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Traduction de «laquelle les accords actuels pourront rester » (Français → Anglais) :

Les modifications des termes des autorisations n’étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels pourront être écoulés.

Since the modifications to the terms of the authorisations are not related to safety reasons, it is appropriate to provide for a transitional period during which existing stocks may be used up.


Le fait de restreindre l’accès à la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et, par le fait même, de réduire la période pendant laquelle les criminels reconnus pourront rester au pays constitue une mesure proactive importante pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.

Limiting access to the Immigration and Refugee Board’s Immigration Appeal Division, and thus reducing the amount of time that convicted criminals may spend in Canada, is an important proactive step in ensuring the safety of all Canadians.


Le fait de restreindre l'accès à la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et, par le fait même, de réduire la période pendant laquelle les criminels reconnus pourront rester au pays, constitue une mesure proactive importante pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.

Limiting access to the Immigration and Refugee Board’s Immigration Appeal Division, and thus reducing the amount of time that convicted criminals may spend in Canada, is an important proactive step in ensuring the safety of all Canadians.


Les modifications des conditions des autorisations n’étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels pourront être écoulés.

Since the modifications to the conditions of the authorisations are not related to safety reasons, it is appropriate to provide for a transitional period during which existing stocks may be used up.


À la suite d’un réexamen conjoint de l’accord, les deux parties ont pris note de la recommandation des experts indépendants selon laquelle l’accord devrait être renouvelé dans sa forme actuelle pour une nouvelle période de cinq ans.

Following a joint review of the Agreement, both Parties took note of the recommendation by independent experts that the Agreement should be renewed for another five years in its current form.


Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale concernés d’effectuer une transition en douceur, il est justifié de prévoir une période de transition d’un an, après le 1er septembre 2010, pendant laquelle les étiquettes actuelles des aliments pour animaux familiers pourront encore être utilisées.

In order to allow a smooth transition for the feed business operators concerned, it is justified to provide for a transitional period of 1 year during which the current labels for pet food may continue to be used after 1 September 2010.


La Commission est favorable à une approche par laquelle l’accord actuel serait remplacé par un nouvel accord ayant une base juridique correcte conformément à l’arrêt de la Cour.

The Commission is in favour of an approach whereby the current Agreement is replaced by a new one having a correct legal basis in compliance with the ruling of the Court.


Actuellement, ces étudiants ne pourront rester au Canada que pour un maximum de deux ans après avoir obtenu leur diplôme.

As it stands, these students will only be allowed to remain in Canada for a maximum of two years after they graduate.


La coopération régionale peut, dans la mesure du possible, rester fondée sur la structure et les dispositions de l'accord actuel, auxquelles peuvent s'ajouter, le cas échéant, les déclarations adoptées lors des réunions ministérielles UE-ANASE.

Co-operation at regional level can -to the extent possible- continue to be based on the structure and provisions of the current agreement, in combination, where appropriate with declarations adopted by the EU - ASEAN Ministerial meetings.


Actuellement les services du téléphone représentent 90 % de leurs activités - et ils pourront rester leur compétence exclusive - mais ils pourront utiliser leur propre savoir-faire pour offrir des services de valeur élevée.

At present 90 per cent of their business derives from the telephone service - which can remain their exclusive responsibility - but they will be able to use their own expertise in providing high value services.


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