Traduction de «médiateur à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

transmission à doubleur de gamme à faible inertie | transmission à médiateur à faible inertie | boîte de vitesses à doubleur de gamme à faible inertie
low inertia splitter transmission | low inertia transmission

transmission à doubleur de gamme à surmultipliée | transmission à médiateur à surmultipliée
splitter type transmission | overdrive splitter type transmission

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]
European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]

médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice
information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman

recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]
appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]

médiateur [ ombudsman ]
mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]

transmission à doubleur de gamme | transmission à médiateur | boîte de vitesses à doubleur de gamme | boîte de vitesses à médiateur
range type transmission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et Al-Kawthar Money Exchange peuvent adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile.
Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur, Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi and Al-Kawthar Money Exchange may submit at any time a request to the UN Ombudsperson, together with any supporting documentation, for the decision to include them in the UN list referred to above, to be reconsidered.

6.2. Dans le courant de l'année, le Médiateur a ouvert 10 nouvelles enquêtes dans le cadre desquelles l'accès aux documents constituait la partie principale ou subsidiaire de la plainte, ce qui est nettement moins qu’en 2010, année au cours de laquelle 22 enquêtes avaient été ouvertes.
6.2. In the course of the year the Ombudsman opened 10 new inquiries where access to documents was either the main or a subsidiary part of the complaint. This is considerably less than in 2010, when 22 investigations were opened.

Si les parties ne désignent pas de médiateur dans un délai de vingt jours à compter de la date à laquelle elles y ont été invitées, la médiation est réputée avoir échoué.
Where the parties do not appoint a mediator within 20 days of the invitation to do so, the mediation shall be deemed to have failed.

Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande sur les critères d’évaluation.
No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information regarding the evaluation criteria to any candidates who request it.

Cela découle de la conclusion du Médiateur selon laquelle la Commission n'avait pas respecté les attentes raisonnables du plaignant.
It follows his finding that the Commission failed to respect the complainant's reasonable expectations.

Cela fait suite à la réponse de la Commission à l'enquête du Médiateur, dans laquelle elle souligne les mesures qu'elle a prises pour veiller à ce que les personnes handicapées ne fassent pas l'objet de discriminations dans leurs relations avec l'institution.
This follows the Commission's response to the inquiry, outlining the measures it has taken to ensure that persons with disabilities are not discriminated against in their relations with the institution.

Cela fait suite à la conclusion du Médiateur selon laquelle l'entreprise avait subi un préjudice causé par un cas de mauvaise administration de la part de la Commission.
This follows the Ombudsman's finding that the company suffered loss as a result of maladministration by the Commission.

En reconsidérant sa décision, le Conseil devrait tenir compte de la conclusion du Médiateur selon laquelle le document en question pourrait concerner son activité législative.
In reviewing its decision, the Council should take into account the Ombudsman's finding that the document in question could relate to its legislative activities.

La médiation pénale consiste en une procédure structurée à laquelle participent la victime et le délinquant et qui vise à trouver, à l'aide d'un médiateur qualifié, une solution négociée au conflit causé par une infraction.
Mediation in criminal cases is a structured procedure in which the victim and the offender both participate, which aims to find a negotiated solution to the conflict caused by an offence with the help of a qualified mediator.

Dans ses commentaires sur le travail du premier Médiateur de l'Union, Eurig Wyn - Rapporteur pour le Rapport Annuel 2001 du Médiateur - a mis en avant "la façon remarquable avec laquelle M. Söderman a fixé le cadre de la fonction de médiateur européen".
Commenting on the work of the Union's first Ombudsman, Eurig Wyn - Rapporteur on the Ombudsman's 2001 Report - applauded "the outstanding way in which Mr Söderman has established the role of European Ombudsman".