Vertaling van "assurer à l’honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

assurance au kilométrage [ assurance au kilomètre | assurance à l'usage | assurance automobile à l'usage ]
pay-as-you-drive insurance [ PAYD insurance | pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive car insurance | distance-based insurance | mileage-based insurance ]

Décret mettant fin à la charge attribuée à l'honorable John Horton McDermid auprès du ministre des Finances concernant la privatisation et les affaires réglementaires
Order Terminating the Assignment of the Honourable John Horton McDermid to Assist the Minister of Finance Respecting Privatization and Regulatory Affairs

clause de participation de l'assuré à l'assurance
co-insurance clause

proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance
applicant

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire
employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger [ OAIE ]
Invalidity Insurance Office for Insured Persons Resident Abroad | DI Office for People Living Abroad | Office for Insured People Living Abroad [ OAIE | OIPLA ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député de Halifax-Ouest, La défense nationale; l'honorable député de New Westminster—Coquitlam—Burnaby, L'assurance-emploi; l'honorable député de Brandon—Souris, L'agriculture; l'honorable député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, L'assurance-emploi.
The Acting Speaker (Ms. Thibeault): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Halifax West, National Defence; the hon. member for New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Employment Insurance; the hon. member for Brandon—Souris, Agriculture; the hon. member for Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, Employment Insurance.

Le président suppléant (M. McClelland): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député de Halifax-Ouest, Les transports; l'honorable député d'Acadie—Bathurst, L'assurance-emploi; l'honorable député de Rivière Churchill, La santé; l'honorable députée de Beauséjour—Petitcodiac, L'assurance-emploi.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Halifax West, Transport; the hon. member for Acadie—Bathurst, Employment Insurance; the hon. member for Churchill River, Health; the hon. member for Beauséjour—Petitcodiac, Employment Insurance.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député d'Acadie—Bathurst, L'assurance-emploi; l'honorable député de Sackville—Eastern Shore, La Société canadienne des postes; l'honorable député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, L'assurance-emploi; et l'honorable députée de Mercier, Pratt & Whitney.
The Acting Speaker (Ms. Thibeault): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Acadie—Bathurst, employment insurance; the hon. member for Sackville—Eastern Shore, Canada Post; the hon. member for Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, employment insurance; the hon. member for Mercier, Pratt & Whitney.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député d'Acadie—Bathurst, L'assurance-emploi; l'honorable député de Prince Albert, Les affaires indiennes et le Nord canadien; l'honorable député de Lotbinière, Les paiements de transfert; l'honorable députée de Lambton—Kent—Middlesex, L'agriculture; l'honorable député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, Le développement des ressources humaines.
The Acting Speaker (Ms. Thibeault): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Acadie—Bathurst, Employment Insurance; the hon. member for Prince Albert, Indian Affairs and Northern Development; the hon. member for Lotbinière, Transfer Payments; the hon. member for Lambton—Kent—Middlesex, Agriculture; and the hon. member for Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, Human Resources Development.

3. Les personnes physiques qui travaillent pour une entreprise d’assurance ou de réassurance ou un intermédiaire d’assurance ou de réassurance et qui exercent une activité de distribution d’assurances ou de réassurances doivent être des personnes honorables.
3. Natural persons working in an insurance or reinsurance undertaking, or insurance or reinsurance intermediary, who pursue insurance or reinsurance distribution shall be of good repute.

Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels.
Insurance Guarantee Schemes (IGSs) provide last-resort protection to consumers when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments.

- honorer l’engagement de l’UE de fournir un financement à mise en œuvre rapide de 2,4 milliards d’euros par an, de 2010 à 2012, en faveur des pays en développement, et s’assurer que ces fonds soient programmés et décaissés conformément au programme d’action à l’appui de l’efficacité de l’aide.
– Implement the EU commitment to provide € 2.4 billion fast-start funding annually for developing countries from 2010 to 2012, and ensure that those funds are programmed and disbursed in accordance with the aid effectiveness agenda.

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Il contribuera à prévenir les distorsions au sein du marché intérieur, assurer que les prix des produits énergétiques reflètent les coûts environnementaux externes qu'ils génèrent et permettre à la Communauté d'honorer ses engagements internationaux dans le domaine de l'environnement.
This will prevent distortions in the Internal Market, ensure that prices of energy products reflect their external environmental costs and assist the Community to meet its international environmental commitments.

Le président suppléant (M. McClelland): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député d'Acadie—Bathurst, L'assurance-emploi; l'honorable députée de Québec, L'assurance-emploi; l'honorable député de New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Le Sommet de l'APEC.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Acadie—Bathurst, Employment Insurance; the hon. member for Québec, Employment Insurance; the hon. member for New Westminster—Coquitlam—Burnaby, APEC Summit.