Traduction de «laquelle les nouvelles installations seraient traitées » (Français → Anglais) :

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

La méthode d'attribution des quotas en vertu du système, y compris la méthode selon laquelle les nouvelles installations seraient traitées en fonction du plafond global, serait déterminée au cours du processus d'élaboration des règlements.
The method for allocating credits under the system, including the method by which new facilities would be accommodated within the overall cap, would be determined during the regulatory development process.

Par conséquent, l'agrandissement ou la construction de nouvelles installations seraient nécessaires, au coût de 2,5 à 3 milliards de dollars.
Therefore, expansion and/or the construction of new facilities would be required, at a cost of $2.5 billion to $3 billion.

Après la troisième année, les nouvelles installations seraient tenues de réduire l'intensité de leurs émissions chaque année de 2 p. 100. Une norme de combustible propre serait appliquée, établissant par conséquent la cible à un niveau semblable à si elles utilisaient le combustible désigné.
After the third year, new facilities would be required to improve their emission intensity each year by 2%. A cleaner fuel standard would be applied, thereby setting the target as if they were using the designated fuel.

3) “nouvelle installation”: une installation pour laquelle, à la date butoir, aucune des actions suivantes n’a été réalisée:
“New facilities” means facilities for which, by the cut-off date, neither of the following events has occurred:

1) “date butoir”: la date au-delà de laquelle les halons ne doivent plus être utilisés dans les extincteurs et dans les systèmes de protection contre les incendies dans les nouveaux équipements et les nouvelles installations pour l’application concernée.
“Cut-off date” means the date after which halons must not be used for fire extinguishers or fire protection systems in new equipment and new facilities for the application concerned.

«date butoir» : la date au-delà de laquelle les halons ne doivent plus être utilisés dans les extincteurs et dans les systèmes de protection contre les incendies dans les nouveaux équipements et les nouvelles installations pour l’application concernée.
‘Cut-off date’ means the date after which halons must not be used for fire extinguishers or fire protection systems in new equipment and new facilities for the application concerned.

L'hon. Larry Bagnell: Donc, vous préféreriez une approche plus rationnelle dans laquelle des industries différentes seraient traitées plus logiquement, car ce sont des secteurs différents.
Hon. Larry Bagnell: So you would be pleased with a more rational approach, where different industries were treated more logically because they are different sectors.

2. Dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence avant le 27 novembre 2002, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE, telle que modifiée par la directive 94/66/CE, restent d'application jusqu'au 1er janvier 2008, date après laquelle ils seront abrogés.
2. In the case of new plants licensed before 27 November 2002 Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2), Article 6, Article 15(3), Annexes III, VI, VIII and point A.2 of Annex IX to Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC shall remain in effect until 1 January 2008 after which they shall be repealed.

Ils disaient que toutes les nouvelles plaintes seraient traitées ailleurs qu'à la Commission des droits de la personne, selon les modalités de cette nouvelle loi ou de ce nouveau mécanisme.
They were saying that any new complaints were being directed away from the Human Rights Commission and would be dealt with under this new act or process.