Vertaling van "participation à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

participation à forfait | participation sans recours
nonrecourse participation

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toute autre pratique, identifiée par le CAD ou les Participants, dans laquelle il existe une liaison de facto entre deux composantes au moins du financement.
any other practice, identified by the DAC or the Participants in which a de facto liaison exists between two or more financing components.

c) si, immédiatement avant le transfert, le bien était une participation dans une société de personnes de pêche familiale du contribuable ou une participation dans une société de personnes agricole familiale du contribuable (sauf une participation à laquelle le paragraphe 100(3) s’applique), que le contribuable ne reçoit aucune contrepartie relativement au transfert du bien et qu’il fait un choix, dans sa déclaration de revenu produite en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition qui comprend le moment du transfert, afin que le présent alinéa s’applique relativement au transfert du bien :
(c) where the property is, immediately before the transfer, an interest in a family fishing partnership of the taxpayer, or an interest in a family farm partnership of the taxpayer (other than a partnership interest to which subsection 100(3) applies), the taxpayer receives no consideration in respect of the transfer of the property and the taxpayer elects, in the taxpayer’s return of income under this Part for the taxation year which includes the time of the transfer, to have this paragraph apply in respect of the transfer of the property,

66 (1) Au décès d’un participant, il est versé aux personnes que spécifie la présente partie, de la manière qui y est prévue, le montant de la prestation de base du participant sur laquelle a été calculée la dernière contribution payable aux termes de la présente partie par le participant.
66 (1) On the death of a participant, there shall be paid to the persons and in the manner specified in this Part, the amount of the basic benefit of the participant with respect to which the last contribution payable under this Part by the participant was calculated.

Le Canada toutefois tire grand profit de sa participation à l'OTAN, participation à laquelle votre parti aurait mis fin il y a de nombreuses années déjà, pour ne pas mentionner la participation canadienne à l'accord NORAD, duquel vous vous seriez également retiré.
Canada does, however, benefit significantly from participation in NATO, which your party would have withdrawn from many years ago, not to mention NORAD, which you would also withdraw from.

Si une partie subordonne l'octroi d'une licence pour la fourniture de services publics de télécommunications à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation à la condition qu'elle détermine que la fourniture de tels services est dans l'intérêt général, la partie concernée veille: i) à se fonder sur des critères transparents et objectifs pour statuer en la matière et pour définir les procédures à cet effet, ii) à être prédisposée à constater qu'il est dans l'intérêt général d'octroyer une licence à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation et iii) à mettre en place de telles procédures en respectant les dispositions des articles 7.22 (Transparence et informations confidentielles), 7.23 (Réglementation intérieure) et 7.36 (Règlement des différends en matière de télécommunications).
If a Party conditions the granting of a licence to supply public telecommunications services to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest on a finding that the supply of such services would serve the public interest, the Party shall ensure that it: (i) bases any such finding and the procedures for making such a finding on objective and transparent criteria; (ii) employs a presumption in favor of finding that granting a licence to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest would serve the public interest; and (iii) develops any such procedures consistent with Article 7.22 (Transparency and Confidential Information), Article 7.23 (Domestic Regulation) and Article 7.36 (Resolution of Telecommunications Disputes).

1. Lorsqu'elle participe à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, l'Australie respecte les termes de la décision du Conseil en vertu de laquelle le Conseil de l'Union européenne décide que l'Union européenne mènera l'opération de gestion de crise, ainsi que toute autre décision en vertu de laquelle le Conseil de l'Union européenne décide de prolonger l'opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, conformément aux dispositions du présent accord et aux modalités de mise en œuvre s'avérant nécessaires.
1. When participating in an EU crisis management operation, Australia shall respect the terms of the Council Decision by which the Council of the EU decides that the EU will conduct the crisis management operation, and with any other Decision by which the Council of the EU decides to extend the EU crisis management operation, in accordance with the provisions of this Agreement and any required implementing arrangements.

Par analogie avec la jurisprudence sur les marchés publics et les concessions qui établit que les activités de l’opérateur «in-house» ne devraient pas être «axées sur le marché» (22), la condition prévue à l'article 5, paragraphe 2, point b), selon laquelle «l'opérateur interne [.exerce son] activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente [.] et ne [participe] pas à des mises en concurrence concernant la fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l’autorité locale compétente» devrait être interprétée de la manière suivante: l’opérateur interne ou l’entité sur laquelle il a une influence ne doit pas exploiter de services publics de transport de voyageurs, y compris en tant que sous-traitant, ni participer aux procédures d'appels d’offres en dehors du territoire de l’autorité compétente au sein de l’Union ou, en raison d’un éventuel effet indirect sur le marché intérieur, ailleurs dans le monde.
By analogy with the case-law on public procurement and concessions which provides that the in-house operator’s activities should not be ‘market-oriented’ (22), the condition of Article 5(2)(b) that ‘the internal operator [.] perform their public passenger transport activity within the territory of the competent local authority, [.] and do not take part in competitive tenders concerning the provision of public passenger transport services organised outside the territory of the competent local authority’ should be interpreted as follows: the internal operator or the entity influenced by the internal operator must not operate public passenger transport services, including as a subcontractor, or participate in tender procedures outside the competent authority’s territory within the Union or, due to a possible indirect effect on the internal market, elsewhere in the world.

Compte tenu du fait que Portugal Telecom a été progressivement privatisée au cours de la période en cause, la Commission doit opérer une distinction entre la période au cours de laquelle l'État a détenu une participation majoritaire dans Portugal Telecom et la période au cours de laquelle il a détenu une participation minoritaire.
Since Portugal Telecom was gradually privatised during the period under investigation, the Commission has to distinguish between the period during which the State had a majority holding in the company and the period during which it had a minority holding.

Il vaut la peine de citer en entier un passage de cette décision que l'honorable député n'a cité qu'en partie: La Chambre reconnaîtra que dans mes efforts j'ai tenté de tenir compte à la fois de la protection due aux minorités à la Chambre et aussi, je crois, de la générosité de la Chambre. Il me semble que l'on peut accorder à ces députés la participation à laquelle ils ont droit avec une générosité découlant de la reconnaissance de fait, pourvu qu'ils n'en tirent pas des avantages dont ne jouiraient pas cinq députés et, deuxièmement, pourvu que cela ne porte atteinte en aucune façon au droit des autres députés de participer.
One of the portions of the ruling quoted only in part by the hon. member is worth repeating: The House will recognize in what I have tried to do, I think both representing the spirit of the protection of minorities in the House and also, I think the generosity of the House, that what those members are entitled to can be given to them with a generosity and a recognition that respects the fact that they are members of a political party, so long as it does not give them an advantage that they would not otherwise enjoy as five members and, secondly, so long as it does not deprive other members of their right to participate in some way.

Ensuite, dans les années 1990, il y a eu une autre école, à laquelle j'ai participé, selon laquelle il s'agissait là des besoins de la guerre complexe d'aujourd'hui.
Then in the 1990, there was another school of thought—and I was part of it—for whom these were the needs of today's complex wars.