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Traduction de «laquelle seront présentées » (Français → Anglais) :

Les solutions possibles seront présentées dans une évaluation d'impact globale dans la perspective d’une révision future de la directive, pour laquelle la Commission devrait soumettre une proposition fin 2010.

Possible remedies will be addressed in a comprehensive Impact Assessment in the context of a future revision of the Directive, for which a Commission proposal is scheduled for end 2010.


Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.

Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.


2. La Commission, qui a laissé entendre qu'elle proposerait des textes contraignants en matière d'assurance et de responsabilité dans le domaine nucléaire, peut-elle donner une indication quant à la date à laquelle les propositions seront présentées et aux dispositions qu'elles pourraient contenir?

2. As the Commission intends to propose binding legislation in the area of nuclear insurance and liability, can it give an indication as to when the proposals will be presented and what provisions such legislation might include?


Les solutions possibles seront présentées dans une évaluation d'impact globale dans la perspective d’une révision future de la directive, pour laquelle la Commission devrait soumettre une proposition fin 2010.

Possible remedies will be addressed in a comprehensive Impact Assessment in the context of a future revision of the Directive, for which a Commission proposal is scheduled for end 2010.


Selon la proposition présentée par la Commission le 23 janvier dernier, cela supposerait une réduction de 1,74% par an puisqu'il s'agit de la réduction à laquelle seront confrontés d'autres participants au système d'échange des quotas d'émission.

According to the Commission proposal from 23 January this would mean a reduction of 1.74 percent each year, since this is the reduction that other participants in the ETS will be confronted with.


En mai 2006, la Commission a adopté une communication sur des conditions de travail décentes pour tous, laquelle sera présentée à l’occasion de la conférence de la Commission sur le travail décent et la mondialisation en décembre, où ces questions seront abordées dans un cadre global.

In May 2006, the Commission adopted a communication on decent work for all, which will be presented at the Commission Conference on Decent Work and Globalisation in December, where the issues will be tackled in a comprehensive framework.


Les mesures de simplification des procédures de la Commission seront présentées à une réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002, à laquelle seront invités des représentants des Commissions parlementaires.

The measures to simplify Commission procedures will be presented at an informal meeting of Ministers - to be held on 7 October 2002, to which representatives of EP committees will be invited.


Les mesures de simplification des procédures de la Commission seront présentées à une réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002, à laquelle seront invités des représentants des Commissions parlementaires.

The measures to simplify Commission procedures will be presented at an informal meeting of Ministers - to be held on 7 October 2002, to which representatives of EP committees will be invited.


Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.

Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.


12. est convaincu que le budget 2002 doit permettre au Parlement et à son administration de commencer à se préparer pour l'élargissement en 2004 et garantir que les députés des nouveaux États membres seront accueillis dans un environnement approprié et disposeront de toutes les ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs fonctions; est disposé, en outre, à envisager des mesures à cet égard dans son organigramme; souligne que les dépenses devant être prises en considération dans le budget 2002 pour préparer l'élargissement doivent déjà être prévues dans l'avant-projet de budget, en sorte de permettre un large débat et l'acceptation ...[+++]

12. Is convinced that the 2002 budget must enable Parliament and its administration to start preparing for enlargement by 2004 and ensure that the Members from the new Member States are received in an appropriate environment and are provided with the necessary resources to discharge their duties; is prepared, furthermore, to consider measures in this connection in its establishment plan; stresses that expenditure to be allowed for in the 2002 budget for preparations for enlargement must be contained in the preliminary draft budget in order to ensure a broadly based discussion on, and acceptance of, that expenditure; regards the Bureau's proposal not to make specific enlargement-relate ...[+++]




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laquelle seront présentées ->

Date index: 2021-08-15
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