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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Déclaration fiscale périodique
Déclaration périodique
Déclaration périodique fiscale
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Locataire à titre périodique
PSUR
Paralysie périodique familiale
Rapport périodique actualisé de pharmacovigilance
Rapport périodique actualisé de sécurité
Rapport périodique actualisé relatif à la sécurité
Tenant à titre périodique
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «périodique dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration fiscale périodique | déclaration périodique | déclaration périodique fiscale

periodic tax declaration | periodical return


rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]

Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


locataire à titre périodique | tenant à titre périodique

periodic tenant


paralysie périodique avec neuropathie motrice distale tardive

A rare genetic neuromuscular disease with characteristics of acute episodic muscle weakness in upper and lower extremities (which responds to acetazolamide treatment) associated with later-onset chronic slowly progressive distal axonal neuropathy.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors, cette directive ne s’oppose pas à l’application d’une disposition nationale en vertu de laquelle les éditeurs de presse sont tenus de faire figurer une mention spécifique, en l’occurrence le terme « annonce » (« Anzeige »), sur toute publication dans leurs périodiques pour laquelle ils perçoivent une rétribution, à moins que la disposition ou la conception de cette publication ne permettent, de façon générale, de reconnaître la nature publicitaire de celle-ci.

Accordingly, that directive does not preclude the application of a national provision under which publishers are required to identify specifically, in this case through the use of the term ‘advertisement’ (‘Anzeige’), any publication in their periodicals for which they receive remuneration, unless it is already evident from the arrangement and layout of the publication that it is an advertisement.


Afin de permettre aux États membres d’adapter leurs méthodes à la méthode chimique, il convient d’autoriser l’utilisation des méthodes biologiques pendant une période limitée au terme de laquelle les méthodes biologiques ne seront pas utilisées systématiquement et seront exclusivement réservées au contrôle périodique des zones de production pour la détection de toxines marines nouvelles ou inconnues.

To allow Member States to adapt their methods to the chemical method, the biological methods should continue to be used for a limited period of time. After this period, the biological methods should be used not as a matter of routine and only during the periodic monitoring of production areas for detecting new or unknown marine toxins.


4. Lorsque des médicaments qui font l’objet d’autorisations de mise sur le marché différentes contiennent la même substance active ou la même combinaison de substances actives, la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, définies conformément aux paragraphes 1 et 2, peuvent être modifiées et harmonisées en vue de permettre une évaluation unique dans le cadre d’une procédure de partage des tâches pour le rapport périodique actualisé de sécurité, et de fournir une date de référence pour l’Union à ...[+++]

4. Where medicinal products that are subject to different marketing authorisations contain the same active substance or the same combination of active substances, the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports resulting from the application of paragraphs 1 and 2 may be amended and harmonised to enable a single assessment to be made in the context of a periodic safety update report work-sharing procedure and to set a Union reference date from which the submission dates are calculated.


En outre, afin de sensibiliser davantage les consommateurs à l'évolution des services financiers, la Commission entend publier une lettre d’information périodique dans laquelle elle exposera les aspects les plus importants de ses travaux pour les utilisateurs/consommateurs.

Furthermore, to spread awareness of developments in financial services among consumers, the Commission intends to publish a periodic newsletter emphasising the most relevant user/consumer aspects of its ongoing work.


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À l'article 44 de la Convention de Bruxelles (Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale de 1968, modifiée périodiquement, à laquelle tous les États membres sont parties) figure une disposition de portée limitée, directement liée à l'assistance judiciaire.

A provision of limited ambit, but directly related to legal aid is found in Article 44 of the Brussels Convention (Convention on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters of 1968,as periodically revised, to which all Member States are parties).


4. Lorsque des médicaments qui font l’objet d’autorisations de mise sur le marché différentes contiennent la même substance active ou la même combinaison de substances actives, la fréquence et les dates de soumission des rapports périodiques actualisés de sécurité, définies conformément aux paragraphes 1 et 2, peuvent être modifiées et harmonisées en vue de permettre une évaluation unique dans le cadre d’une procédure de partage des tâches pour le rapport périodique actualisé de sécurité, et de fournir une date de référence pour l’Union à ...[+++]

4. Where medicinal products that are subject to different marketing authorisations contain the same active substance or the same combination of active substances, the frequency and dates of submission of the periodic safety update reports resulting from the application of paragraphs 1 and 2 may be amended and harmonised to enable a single assessment to be made in the context of a periodic safety update report work-sharing procedure and to set a Union reference date from which the submission dates are calculated.


L'industrie des périodiques, à laquelle ont été accordés plus de 20 p. 100 des prêts, et dont plus de 90 p. 100 ont été remboursés, a démontré son professionnalisme et sa compétence en gestion.

With more than 20 per cent of the loans awarded and a repayment rate of more than 90 per cent, the magazine industry has demonstrated its professionalism and its managerial expertise.


+-----------------------------------------------------------------+ Lors de ses travaux de preparation du deuxieme programme cadre pour la periode 1987-1991, sous l'autorite du Vice-President NARJES, membre de la Commission charge de la recherche et de la science, la Commission a passe en revue les derniers resultats des programmes actuels de RD. Le present rapport est le resultat d'un vaste exercice d'evaluation, different de l'evaluation periodique a laquelle est soumis chaque programme de recherche individuelle, mais les resultats de ce ...[+++]

+------------------------------------------------------------------+ The Commission has as part of its work of preparing the second Frame-work Programme for the period 1987-1991, under the auspices of Vice-President NARJES, Commissioner responsible for research and science, reviewed the recent performance of the current RDD programmes. The present report is the result of a single, broad- spectrum exercise quite distinct from the independent evaluation to which each individual research programme is periodically subjected, but results of such evaluations have been taken into account where available.


La seule raison pour laquelle ils s'annoncent dans un périodique en particulier, c'est que ce périodique donne aux gens ce qu'ils veulent; par conséquent, les gens le lisent.

The only reason they advertise in a particular magazine is that that magazine gives people what they want; therefore, people read it.


Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du c ...[+++]

In order to do this, they must, in particular: - determine in which Member State their sales transaction is located, in order to identify the administration to which they will have to pay the tax and make their obligatory returns (regular return and recapitulative statement), or to which, in the event of a check being made, they will have to prove the conditions for an exemption (e.g. need to establish the customer's status or the existence of a transport of goods supplied outside the Member State of departure), - be able to establish that a taxable transaction is effected under conditions justifying the application of special rules, shi ...[+++]


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