Traduction de «laquelle les producteurs situés ailleurs deviennent » (Français → Anglais) :

Un système de transport performant est une condition nécessaire du développement économique régional, même si, à elles seules, des améliorations des transports sont sans doute insuffisantes pour garantir la croissance, notamment parce que le meilleur accès qu'elles procurent en direction des autres marchés trouve sa contrepartie dans la plus grande facilité avec laquelle les producteurs situés ailleurs deviennent capables de satisfaire la demande locale.
An efficient transport system is a necessary condition for regional economic development, though improvements in transport alone are unlikely to be sufficient to ensure growth, in part because the increased access they provide to other markets is mirrored in the greater ease which producers elsewhere are able to meet local demand.

i) lorsqu’une personne autre que le producteur importe la matière retracée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA et que le producteur n’a pas en sa possession la déclaration visée à l’un des alinéas c) à h), à la valeur de la matière retracée ou de toute matière dans laquelle elle est incorporée, déterminée conformément au paragraphe (5) relativement à l’opération par laquelle le producteur a acquis la matière retracée ou toute matière dans laquelle elle est incorporée.
(i) where a person other than the producer imports the traced material from outside the territories of the NAFTA countries and the producer does not have a statement described in any of paragraphs (c) through (h), the value of the traced material or any material that incorporates it, determined in accordance with subsection (5) with respect to the transaction in which the producer acquires the traced material or any material that incorporates it.

b) la demande sur ce marché n’est pas satisfaite dans une mesure substantielle par les producteurs de marchandises similaires situés ailleurs au Canada.
(b) the demand in the market is not to any substantial degree supplied by producers of like goods located elsewhere in Canada.

L'une des choses qui préoccupent les habitants de Toronto et les producteurs indépendants de la ville, c'est la décision en vertu de laquelle le CRTC vous demande de faire appel à des producteurs situés à 150 kilomètres à l'extérieur de Toronto, ce qui représente un territoire considérable.
One of the things that concerns people in Toronto, and the independent producers in Toronto, is that the CRTC decision has asked that you employ producers 150 kilometres outside of Toronto, which is a significant area.

f) lorsqu’une personne autre que le producteur importe la matière retracée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA et que le producteur acquiert une matière dans laquelle elle est incorporée, laquelle a été produite sur le territoire d’un pays ALÉNA et est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, si le producteur a en sa possession une déclaration qui :
(f) where a person other than the producer imports the traced material from outside the territories of the NAFTA countries, and the producer acquires a material that incorporates that traced material and the acquired material was produced in the territory of a NAFTA country and is subject to a regional value-content requirement, if the producer has a statement that

g) lorsqu’une personne autre que le producteur importe la matière retracée d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA et que le producteur acquiert une matière dans laquelle elle est incorporée, laquelle a été produite sur le territoire d’un pays ALÉNA et est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, si le producteur a en sa possession une déclaration qui :
(g) where a person other than the producer imports the traced material from outside the territories of the NAFTA countries, and the producer acquires a material that incorporates that traced material and the acquired material was produced in the territory of a NAFTA country and is subject to a regional value-content requirement, if the producer has a statement that

- l'obligation pour les producteurs et tous les utilisateurs situés en aval d'évaluer la sûreté de leurs produits pour la partie du cycle de vie dans laquelle ils interviennent, élimination et gestion des déchets comprises.
- producers and other downstream users would have to assess the safety of their products for the part of the life cycle to which they contribute, including disposal and waste management.

considérant qu'il est de la plus haute importance que l'harmonisation des systèmes d'indemnisation devienne applicable à la même date que la présente directive; que, par ailleurs, les États membres d'accueil gardent, jusqu'à la date à laquelle une directive assurant l'harmonisation des systèmes d'indemnisation deviendra applicable, la faculté d'imposer l'application de leur système d'indemnisation également aux entreprises d'investissement, y compris les établissements de crédit, agréés par les autres États membres, lorsque l'État membre d'origine n'a pas de système d'indemnisation ou lorsque celui-ci n'offre pas une protection équivalente;
Whereas it is of the greatest importance that the harmonization of compensation systems be brought into effect on the same date as this Directive; whereas, moreover, until the date on which a Directive harmonizing compensation systems is brought into effect, host Member States will be able to impose application of their compensation systems on investment firms including credit institutions authorized by other Member States, where the home Member States have no compensation systems or where their systems do not offer equivalent levels of protection;

considérant que la présente directive a, par ailleurs, des répercussions sur les activités de vente des producteurs, étant donné que l'article 2 paragraphe 3 de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11- 19 CITI) (6) limite le droit du producteur qui s'établit en tant que tel dans un autre État membre et qui y vend ses propres produits à la vente dans un seul établissement situé dans le pays de production, aussi longtemps que le commerce desdits produits n'aura pas été libéré en vertu d'autres directives;
Whereas, moreover, the present Directive affects the selling activities of producers, since Article 2 (3) of the Council Directive of 7 July 1964 (6) concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in mining and quarrying (ISIC Major Groups 11-19) restricts the rights of a producer who establishes himself as such in another Member State and sells his own products in that State to selling in a single establishment in the country of production, until such time as trade in the products in question has been liberalised by other Directives;