Traduction de «teneur en valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prescription de teneur en valeur régionale [ exigence quant à la teneur en valeur régionale | exigence de teneur en valeur régionale | exigence en matière de teneur en valeur régionale ]
regional value-content requirement

Accord de libre-échange nord-américain détermination de l'origine questionnaire sur la teneur en valeur régionale (méthode de la valeur transactionnelle)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Transaction Value Method

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method

la valeur du rapport teneur en carbone sur teneur en éléments carburigènes
the value of the ratio of the carbon to the content of carbide-forming elements

carburant à haut pouvoir calorifique | gaz à haut pouvoir calorifique | gaz à haute teneur calorifique | gaz à haute valeur calorifique | gaz H | gaz riche
H-gas | high calorific fuel

teneur de marché, contrepartisite (fait du courtage + prend position: assure la contrepartie sur le marché entre ordres, valeur en bourse, boursière)
market maker

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

valeur éducative | teneur éducative
educational value | educational substance (1) | educational media (2)

résultat | valeur numérique | teneur
reading

teneur minima | teneur minimale | teneur minimum
minimum content

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Si l’exportateur ou le producteur d’un produit choisit d’en calculer la teneur en valeur régionale suivant la méthode du coût net et que l’administration douanière d’un pays ALÉCC l’avise subséquemment par écrit, à l’occasion d’une vérification de l’origine, que le produit ne satisfait pas à la prescription applicable de teneur en valeur régionale, il ne peut en recalculer la teneur en valeur régionale suivant la méthode de la valeur transactionnelle.
(8) If the exporter or producer of a good chooses that the regional value content of the good be calculated on the basis of the net cost method and the customs administration of a CCFTA country subsequently notifies that exporter or producer in writing, during the course of a verification of origin, that the good does not satisfy the applicable regional value-content requirement, the exporter or producer of the good may not recalculate the regional value content of the good that is the subject of the verification of origin on the basis of the transaction value method.

(8) Si l’exportateur ou le producteur d’un produit choisit d’en calculer la teneur en valeur régionale suivant la méthode du coût net et que l’administration douanière d’un pays ALÉNA l’avise subséquemment par écrit, à l’occasion d’une vérification de l’origine, que le produit ne satisfait pas à la prescription applicable de teneur en valeur régionale, il ne peut en recalculer la teneur en valeur régionale suivant la méthode de la valeur transactionnelle.
(8) If the exporter or producer of a good chooses that the regional value content of the good be calculated on the basis of the net cost method and the customs administration of a NAFTA country subsequently notifies that exporter or producer in writing, during the course of a verification of origin, that the good does not satisfy the applicable regional value-content requirement, the exporter or producer of the good may not recalculate the regional value content on the basis of the transaction value method.

(4) Sauf aux fins d’établir la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit automobile de gamme légère, et sauf dans le cas d’un montage de composantes d’automobile, d’une composante d’automobile ou d’une sous-composante destinés à servir d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde, le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, il ne désigne comme matière intermédiaire aucune autre matière auto-produite assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et incorporée dans cette matière intermédiaire.
(4) Except for purposes of determining the value of non-originating materials used in the production of a light-duty automotive good and except in the case of an automotive component assembly, automotive component or sub-component for use as original equipment in the production of a heavy-duty vehicle, for purposes of calculating the regional value content of a good the producer of the good may designate as an intermediate material any self-produced material that is used in the production of the good, provided that where an intermediate material is subject to a regional value-content requirement, no other self-produced material that is subject to a regional value-content requirement and is incorporated into that intermediate material is also designated by the producer as an intermediate material.

Aux termes de l’article 5 de l’annexe VII, le producteur A doit inclure la valeur des outils (voir le sous-alinéa 5(1)b)(ii) de cette annexe) dans la valeur de la matière X pour le calcul de la teneur en valeur régionale du produit A. Le coût des outils, même s’il est consigné dans les livres comptables du producteur A, ne peut être inclus séparément dans le coût net du produit A, car il est déjà inclus dans la valeur de la matière X. Le coût global de celle-ci, qui comprend le coût des outils, est inclus dans la valeur des matières non originaires aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit A.
Pursuant to section 5 of Schedule VII, the value of the tools (see subparagraph 5(1)(b)(ii) of Schedule VII) must be included in the value of Material X by Producer A when calculating the regional value content of Good A. The cost of the tools, although recorded on the books of Producer A, cannot be included as a separate cost in the net cost of Good A because it is already included in the value of Material X. The entire cost of Material X, which includes the cost of the tools, is included in the value of non-originating materials for purposes of the regional value content of Good A.

(4) Le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, il ne désigne comme matière intermédiaire aucune autre matière auto-produite assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et incorporée dans cette matière intermédiaire.
(4) For purposes of calculating the regional value content of a good, the producer of the good may designate as an intermediate material any self-produced material that is used in the production of the good, provided that, where an intermediate material is subject to a regional value-content requirement, no other self-produced material that is incorporated into that intermediate material and that is also subject to a regional value-content requirement is also designated by the producer as an intermediate material.

11. L'autorité compétente peut accorder, pour une durée maximale de six mois, une dérogation dispensant de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues aux paragraphes 2 et 7 pour le SO2 à l'égard d'une installation de combustion moyenne qui utilise normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites d'émission en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.
11. The competent authority may grant a derogation for a maximum period of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in paragraphs 2 and 7 for SO2 in respect of a medium combustion plant which normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with those emission limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.

Si cela est justifié pour assurer la disponibilité d'une quantité suffisante de combustible à faible teneur en soufre, en revanche, étant donné que ces navires à passagers se déplacent normalement près des côtes, il y aurait des avantages considérables en termes de santé si cette valeur limite était rabaissée à une valeur intermédiaire en 2015.
While this is justified in terms of ensuring the availability of sufficient low sulphur fuel, as these passenger ships typically operate close to the coast, there would be significant health benefits in reducing the limit to an intermediate value in 2015.

10. Dans les deux semaines suivant une notification au titre du paragraphe 5 ou du paragraphe 8, l'autorité compétente notifie à l'AEMF tout teneur de marché ou spécialiste en valeurs du Trésor qui fait usage de l'exemption, ainsi que tout teneur de marché ou spécialiste en valeurs du Trésor qui n'en fait plus usage.
10. The relevant competent authority shall notify ESMA within two weeks of notification in accordance with paragraph 5 or 8 of any market makers and authorised primary dealers who are making use of the exemption and of any market makers and authorised primary dealers who are no longer making use of the exemption.

53. rappelle que de nouvelles valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010, concernant la teneur en SO2 des carburants des navires navigant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, lesquelles ont été fixées sur la base d’une décision de l’OMI sur la délimitation de zones de contrôle des émissions de soufre; est d’avis, par conséquent, que toutes les régions côtières européennes doivent être protégées, et que de nouvelles valeurs limites concernant la teneur en SO2 pour seulement quelques zones pourraient entraîner une distorsion de concurrence; considère que des règles uniformes couvrant l'ensemble de l'UE seraient préférables et qu'il faut éviter à tout prix le passage de l'intermodal du transport maritime au transport routier;
53. Observes that since 1 July 2010 new limit values for SO2 levels in shipping fuels have been in force in the English Channel, North Sea and Baltic Sea, which have been declared sulphur emission control areas under an IMO decision; considers, accordingly, that all European coastal areas should be similarly protected , and that applying new limit values for SO2 levels to only some areas could lead to distortion of competition; considers that uniform rules covering the whole EU would be preferable and a modal shift from sea to road transport shall be avoided at all costs;

53. rappelle que de nouvelles valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010, concernant la teneur en SO2 des carburants des navires navigant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, lesquelles ont été fixées sur la base d'une décision de l'OMI sur la délimitation de zones de contrôle des émissions de soufre; est d'avis, par conséquent, que toutes les régions côtières européennes doivent être protégées, et que de nouvelles valeurs limites concernant la teneur en SO2 pour seulement quelques zones pourraient entraîner une distorsion de concurrence; considère que des règles uniformes couvrant l'ensemble de l'UE seraient préférables et qu'il faut éviter à tout prix le passage de l'intermodal du transport maritime au transport routier;
53. Observes that since 1 July 2010 new limit values for SO2 levels in shipping fuels have been in force in the English Channel, North Sea and Baltic Sea, which have been declared sulphur emission control areas under an IMO decision; considers, accordingly, that all European coastal areas should be similarly protected , and that applying new limit values for SO2 levels to only some areas could lead to distortion of competition; considers that uniform rules covering the whole EU would be preferable and a modal shift from sea to road transport shall be avoided at all costs;