Vertaling van "laquelle l'honorable député " (Frans → Engels) :

Le Président: Hier, l'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot a soulevé une question de privilège, lors de laquelle il a nommé deux députés.
The Speaker: Yesterday, the hon. member for Saint-Hyacinthe—Bagot raised a question of privilege and named two members.

- (EN) Le Conseil invite l’honorable député à se référer à la réponse donnée à la question H-0399/04, posée par M. Ryszard Czarnecki, à l’occasion de l’heure des questions du 17 novembre 2004 et par laquelle le Conseil suggérait à l’honorable député de poser sa question à la Commission.
The Council would refer the honourable Member to the answer it gave to question H-0399/04, by Ryszard Czarnecki, during Question Time on 17 November 2004, in which it suggested that the honourable Member should put his question to the Commission.

- (EN) Le Conseil invite l’honorable député à se référer à la réponse donnée à la question H-0399/04 , posée par M. Ryszard Czarnecki, à l’occasion de l’heure des questions du 17 novembre 2004 et par laquelle le Conseil suggérait à l’honorable député de poser sa question à la Commission.
The Council would refer the honourable Member to the answer it gave to question H-0399/04 , by Ryszard Czarnecki, during Question Time on 17 November 2004, in which it suggested that the honourable Member should put his question to the Commission.

En me fondant sur les arguments présentés par les honorables députés et compte tenu de la gravité de la question, j’en arrive à la conclusion que la situation qui nous occupe, dans laquelle la Chambre a reçu deux versions des mêmes faits, mérite que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair. J’invite par conséquent l’honorable député de Portage-Lisgar à présenter sa motion.
On the basis of the arguments presented by hon. members and in the view of the gravity of the matter, I have concluded that the situation before us where the House is left with two versions of events is one that merits further consideration by an appropriate committee, if only to clear the air.

Le renforcement de la cohérence entre l'action de la Communauté et celle des États membres qui la composent, à laquelle l'honorable député a fait référence, est au cœur même de la communication qui accompagne la proposition de règlement.
Enhancing coherence between Community and Member States' action, to which the honourable Member referred, is at the very heart of the communication which accompanies the draft regulation.

Si je peux aborder brièvement le sujet de la piraterie intellectuelle, à laquelle l'honorable député M. De Clercq a fait référence. Elle représente en effet un problème depuis plusieurs années.
If I can just say one word about intellectual piracy, to which the honourable gentleman, Mr De Clercq, referred; it has been a problem for years.

L'honorable député pourrait éventuellement soumettre sa question à la Commission laquelle dispose de toutes les informations relatives au sujet et peut répondre en tenant compte de tous les paramètres concernant le problème qui préoccupe l'honorable député.
He might perhaps put his question to the Commission, which has all the information on this matter and which can reply taking account of all the circumstances relating to the problem which is the subject of the Honourable Member's concern.

Je vous demande respectueusement de nous ramener au point où nous devrions normalement être. La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Au sujet de recours au Règlement de l'honorable député de Portneuf, la Présidence n'a pas reconnu l'honorable député et a fait appel à la mise aux voix à laquelle nous procédons présentement.
I would just like to point out that- The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): Hon. member, is this a point of order on the process?

Je me permets, en passant, de souligner la grande ouverture d'esprit avec laquelle l'honorable député de Burnaby-Kingsway a envisagé la chose et a voté avec l'opposition officielle pour garantir au Québec cette représentation minimale de 25 p. 100, tout comme l'a fait naturellement l'honorable député de Beauce, qui a voté avec l'opposition officielle sur cette question, comme cela allait de soi.
I would like, in passing, to recognize the very open-minded approach to the matter taken by the hon. member for Burnaby-Kingsway, who voted with the official opposition to guarantee Quebec minimum representation of 25 per cent, as did the hon. member for Beauce, as if this were perfectly natural.

Il vaut la peine de citer en entier un passage de cette décision que l'honorable député n'a cité qu'en partie: La Chambre reconnaîtra que dans mes efforts j'ai tenté de tenir compte à la fois de la protection due aux minorités à la Chambre et aussi, je crois, de la générosité de la Chambre. Il me semble que l'on peut accorder à ces députés la participation à laquelle ils ont droit avec une générosité découlant de la reconnaissance de fait, pourvu qu'ils n'en tirent pas des avantages dont ne jouiraient pas cinq députés et, deuxièmement, pourvu que cela ne porte atteinte en aucune façon au droit des autres députés de participer.
One of the portions of the ruling quoted only in part by the hon. member is worth repeating: The House will recognize in what I have tried to do, I think both representing the spirit of the protection of minorities in the House and also, I think the generosity of the House, that what those members are entitled to can be given to them with a generosity and a recognition that respects the fact that they are members of a political party, so long as it does not give them an advantage that they would not otherwise enjoy as five members and, secondly, so long as it does not deprive other members of their right to participate in some way.