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Vertaling van "laquelle la commission exposera clairement " (Frans → Engels) :

- La Commission présentera au cours du premier semestre 2002, avant le sommet mondial sur le développement durable (Rio+10) prévu à Johannesburg, une communication dans laquelle elle exposera son point de vue sur la manière dont l'Union devrait contribuer au développement durable.

- The Commission will present a Communication in the first half of 2002 further setting out its views on how the Union should contribute to global sustainable development, in advance of the World Summit on Sustainable Development (Rio+10) in Johannesburg.


Il convient également d’indiquer clairement la période pendant laquelle les organismes payeurs sont tenus de garder à la disposition de la Commission les justificatifs relatifs à toutes les dépenses et à toutes les recettes affectées.

The period during which paying agencies must keep the supporting documents regarding all expenditure and assigned revenues at the disposal of the Commission should also be clarified.


soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines ...[+++]

Supports, therefore, the Commission’s intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different nation ...[+++]


Lorsqu'une décision est prise en vertu du présent règlement selon laquelle un État membre ne se conforme pas aux exigences contenues dans son programme d'ajustement macroéconomique et que les événements et analyses révèlent clairement qu'un mécanisme est nécessaire pour assurer le respect des obligations envers ses créanciers et la stabilisation de sa situation économique et financière, la Commission est invitée à faire des proposi ...[+++]

Where a decision is taken under this Regulation that a Member State does not comply with the requirements contained in its macroeconomic adjustment programme, and events and analyses clearly show that a mechanism is needed to ensure respect for the obligations towards its creditors and the stabilisation of its economic and financial situation, the Commission is invited to make proposals for such mechanism.


Afin de renforcer le lien entre l'assurance raisonnable et les paiements, à partir du rapport de synthèse 2006, la Commission exposera clairement les réserves en matière d'assurance globale, qu'elle communiquera à l'autorité budgétaire, avec, le cas échéant, une ventilation par secteur ou par État membre, ainsi que les corrections financières ou les suspensions de paiements correspondantes.

In order to strengthen the link between reasonable assurance and payments, as from the Synthesis Report 2006, the Commission will clearly set out and communicate to the budgetary authority reservations to the global assurance, including where relevant by sector or Member state, together with the corresponding financial corrections or suspensions of payments.


Conformément à l'approche définie dans son rapport de synthèse 2005, la Commission appliquera les dispositions législatives et exposera clairement dans les rapports annuels d'activités les réserves en matière d'assurance globale, qu'elle communiquera à l'autorité budgétaire, avec, le cas échéant, une ventilation par secteur ou par État membre, ainsi que des informations sur les corrections et recouvrements effectués.

In line with the approach set out in its Synthesis Report 2005, the Commission will apply the legislative provisions and will clearly set out in Annual Activity Reports and communicate to the budgetary authority reservations to global assurance, including where relevant by sector or Member State, and information on corrections and recoveries made.


Il convient également d’indiquer clairement la période pendant laquelle les organismes payeurs sont tenus de garder à la disposition de la Commission les justificatifs relatifs à toutes les dépenses et à toutes les recettes affectées.

The period during which the paying agencies must keep the supporting documents regarding all expenditure and assigned revenues at the disposal of the Commission should also be clarified.


En outre, afin de sensibiliser davantage les consommateurs à l'évolution des services financiers, la Commission entend publier une lettre d’information périodique dans laquelle elle exposera les aspects les plus importants de ses travaux pour les utilisateurs/consommateurs.

Furthermore, to spread awareness of developments in financial services among consumers, the Commission intends to publish a periodic newsletter emphasising the most relevant user/consumer aspects of its ongoing work.


La pleine participation des pays candidats a clairement montré la valeur ajoutée d'une Europe élargie.L'évaluation des pays candidats à laquelle la Commission se livre dans les rapports réguliers de cette année délivre trois messages importants:

The full participation of the candidate countries has clearly shown the added value of an enlarged Union.


- La Commission présentera au cours du premier semestre 2002, avant le sommet mondial sur le développement durable (Rio+10) prévu à Johannesburg, une communication dans laquelle elle exposera son point de vue sur la manière dont l'Union devrait contribuer au développement durable.

- The Commission will present a Communication in the first half of 2002 further setting out its views on how the Union should contribute to global sustainable development, in advance of the World Summit on Sustainable Development (Rio+10) in Johannesburg.


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