Traduction de «laquelle réfère l'honorable » (Français → Anglais) :

La nomination à laquelle l'honorable député fait référence n'est qu'un exemple de plus du pouvoir, je dirais presque inquiétant, dont dispose un gouvernement majoritaire qui a en main le droit de décider d'un certain nombre de nominations qui ont des répercussions sur la vie de la population.
The appointment to which the hon. member referred is just one more example of what I would call the almost disturbing power wielded by a majority government which has the right to decide on a number of appointments with ramifications for the public.

Monsieur le Président, la notion de brutalité à laquelle réfère l'honorable député a été définie par la Cour suprême, et une série de cas de jurisprudence ont été interprétés en vertu de cette définition.
Mr. Speaker, the notion of brutality referred to by the member has been defined by the Supreme Court, and several cases have been interpreted based on that definition.

La décision du HCR (Haut Commissariat pour les Refugiés) et du PAM (Programme Alimentaire Mondiale) à laquelle l’honorable parlementaire fait référence a été portée à l’attention des autorités algériennes dans une lettre du 22 août 2005, dans laquelle le HCR et le PAM réitèrent leur demande d’un enregistrement, en l’absence duquel les deux agences annoncent leur estimation du nombre de personnes vulnérables dans les camps à 90.000 personnes.
(FR) The decision taken by the High Commission for Refugees (HCR) and the World Food Programme (WFP) to which the honourable Member refers was brought to the attention of the Algerian authorities in a letter dated 22 August 2005, in which the HCR and the WFP reiterated their call for a census, in the absence of which, the two agencies put the number of vulnerable people in the camps at 90 000.

Le sénateur Joyal : Il y a, dans l'entente à laquelle l'honorable sénateur fait référence, un article qui protège d'une certaine façon les provinces.
Senator Joyal: In the agreement the honourable senator just referred to, there is a section to protect the provinces to some degree.

Enfin, la Commission peut assurer à l’honorable parlementaire qu’elle continuera à suivre de près la situation afin d’agir de manière appropriée le cas échéant, et elle espère que le champignon ne sera pas à l’origine du type de dévastation connue en 1840, à laquelle l’honorable parlementaire a fait référence.
Finally, the Commission can assure the honourable Member that it will continue to follow the situation closely in order to act appropriately when necessary, and would hope that the fungus does not cause the type of devastation seen in the 1840s as referred to by the honourable Member.

En janvier 1998, plus d'un an et demi avant que le médiateur ne lance de sa propre initiative l'enquête à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, la Commission a donné son accord de principe sur la suppression de la limite d'âge dans ses avis de concours ultérieurs, mais a émis l'opinion qu'une approche coordonnée entre toutes les institutions européennes était nécessaire.
In January 1998, more than a year and a half before the Ombudsman launched his own initiative inquiry referred to by the honourable Member, the Commission agreed in principle to abandon age limits in its future notices of competition, but expressed the view that a co-ordinated approach was needed amongst all the European Institutions.

À la suite de l'enquête de propre initiative du médiateur à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, la Commission a adopté son code de bonne conduite administrative le 17 octobre 2000.
Further to the Ombudsman’s own initiative enquiry to which the honourable Member makes reference, the Commission adopted its Code of Good Administrative Behaviour on 17 October 2000.

Si je peux aborder brièvement le sujet de la piraterie intellectuelle, à laquelle l'honorable député M. De Clercq a fait référence. Elle représente en effet un problème depuis plusieurs années.
If I can just say one word about intellectual piracy, to which the honourable gentleman, Mr De Clercq, referred; it has been a problem for years.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Puis-je demander de qui émane la lettre à laquelle l'honorable sénateur fait référence?
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): May I ask the origin of the letter which the honourable senator is referencing?

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je vais m'assurer de regarder la situation à laquelle l'honorable député fait référence. Je suis toutefois certain, étant donné la longue histoire du Collège de la Garde cotière à Sydney et celle de Rimouski, que ça ne doit pas être d'hier qu'on offre ce genre de services à des étudiants dans les deux institutions.
Hon. Douglas Young (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, I will make a point of looking into the situation to which the hon. member refers, but I am sure, given the long history of the Coast Guard College in Sydney and the institute in Rimouski, that offering such services to students in both institutions is nothing new.