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Cette semaine et toute l'année
En cette année de grâce

Vertaling van "cette année contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le programme de travail de cette année contient 18 nouvelles initiatives REFIT. S'appuyant sur une évaluation approfondie, la Commission va proposer d'actualiser et d'améliorer la législation existante afin qu'elle continue d'atteindre ses objectifs de manière efficace et sans charges excessives. Il s'agit par exemple d'améliorer le signalement des paiements transfrontières et de réduire les frais qui y sont liés, notamment en ce qui concerne les transactions à destination et en provenance des États membres n'appartenant pas à la zone euro, ou d'améliorer l'exploitation et l'utilisation du système d'information Schengen dans le domaine d ...[+++]

This year's Work Programme contains 18 new REFIT initiatives where, based on thorough evaluation, the Commission will propose to update and improve existing legislation so it continues to achieve its objectives effectively and without undue burdens, for example to improve disclosure and reduce fees in cross-border payments in particular to and from non-euro Member States or to improve the operation and use of the Schengen Information system in the field of border management.


Le programme de travail de cette année s'inscrit dans le droit fil des priorités recensées par les 27 chefs d'État ou de gouvernement à Bratislava et contient des propositions concrètes qui contribueront à la vision à long terme de l'Union à la veille du 60 anniversaire des traités de Rome en mars 2017

This year's Work Programme is fully aligned with the priorities identified by the 27 EU-Heads of State or Government in Bratislava, and includes concrete proposals which will contribute to the long-term vision of the Union ahead of the 60 anniversary of the Treaties of Rome in March 2017.


En revanche, le rapport de cette année contient des réponses très constructives pour de telles affaires.

This year's report, on the other hand, contains highly constructive responses to such cases.


– (RO) La liste noire, mise à jour le 30 mars de cette année, contient 278 compagnies originaires de 17 pays.

– (RO) The blacklist, updated on 30 March this year, features 278 companies from 17 countries.


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(6 bis) L'engagement en faveur de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale devrait également s'inspirer de la communication de la Commission du 30 janvier 2008 sur la proposition de rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale qui contient une évaluation de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale appliquée en 2007 qui met l'accent sur la pauvreté des enfants, contribuant ainsi à maintenir ...[+++]

(6a) Input for the European Year for Combating Poverty and Social Exclusion should also be derived from the Commission's Communication of 30 January 2008 on a Proposal for the Joint Report on Social Protection and Social Inclusion 2008, which contained an assessment of the 2007 Open Method of Coordination on Social Protection and Social Inclusion that focused on child poverty, thus contributing to keeping the issue high on the political agenda.


Cela signifie que le rapport annuel de cette année contient toutes les constatations et recommandations majeures concernant l'exécution du budget général et les Fonds européens de développement que la Cour a publiées depuis la dernière décharge.

This means that the Annual Report this year contains all the principal findings and recommendations concerning the implementation of the general budget and the European Development Funds that the Court has published since the last discharge.


Le budget de cette année contient l'élimination d'une partie de la surtaxe fédérale de 3 p. 100, ce qui représente 1,5 milliard de dollars.

This year's budget initiated the end of the 3 per cent federal surtax, some $1.5 billion.


Cette année, le rapport contient un chapitre supplémentaire qui marque le développement de l'Union et qui traite des aides de préadhésion pour lesquelles il existe, à partir de 2000, une rubrique distincte dans les perspectives financières.

There is an additional chapter this year which marks the development of the Union, which deals with pre-accession aid for which a separate financial perspective heading exists from 2000 onwards.


La Turquie a voté cette année le programme national pour l’adoption de l’acquis, lequel contient le calendrier plusieurs fois réclamé dans cette Assemblée en vue de la promulgation de nouvelles dispositions législatives.

This year Turkey adopted a national programme for incorporating the acquis which also includes the timetable for new legislation which has been called for on numerous occasions here in the House.


La 6e Directive sur les aides d'Etat a la construction navale (1)qui est en vigueur depuis le debut de cette annee contient une clause destinee a assurer que la concurrence entre chantiers de la Communaute ne soit pas faussee par les aides d'Etat. Au debut de cette annee l'armement francais, Brittany Ferries, a prospecte le marche en vue de placer une commande pour un nouveau ferry.

In the first case of the application of the intra-Community competition clause of the Sixth Directive on shipbuilding aid(1) the Commission has decided to open a procedure against France and the UK in respect of the aid offered for the construction of a new ferry for the Brittany Ferries line.




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Date index: 2023-06-23
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