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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «commission laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission sur la crise de l'assurance à laquelle font face les associations nationales du sport et de récréation du Canada

Commission on the Insurance Crisis Facing Canada's National Sport and Recreation Association


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces compléments ont été officiellement transmis entre le 6 août et le 25 octobre à la Commission, laquelle a ensuite constaté le respect des dispositions réglementaires.

The complements were officially sent to the Commission between 6 August and 25 October so that it could establish that they complied with the statutory provisions.


Un groupe d’experts, composé de représentants de tous les États membres, et chargé d'assister celle-ci dans la mise en œuvre du plan d’action en recensant les besoins en matière de données statistiques dans le domaine de la criminalité et de la justice pénale au niveau de l’Union européenne[iv]; est institué par une décision de la Commission, laquelle est jointe à la présente communication.

An expert group, with representatives of all Member States, is set up by Commission Decision to support the Commission in the implementation of the action plan where it concerns the identification of policy needs for data in the area of crime and criminal justice at EU level[iv], the decision is annexed to this Communication.


La question a fait l'objet de discussions à plusieurs reprises au sein de la Commission, laquelle a travaillé ces derniers mois à l'élaboration d'une décision qui recueille le soutien le plus large possible de la part des États membres, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, en conformité avec la législation de l'UE.

This issue has been discussed several times by the Commission that has been working during the last months towards a decision which gathers the broadest possible support by Member States, while ensuring a high level of protection of human health and the environment in line with EU legislation.


Cette lettre de mise en demeure supplémentaire a été rédigée à la lumière d’une nouvelle décision adoptée en mai 2016 par la Commission [décision d’exécution (UE) 2016/764 de la Commission], laquelle modifie la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commissionafin d’assurer une protection efficace du reste du territoire de l’Union en étendant la zone d’enrayement.

The supplementary letter of formal notice was sent to take account of a new Commission Decision 2016/764 (Commission Implementing Decision (EU) 2016/764) of May 2016 which amended Commission Implementing Decision (EU) 2015/789in order to ensure effective protection of the rest of the Union territory by enlarging the containment area.


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27. Nonobstant toute disposition de la Loi des terres fédérales ou de toute autre loi, lorsqu’un colon qui détient une terre fédérale sur laquelle a été imposée, constituée ou créée une charge en vertu ou sous l’autorité de la présente ou de l’ancienne loi, terre ci-après désignée « terre grevée », n’a pas observé les conditions d’un contrat de vente, d’hypothèque ou d’un autre acte fait, consenti ou passé avec la Commission, ou en sa faveur, le ministre peut, à la demande de la Commission, déclarer que le colon a perdu le droit, le t ...[+++]

27. Notwithstanding anything in the Dominion Lands Act or in any other Act, in the event of a settler who is holding any Dominion land on which a charge has been imposed, constituted or created by or under this or the former Act, hereinafter referred to as “charged land” being in default with respect to the terms or conditions of any agreement of sale, mortgage or other document executed or made with or to the Board, the Minister, upon request made by the Board, may declare the right, title and interest of the settler to or in such charged land to be forfeited, whereupon, and also in the event of the right, title or interest of the settl ...[+++]


que ceux qui sont investis du pouvoir délégué de dotation doivent l’exercer dans un cadre exigeant qu’ils en rendent compte à la Commission, laquelle, à son tour, en rend compte au Parlement;

those to whom this appointment authority is delegated must exercise it within a framework that ensures that they are accountable for its proper use to the Commission, which in turn is accountable to Parliament;


Le CSS est présidé par un représentant de la Commission, laquelle assure aussi le secrétariat. Il se réunit en assemblée plénière au Luxembourg, en moyenne deux fois par an (une fois en 2014 et trois fois en 2015), ainsi que de manière ponctuelle par audioconférences.

The HSC is chaired by a representative of the Commission, which also provides the secretariat, and meets in plenary in Luxembourg on average twice a year (once in 2014 and three times in 2015) and on an ad hoc basis through audio-meetings.


En ce qui a trait à l'aménagement du secteur des transports dans la région de l'Outaouais, la section relative au mandat de la Commission de la capitale nationale introduit une nouvelle disposition concernant la mission de la commission, laquelle nous semble problématique.

As far as transportation development in the Outaouais region is concerned, the section on the National Capital Commission's mandate introduces a new provision in the commission's mission, which may cause problems.


Mais à y regarder de plus près, il semble à la présidence que l'article 2 du projet de loi C-280 vise plus qu'une simple question de comptabilité. La présidence reconnaît que l'article 72 que propose le projet de loi C-280 aurait pour effet de créditer des sommes du Trésor en faveur de la commission, laquelle les verserait ensuite dans un nouveau compte distinct.

On close examination, it seems to the Chair that clause 2 in Bill C-280 involves more than accounting methodology The Chair acknowledges that the proposed section 72 in Bill C-280 would credit monies from the Consolidated Revenue Fund to the Commission which would then place it into a new and separate account.


Elle en fait un rapport mensuel à la commission, laquelle a son propre comité d'examen des plaintes du public, qui, de son côté, revoit chaque dossier une fois par mois et nous demande des comptes.

She reports to the police commission monthly on every file. The police commission has their own citizen complaint review committee that is separate, which reviews every single file on a monthly basis and holds us accountable.


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