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Traduction de «surprenante suivant laquelle » (Français → Anglais) :

Cette question a été soulevée pour la première fois à propos de l'environnement dans des "panels" thon/dauphin, où est née la doctrine pour le moins surprenante suivant laquelle les mesures dont l'objectif principal est un changement d'attitude d'autres gouvernements, ou qui ne peuvent être mises en oeuvre qu'à cette condition, sont par définition illégales aux termes de l'accord général.

This was first raised in an environmental context in the Tuna/Dolphin Panels, where the somewhat extraordinary doctrine emerged that measures whose principal purpose or only means of realization relates to the change of behaviour by other governments were by definition illegal under the General Agreement.




D'autres ont cherché : moins surprenante suivant laquelle     surprenante suivant laquelle     


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surprenante suivant laquelle ->

Date index: 2024-12-15
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