Vertaling van "laquelle il serait disponible était " (Frans → Engels) :

L’interdiction de mise sur le marché, introduite pour la première fois en 1993 en vue d’une application en 1998, répondait à un objectif politique clair - mettre un terme à l’expérimentation animale dans l’industrie des produits cosmétiques -, sans reposer sur une estimation scientifique de la date à laquelle une série complète de méthodes de substitution serait disponible.
The marketing ban, first introduced in 1993 with a deadline for 1998, was introduced with the clear political objective to end animal testing for cosmetics without being based on a scientific estimation when a full set of alternative methods would be available.

La présidente: L'étude du budget doit être terminée pour la fin de mai, plus précisément pour le 31 mai. J'ai dit clairement que le premier jour où le ministre serait disponible était le 8 mai.
The Chair: The estimates must be done before the end of May, by May 31, and I clearly stated that the first day the minister was available was May 8.

L'utilité du système serait également amoindrie si l'interrogation de la base de données n'était possible que sur la base d'éléments de renseignement disponibles au niveau de l'UE; au niveau actuel d'intégration de l'UE, ce type d'éléments de renseignement n'est, dans une large mesure, disponible qu'au niveau national.
The usefulness of the system would also be diminished if queries of the database would take place only on the basis of intelligence available at the EU level - at the current level of EU integration, such intelligence is to a large extent only available at the national level.

Entre-temps, il a dit au comité que la seule date à laquelle il serait disponible était la dernière date avant le délai fixé pour faire rapport de ces budgets à la Chambre.
In the meantime, he told this committee that the only date he would be available was the last date before the deadline to report these estimates back to the House.

1. L’utilisation d’une simulation de performance pour la période durant laquelle aucune donnée n’était encore disponible n’est autorisée que dans les cas suivants et sous réserve d’être correcte, claire et non trompeuse:
1. A simulated performance record for the period before data was available shall only be permitted in the following cases, provided that its use is fair, clear and not misleading:

C'est précisément le montant que l'Italie était censée récupérer ou enregistrer dans la procédure de faillite dans un délai de quatre mois à partir de l'adoption de la décision, auquel devaient s'ajouter des intérêts calculés jusqu'à la date à laquelle Ixfin serait déclarée en faillite.
That is the amount Italy was expected to recover or to register in the bankruptcy proceedings within four month from the adoption of the decision, together with the recovery interests calculated until the date, on which Ixfin was declared bankrupt.

3.2 Pour ce qui est de la base juridique, le CESE est d'avis que par-delà le simple achèvement du marché intérieur, l'enjeu dont il s'agit ici est la création d'un instrument de protection des consommateurs, raison pour laquelle la base juridique la plus indiquée, si l'article 81 n'était pas adopté, serait l'article 169, paragraphe 2, alinéa b et paragraphe 4 du TFUE, et pas seulement l'article 114, ainsi que les articles 38 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
3.2 Concerning the legal basis, the EESC considers that beyond the mere completion of the internal market, what is also at stake here is an instrument to protect consumers, and the most appropriate legal basis, if Article 81 of the TFEU is not adopted, would therefore be Articles 169(2)(b) and (4) of the Treaty and not just Article 114, as well as Articles 38 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Monsieur le Président, le député du Bloc a laissé entendre qu'il avait peur de la direction dans laquelle le gouvernement s'était engagé et que sa peur serait encore plus grande si le gouvernement conservateur était majoritaire.
Mr. Speaker, the member from the Bloc suggested that he was quite afraid of the direction in which the government was going, as the member just described and would be really afraid if the Conservatives ever received a majority government.

Il y a eu un manque de communication ou un problème à un autre niveau, mais le ministre a bien dit qu'il était disponible et qu'il serait disponible dorénavant lorsqu'une mesure législative serait présentée au Sénat.
There has been some misunderstanding or some issue at another level, but the minister has indicated that he was available, and that he will now be available for any other piece of legislation that comes forward in this house.

La vraie question serait celle de savoir si la forme des tablettes, leurs coins légèrement arrondis, leurs bords biseautés ou leur bordures cannelées faisaient déjà partie, à la date pertinente, de la présentation habituelle des tablettes disponibles sur le marché et, si tel n’était pas le cas, si la différence était sensible, la rendant propre à conférer aux marques un caractère distinctif.
The right question is whether the shape of the tablets, their slightly rounded corners, their bevelled edges or their chamfered sides were, at the material time, already part of the usual get-up of tablets on the market and, if they were not, whether the difference was perceptible, rendering it apt to confer distinctive character on the marks.