Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «laquelle les oeuvres numérisées peuvent » (Français → Anglais) :

Afin de contribuer à une interprétation commune des termes "directs, indirects, immédiats ou différés" lors de la mise en oeuvre de la présente annexe, sans préjudice de lignes directrices ultérieures en la matière, notamment en ce qui concerne la mesure dans laquelle les effets indirects peuvent et devraient être pris en compte, ces termes sont définis comme suit:

With a view to contributing to a common understanding of the terms "direct, indirect, immediate and delayed" when implementing this Annex, without prejudice to further guidance in this respect and in particular as regards the extent to which indirect effects can and should be taken into account, these terms are described as follows:


Afin de contribuer à une interprétation commune des termes "directs, indirects, immédiats ou différés" lors de la mise en oeuvre de la présente annexe, sans préjudice de lignes directrices ultérieures en la matière, notamment en ce qui concerne la mesure dans laquelle les effets indirects peuvent et devraient être pris en compte, ces termes sont définis comme suit:

With a view to contributing to a common understanding of the terms "direct, indirect, immediate and delayed" when implementing this Annex, without prejudice to further guidance in this respect and in particular as regards the extent to which indirect effects can and should be taken into account, these terms are described as follows:


Dans tous les États membres actuels, une période transitoire générale de deux ans est mise en place, au cours de laquelle les principes du statu quo et de la préférence communautaire sont prépondérants. Autrement dit, les conditions faites aux ressortissants des pays candidats ne peuvent que s'améliorer et ces ressortissants bénéficient d'une préférence par rapport à la main-d'oeuvre non communautaire.

A common two-year transition period will be in place for all current Member States, during which time the principles of standstill and community preference will prevail, i.e. conditions for candidate country nationals can only improve and candidate country nationals would have a preference over non-EU labour.


Dans tous les États membres actuels, une période transitoire générale de deux ans est mise en place, au cours de laquelle les principes du statu quo et de la préférence communautaire sont prépondérants. Autrement dit, les conditions faites aux ressortissants des pays candidats ne peuvent que s'améliorer et ces ressortissants bénéficient d'une préférence par rapport à la main-d'oeuvre non communautaire.

A common two-year transition period will be in place for all current Member States, during which time the principles of standstill and community preference will prevail, i.e. conditions for candidate country nationals can only improve and candidate country nationals would have a preference over non-EU labour.


. se félicite des décisions du Conseil européen de mettre en oeuvre, sous l’égide de l’UE, une gestion efficace de la crise, à laquelle peuvent participer à la fois les membres de l’OTAN et les membres neutres non alliés;

2. Welcomes the European Council decisions to develop an effective EU-led crisis management in which both NATO members and non-allied neutral members can take part;


b) dans le cas de machines permettant plusieurs usages selon l'équipement qui est mis en oeuvre, le fabricant de la machine de base sur laquelle des équipements interchangeables peuvent être montés et le fabricant des équipements interchangeables doivent donner les informations nécessaires pour permettre le montage et l'utilisation en sécurité.

(b) in the case of machinery allowing several uses depending on the equipment used, manufacturers of basic machinery to which interchangeable equipment may be attached and manufacturers of the interchangeable equipment must provide the necessary information to enable the equipment to be fitted and used safely.


Cette question a été soulevée pour la première fois à propos de l'environnement dans des "panels" thon/dauphin, où est née la doctrine pour le moins surprenante suivant laquelle les mesures dont l'objectif principal est un changement d'attitude d'autres gouvernements, ou qui ne peuvent être mises en oeuvre qu'à cette condition, sont par définition illégales aux termes de l'accord général.

This was first raised in an environmental context in the Tuna/Dolphin Panels, where the somewhat extraordinary doctrine emerged that measures whose principal purpose or only means of realization relates to the change of behaviour by other governments were by definition illegal under the General Agreement.


Celles-ci peuvent toutefois en constituer la base de départ, non conflictuelle puisque tous les Etats membres doivent déjà les mettre en oeuvre, sur laquelle viendraient se greffer d'autres éléments.

However, the latter can provide a starting point on which there should be agreement since all the Member States have to implement them already, supplemented by other elements.


b)dans le cas de machines permettant plusieurs usages selon l'équipement qui est mis en oeuvre, le fabricant de la machine de base sur laquelle des équipements interchangeables peuvent être montés et le fabricant des équipements interchangeables doivent donner des informations nécessaires pour permettre le montage et l'utilisation en sécurité.

(b)in the case of machinery allowing several uses depending on the equipment used, manufacturers of basic machinery to which interchangeable equipment may be attached and manufacturers of the interchangeable equipment must provide the necessary information to enable the equipment the be fitted and used safely.


Il faut également harmoniser, renforcer et mettre en pratique les règlements d'application au niveau de l'Union; - l'épuisement des droits : sauf dans certains cas limités, le détenteur d'un droit de propriété intellectuelle devrait conserver l'entier contrôle sur l'importation et sur toute distribution ultérieure de produits auxquels son droit est applicable; - la numérisation d'une oeuvre est une méthode de copie au même titre que d'autres et devrait en principe être traitée de la même façon; - la copie privée : il est essentiel que la copie à des fins commerciales soit interdite de la manière la plus catégorique; - la protection technique : il n'y a pas lieu, selon le Comité, d'imposer un quelconque régime de protection technique aux ...[+++]

There is also a need to harmonize, strengthen and practise enforcement rules on an EU level; - Exhaustion of Rights: Except in certain limited cases, an intellectual property right holder should retain full control over the importation and further distribution of products incorporating its intellectual property rights; - Digitization is a copying method and should in principle be treated the same as any other method of copying; - Private copying: it is vital that unlicensed copying for commercial purposes should be clearly forbidden; - Technical protection: it is not appropriate the Committee says to require right owners or manufacturers to follow any particular regime of technical protection but, if one is followed, then it should be u ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

laquelle les oeuvres numérisées peuvent ->

Date index: 2024-03-31
w