Vertaling van "laquelle ils se fondent pour appuyer cette transaction " (Frans → Engels) :

Même modeste, cette démarche devrait néanmoins s'appuyer sur un renforcement des ressources disponibles, vers laquelle l'Autorité budgétaire semble s'orienter en prévoyant dès 2003 une enveloppe supplémentaire de 3 MEUR à cet effet.
Albeit modest, this approach should nevertheless be able to count on additional funding, towards which the budget authority appears to be moving by earmarking an extra EUR3 million for the purpose in 2003.

Le programme de travail de cette année contient 18 nouvelles initiatives REFIT. S'appuyant sur une évaluation approfondie, la Commission va proposer d'actualiser et d'améliorer la législation existante afin qu'elle continue d'atteindre ses objectifs de manière efficace et sans charges excessives. Il s'agit par exemple d'améliorer le signalement des paiements transfrontières et de réduire les frais qui y sont liés, notamment en ce qui concerne les transactions à destination et en provenance des États membres n'appartenant pas à la zone euro, ou d'améliorer l'exploitation et l'utilisation du système d'information Schengen dans le domaine de la gestion des frontières.
This year's Work Programme contains 18 new REFIT initiatives where, based on thorough evaluation, the Commission will propose to update and improve existing legislation so it continues to achieve its objectives effectively and without undue burdens, for example to improve disclosure and reduce fees in cross-border payments in particular to and from non-euro Member States or to improve the operation and use of the Schengen Information system in the field of border management.

«transaction de remplacement», une transaction conclue à la date de liquidation d'un contrat dérivé, ou après cette date, afin de rétablir, sur la base d'une exposition nette, une couverture ou une position de négociation liée à ce contrat à laquelle il a été mis un terme, à des conditions économiques équivalentes à celles qui régissaient la transaction close.
‘replacement trade’ means a transaction entered into on or after the close-out date of a derivative contract to re-establish, on a net risk exposure basis, any hedge or related trading position that has been terminated on equivalent economic terms as the closed-out transaction.

«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.
‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.

14. «prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;
‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

En s’appuyant sur cette expérience et en tenant compte des recommandations reçues dans le cadre de l’évaluation, le nouveau programme suit une logique d’intervention claire (dans laquelle les objectifs opérationnels SMART contribuent à la réalisation des objectifs généraux) et dispose d’une série d’indicateurs d’impact et de résultat correspondants.
Building on this experience and taking into account evaluation recommendations received, the new Programme has a clear intervention logic (where SMART operational objectives contribute to the achievement of general objectives) and a set of corresponding impact and result indicators.

Deuxièmement, si l’intérêt des transactions à grande vitesse ( high speed trading ) pour l’économie est discutable, la mesure dans laquelle cette activité a constitué l’un des principaux facteurs d’externalités négatives dans cette crise doit encore être étudiée.
Second, while the value to the economy of high-speed trading is questionable, the extent to which this activity was a main driver of negative externalities in the crisis has still to be studied.

12) la « revente » est toute transaction par laquelle une personne physique ou morale - « le revendeur » - aliène à l'état neuf un véhicule automobile qu'il a auparavant acquis en son nom propre et pour son propre compte, quelles que soient la qualification juridique du point de vue du droit civil ou les modalités de la transaction qui opère cette revente.
12'. resale` includes all transactions by which a physical or legal person - 'the reseller` - disposes of a motor vehicle which is still in a new condition and which he had previously acquired in his own name and on his own behalf, irrespective of the legal description applied under civil law or the format of the transaction which effects such resale.

(20) Ainsi que la Commission l'a déjà souligné dans d'autres règlements d'application de la réglementation antidumping de base, la raison pour laquelle, dans certains cas, la Commission utilise la méthode de comparaison transaction par transaction est que seule l'adoption de cette méthode permet de supprimer les effets compensateurs des prix à l'exportation reconstruits supérieurs à la valeur normale et, par conséquent, de déterminer de manière plus précise, au regard de la notion même de dumping, telle qu'elle résulte de l'article 2 paragraphe 2 du règlement antidumping de base, l'amplitude réelle des pratiques de dumping et d'éviter le dumping sélectif pour certaines destinations choisies par l'exportateur.
(20) As the Commission has already stressed in other Regulations implementing the basic anti-dumping Regulation, it uses the transaction-by-transaction comparison method in certain cases because it is the only method which eliminates the compensating effects of reconstructed export prices which are higher than the normal value and consequently makes it possible to determine with greater precision, in view of the very concept of dumping as set out in Article 2 (2) of the basic anti-dumping Regulation, the real extent of the dumping and to prevent selective dumping for certain destinations chosen by the exporter.