Vertaling van "laquelle la pip pourrait servir " (Frans → Engels) :

2. En cas de divergence de vues entre les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de l’institution appelée à servir les prestations en espèces ou en nature, la personne concernée qui pourrait prétendre à des prestations s’il n’y avait pas de contestation bénéficie à titre provisoire des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution de son lieu de résidence ou, si elle ne réside pas sur le territoire de l’un des États membres en cause, des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution à laquelle la demande a été présentée en premier lieu.
2. Where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States about which institution should provide the benefits in cash or in kind, the person concerned who could claim benefits if there was no dispute shall be entitled, on a provisional basis, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution of his place of residence or, if that person does not reside on the territory of one of the Member States concerned, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution to which the request was first submitted.

De ce fait, la prise en compte des écarts de prix entre régions pourrait fort bien servir à réduire les disparités de PIB en termes de SPA entre les régions, encore que la mesure dans laquelle c'est le cas devrait attendre l'estimation de chiffres régionaux pour les SPA.
As such, taking account of regional price variations might well serve to reduce disparities in GDP in PPS terms between regions, though the extent to which this is the case must await the estimation of regional PPS figures.

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

Pour donner quelques exemples: si la concurrence provenant de l'étranger pourrait apporter une concurrence réelle dans les marchés pertinents; si une des parties à la fusion est en déconfiture; la mesure dans laquelle des produits pouvant servir de substituts acceptables sont disponibles; la présence et les effets d'entraves à l'accès; la mesure dans laquelle il y a encore de la concurrence réelle dans les marchés pertinents, si la transaction a lieu; si la fusion entraîne la disparition d'un concurrent dynamique et efficace; et le rôle des innovations dans les marchés pertinents.
Some examples are: whether foreign competition will provide effective competition in the relevant markets; whether one of the merging parties is a failing firm; the extent to which acceptable substitute products or services are available; the existence and effects of any barriers to entry; the extent of remaining competition in the relevant markets; whether the merger would remove a vigorous and effective competitor; and the role of innovation in the relevant markets.

Dans de tel cas, d'après ce projet de loi, on pourrait considérer que la personne a fui ou s'apprête à fuir et, plus encore la durée de la fuite et la vitesse à laquelle elle est effectuée pourrait servir à illustrer le fait que l'acte commis est bien une infraction selon l'esprit de ce projet de loi.
In those circumstances, I suppose this bill would say that this person has fled or is about to flee, and, more importantly, that the length to which they have evaded, at the speeds at which they have been clocked or followed, would only further illustrate the fact the act committed was one that violates the spirit of this bill.

- la détermination de la mesure dans laquelle les initiatives axées sur la prévention peuvent être envisagées séparément de celles axées sur l'utilisation des ressources et la PIP, et de la mesure dans laquelle la PIP pourrait servir de cadre aux efforts entrepris pour atteindre cet objectif.
- whether measures to promote prevention can be seen independently of action in relation to the use of resources and IPP, or whether the latter provide the appropriate framework for action to achieve this objective.

Il ne s'agit pas nécessairement d'une entente à laquelle il faudra toujours se référer, mais est-ce une entente qui pourrait servir de modèle intéressant pour des ententes futures?
It will not necessarily be a template in all cases, but could it be an interesting model for future agreements?

Le sénateur Nolin: Le sénateur Joyal a interrogé l'honorable sénateur, à titre préventif, au sujet d'une disposition de notre Règlement à laquelle nous avons rarement recours, pour savoir si elle pourrait servir à organiser une conférence entre les deux Chambres pour régler un conflit.
Senator Nolin: Senator Joyal asked the honourable leader, in a preventive way, about a rule we have rarely used but, if need be, could be used to creatively prepare a conference between the two chambers to resolve a conflict.

Le juge a cependant estimé que cette documentation ne pourrait servir que « d'aide-mémoire » pour aider le défendeur à formuler son argumentation selon laquelle la disposition en question était ultra vires.
The judge, however, ruled that this material could only be used as what he termed an ``aide memoir'' to assist the defendant in formulating his argument that the provision in question was ultra vires.