Traduction de «le conseil affaiblirait encore » (Français → Anglais) :

Par conséquent, les nouveaux États membres sont éligibles au soutien du présent Fonds à compter de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, même si des décisions du Conseil doivent encore être prises en ce qui concerne l'application des dispositions de Schengen sur la levée des contrôles des personnes aux frontières intérieures pour un ou plusieurs des nouveaux États membres concernés.
Therefore, new Member States are eligible for support under this Fund as of its entry into force on the 1 January 2007, even if Council Decisions have yet to be taken with respect to the application of the Schengen provisions on removing checks on persons for one or more of the new Member States concerned.

Arrêt dans l'affaire T-318/01, Omar Mohammed Othman/Conseil (non encore publié au Recueil).
Judgment in Case T-318/01, Omar Mohammed Othman v Council (not yet published).

La directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil a encore complété le cadre juridique applicable aux services de paiement, en limitant spécifiquement la possibilité qu’ont les détaillants de facturer des frais à leurs clients pour l’utilisation de certains moyens de paiement.
Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council has further complemented the legal framework for payment services by setting a specific limit on the ability of retailers to surcharge their customers for the use of a given means of payment.

Les questions litigieuses entre pays d'origine et pays d'accueil, tout en étant traitées dans le cadre du MSU et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil , peuvent encore réduire l'efficacité des processus de résolution transfrontaliers.
Contentious home-host issues, although addressed in the context of SSM and of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council , may still reduce efficiency in cross-border resolution processes.

Par conséquent, dans la mesure où la proposition actuelle faite par le Conseil affaiblirait encore celle de la Commission, nous ne pouvons rien vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, mais nous sommes prêts à faire face aux exigences de la situation et ces exigences sont que nous avons besoin d’une très forte surveillance, d’une très forte gouvernance.
So, to the extent that the present state of the proposal which is made by the Council is even weakening the Commission proposal, we cannot say anything to you, honourable Members of Parliament, but that we trust that we are up to the demands of the situation; and the demands of the situation are that we need very strong surveillance, very strong governance.

1. Pour les exercices 2014, 2015 et 2016, les crédits d’engagement pour les projets financés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil non encore engagés à la fin de chaque exercice peuvent être reportés à l’exercice suivant uniquement.
1. For the financial years 2014, 2015 and 2016, commitment appropriations for projects financed under the Connecting Europe Facility established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council not yet committed at the end of the financial year may be carried over to the next financial year only.

En outre, dans la mesure où une telle émission égaliserait les taux d'intérêt parmi les États membres participants, il y aurait subvention implicite entre États membres fiscalement sains et États membres moins sains fiscalement, ce qui affaiblirait encore les incitants à la discipline budgétaire dans l'UME.
Moreover, to the ex-tent that such issuance would equalise interest rates between participating Mem-ber States, it would create an implicit subsidy between fiscally sound and fis-cally less sound Member States, further weakening incentives for fiscal disci-pline within EMU.

Ce Parlement est sur le point d’adopter un rapport qui affaiblirait encore davantage une proposition déjà fort modeste de la Commission.
This House is about to adopt a report that would weaken an already very modest Commission proposal even further.

Eh bien, non, Monsieur le Commissaire, car cette communautarisation déconnecterait encore plus le système des peuples et affaiblirait encore plus les impératifs de sécurité.
Well, no, Commissioner, because that communitisation would disconnect the system from the peoples even more and weaken the security imperatives even further.

En effet, la Constitution impliquerait l'installation d'un pouvoir supranational supérieur, y compris sur les questions fondamentales, qui éloignerait encore plus l'Europe de ses peuples, et affaiblirait encore sa légitimité démocratique.
The Constitution would involve establishing a higher supra-national power, on fundamental issues as well, which would further distance Europe from its people, and would further weaken its democratic legitimacy.