that CSIS had withheld key information from the court when requesting surveillance warrants.

Dans la décision qu'il a rendue la semaine dernière, l'honorable juge Richard Mosley, de la Cour fédérale, s'est penché sur le fait qu'un mandat a été délivré au SCRS relativement aux communications de deux citoyens canadiens dont les activités étaient suspectes.
In a ruling by the Honourable Justice Richard Mosley of the Federal Court last week, he was looking at the matter of a warrant being issued to CSIS with respect to the communications of two Canadian citizens whose activities were suspicious.

L. considérant que le 29 septembre 2009 le chef de la mission d’information des Nations unies sur le conflit de Gaza, le juge Richard Goldstone, a présenté son rapport de mission au Conseil des droits de l’homme, indiquant qu’Israël avait commis à Gaza des violations du droit international relatif aux droits de l’homme ainsi que du droit humanitaire international et n’avait pas respecté les obligations que lui impose la quatrième convention de Genève, autant d’actes qui s’assimilent à des crimes passibles d’une action devant le Tribunal pénal international,
L. whereas on 29 September 2009 the Head of the UN Fact-Finding Mission on the Gaza Conflict, Justice Richard Goldstone, presented the Mission Report to the Human Rights Council, stating that, in Gaza, Israel had committed violations of international human rights law and international humanitarian law and failed to meet its obligations under the Fourth Geneva Convention, acts that are tantamount to crimes that should be brought before the International Criminal Court,

– (HU) Je pense que les auteurs du rapport rédigé par l’équipe du juge Richard Goldstone sont des experts reconnus au niveau international, et que nous n’avons aucune raison de douter de leur expertise ni de leur objectivité.
– (HU) The authors of the report drawn up by Justice Richard Goldstone’s team are, in my opinion, internationally recognised experts whose insight and objectivity we have no reason to doubt.

D. considérant que la mission d'établissement des faits des Nations unies sur le conflit de Gaza dirigée par le juge Richard Goldstone a été chargée le 3 avril 2009 par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies d'enquêter sur toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées dans le cadre des opérations menées à Gaza avant, pendant ou après la période allant du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009,
D. whereas the UN Fact-Finding Mission on the Gaza Conflict, led by Justice Richard Goldstone, was mandated on 3 April 2009 by the UN Human Rights Council 'to investigate all violations of international human rights law and international humanitarian law that might have been committed at any time in the context of the military operations that were conducted in Gaza during the period from 27 December 2008 to 18 January 2009, whether before, during or after',

M. considérant que, le 29 septembre 2009, le chef de la mission d'enquête sur le conflit de Gaza, le juge Richard Goldstone a présenté son rapport de mission au conseil des droits de l'homme, en déclarant qu'à Gaza, Israël avait commis des violations graves du droit international relatif aux droits de l'homme et au droit humanitaire et manqué à ses obligations au titre de la quatrième convention de Genève, actes qui sont assimilables à des crimes passibles de la Cour pénale internationale,
M. whereas on 29 September 2009 the Head of the UN Fact-Finding Mission on the Gaza Conflict, Justice Richard Goldstone, presented the Mission Report to the Human Rights Council, stating that, in Gaza, Israel had committed violations of international human rights law and international humanitarian law and failed to meet its obligations under the Fourth Geneva Convention, acts that are tantamount to crimes that should be brought before the International Criminal Court,

Pour dire les choses calmement, je ne suis pas disposé à ce que ma relation avec l'Amérique soit jugée à l'aune de mon accord éventuel avec Richard Pearle.
Let us make that point gently: I am not prepared to be judged on my relationship with America by whether or not I agree with Richard Pearle.