Traduction de «conjoint de l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table conjointe sur l'Accord
Accord Joint Table

Conseil conjoint de l'accord-cadre de coopération
Joint Council of the Framework Cooperation Agreement

Déclaration conjointe relativement à la cessation des hostilités et au respect de l'Accord de Téhéran
Joint declaration on the cessation of hostilities and observance of the Tehran Agreement

Première séance de la Commission de l'Accord de libre-échange Canada-Chili: déclaration conjointe des ministres
First meeting of the Canada-Chile Free Trade Agreement Commission: joint statement of the ministers

conjoint de l'un des parents | conjointe de l'un des parents
step parent

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

exercice conjoint de l'autorité parentale | garde conjointe | garde partagée
joint custody

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

accord à un droit conjoint
to agree to joint entitlement

accord conjoint
agreement for joint research, development and production | joint agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. se réjouit que l'APP, l'une des institutions conjointes de l'accord de Cotonou, continue d'offrir un cadre de dialogue ouvert, démocratique et complet entre les députés du Parlement européen et les parlementaires des pays ACP concernant la mise en œuvre de cet accord, notamment le contrôle de la coopération au développement dans le cadre du FED et la conclusion et l'application des APE; se félicite de la capacité de l'APP à servir d'enceinte permettant d'aborder les sujets difficiles et controversés de manière franche et ouverte; invite dès lors à ce que le futur accord, qui remplacera l'accord de Cotonou, cite explicitement le principe de non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle, comme l'a demandé le Parlement à plusieurs reprises;
1. Welcomes the fact that the JPA, as one of the joint institutions of the Cotonou Agreement, continues to provide a framework for an open, democratic and comprehensive dialogue between Members of the European Parliament and the parliamentarians from ACP countries on implementation of this Agreement, including scrutiny of development cooperation under the EDF and conclusion and implementation of the EPAs; welcomes the capacity of the JPA to be a forum in which difficult and controversial subjects can be discussed frankly and openly; calls, therefore, for the future agreement, replacing the Cotonou Agreement, to include an explicit mention of non-discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity, as demanded on many occasions by the European Parliament;

BF. considérant que selon l'examen conjoint de l'accord UE-États-Unis sur les dossiers des passagers aériens, le ministère américain de la sécurité intérieure a divulgué à 23 reprises des données PNR à la NSA, au cas par cas, dans le cadre d'affaires liées à la lutte contre le terrorisme, dans le respect des conditions précises de l'accord;
BF. whereas according to the Joint Review of the EU-US PNR agreement, the US Department of Homeland Security (DHS) made 23 disclosures of PNR data to the NSA on a case-by-case basis in support of counterterrorism cases, in a manner consistent with the specific terms of the Agreement;

BE. considérant que selon l'examen conjoint de l'accord UE-États-Unis sur les dossiers des passagers aériens, le ministère américain de la sécurité intérieure a divulgué à 23 reprises des données PNR à la NSA, au cas par cas, dans le cadre d'affaires liées à la lutte contre le terrorisme, dans le respect des conditions précises de l'accord;
BE. whereas according to the Joint Review of the EU-US PNR agreement, the US Department of Homeland Security (DHS) made 23 disclosures of PNR data to the NSA on a case-by-case basis in support of counterterrorism cases, in a manner consistent with the specific terms of the Agreement;

À la suite d’un réexamen conjoint de l’accord, les deux parties ont pris note de la recommandation des experts indépendants selon laquelle l’accord devrait être renouvelé dans sa forme actuelle pour une nouvelle période de cinq ans.
Following a joint review of the Agreement, both Parties took note of the recommendation by independent experts that the Agreement should be renewed for another five years in its current form.

− Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je suis très heureuse de présenter ce soir ces deux rapports - que je vais évoquer de manière conjointe - sur les accords passés entre l’Union et la Géorgie, le premier sur la facilitation des visas et le second sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I am delighted to introduce these two reports this evening; reports, which I shall be presenting jointly, on the agreements between the Union and Georgia. The first concerns facilitation of the issuance of visas and the second the readmission of persons residing without authorisation.

Conformément à l’article 139, paragraphe 2, du traité, les partenaires sociaux peuvent demander conjointement que les accords conclus par eux au niveau communautaire soient mis en œuvre par une décision du Conseil sur proposition de la Commission.
Management and labour, hereinafter referred to as ‘the social partners’, may, in accordance with Article 139(2) of the Treaty, request jointly that agreements concluded by them at Community level be implemented by a Council decision on a proposal from the Commission.

Les présentes lignes directrices s'appliquent à toutes les formes d'accords de production conjointe et d'accords de sous-traitance horizontaux.
These guidelines apply to all forms of joint production agreements and horizontal subcontracting agreements.

De la même façon, dans le domaine du télétravail, les partenaires sociaux des secteurs de l'électricité et des services publics locaux et régionaux ont adopté des textes conjoints intégrant l'accord interprofessionnel et demandant à leurs membres de l'appliquer dans ces secteurs selon leurs procédures et pratiques propres d'ici juillet 2005, date butoir de l'accord interprofessionnel. Les deux secteurs s'engagent également à contrôler la mise en oeuvre de l'accord dans leurs secteurs en 2005.
Similarly, on the topic of telework, social partners in the electricity and local and regional government sectors have adopted joint texts welcoming the cross-industry agreement and calling on their members to implement it in their sectors in accordance with the procedures and practices specific to management and labour by the July 2005 implementation deadline for the cross-industry agreement. Both sectors also undertake to monitor the implementation of the agreement in their sectors in 2005.

Ces chiffres valent aussi pour l'approbation des décisions commerciales du conseil conjoint de l'accord intérimaire, ainsi que pour les décisions du conseil conjoint de l'accord global.
The same figures apply to the approval of the commercial decisions of the Joint Council for the Interim Agreement and also those of the Joint Council for the Global Agreement.

(2) considérant que les partenaires sociaux, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'accord sur la politique sociale, peuvent demander conjointement que les accords au niveau communautaire soient mis en oeuvre par une décision du Conseil sur proposition de la Commission;
(2) Whereas management and labour (the social partners) may, in accordance with Article 4(2) of the Agreement on social policy, request jointly that agreements at Community level be implemented by a Council decision on a proposal from the Commission;