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Traduction de «laquelle il lui serait très » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient faire un usage très restreint de cette possibilité et ne devraient être autorisés à prévoir qu'une confiscation ne peut être ordonnée que dans les cas où cette confiscation placerait la personne concernée dans une situation dans laquelle il lui serait très difficile de survivre.

Member States should make a very restricted use of this possibility, and should only be allowed to provide that confiscation is not to be ordered in cases where it would put the person concerned in a situation in which it would be very difficult for him to survive.


Les États membres devraient faire un usage très restreint de cette possibilité et ne devraient être autorisés à prévoir qu'une confiscation ne peut être ordonnée que dans les cas où cette confiscation placerait la personne concernée dans une situation dans laquelle il lui serait très difficile de survivre.

Member States should make a very restricted use of this possibility, and should only be allowed to provide that confiscation is not to be ordered in cases where it would put the person concerned in a situation in which it would be very difficult for him to survive.


10 Aux points 39 à 43 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a écarté l’argumentation de la requérante selon laquelle le conditionnement des boissons de fruits et des jus de fruits dans des sachets tenant debout serait, en lui-même, inhabituel.

In paragraphs 39 to 43 of the judgment under appeal, the Court of First Instance did not accept the appellant’s argument that packaging fruit drinks and fruit juices in stand-up pouches is, in itself, unusual.


Environ un étudiant sur quatre a estimé que le document «Europass-Formation» lui serait très utile à l'avenir et la moitié de tous les étudiants ont jugé qu'il leur serait probablement utile.

About one student out of four thought the "Europass Training" document would be very useful for him or her in the future, and half of all students judged it probably useful.


Environ un étudiant sur quatre a estimé que le document «Europass-Formation» lui serait très utile à l'avenir et la moitié de tous les étudiants ont jugé qu'il leur serait probablement utile.

About one student out of four thought the "Europass Training" document would be very useful for him or her in the future, and half of all students judged it probably useful.


"1 bis. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 1 est une entreprise d'assurance agréée, un établissement de crédit agréé ou une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une telle entité, ou une personne physique ou morale contrôlant une telle entité, et si, en conséquence de cette acquisition, l'entreprise dans laquelle l'acquéreur se propose de détenir une participation deviendrait une filiale dudit acquéreur ou serait contrôlée par lui, l'évaluation de son acquisition doit ...[+++]

"1a. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is an insurance undertaking, a credit institution or an investment firm authorised in another Member State, or the parent undertaking of such an entity, or a natural or legal person controlling such an entity, and if, as a result of that acquisition, the undertaking in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition must be subject to the prior consultation referred to in Article 12a of Directive 73/239/EEC".


"1 bis. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 1 est une entreprise d'assurance agréée, un établissement de crédit agréé ou une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une telle entité, ou une personne physique ou morale contrôlant une telle entité, et si, en conséquence de cette acquisition, l'entreprise dans laquelle l'acquéreur se propose de détenir une participation deviendrait une filiale dudit acquéreur ou serait contrôlée par lui, l'évaluation de son acquisition doit ...[+++]

"1a. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is an insurance undertaking, a credit institution or an investment firm authorised in another Member State, or the parent undertaking of such an entity, or a natural or legal person controlling such an entity, and if, as a result of that acquisition, the undertaking in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition must be subject to the prior consultation referred to in Article 12a of Directive 79/267/EEC".


Un système sectoriel axé sur les biotechnologies serait très difficilement envisageable puisqu'il serait très difficile d'expliquer à un secteur pourquoi lui seul doit faire face aux dispositions en matière de réglementation à la différence d'autres secteurs prenant des risques similaires.

A sectoral scheme based on the biotechnologies would be very difficult to consider as it would be difficult to explain to one sector why it alone had to comply with regulations but not other sectors taking similar risks.


Il serait très souhaitable de munir les cabines d'un poussoir faisant fonctionner un avertisseur lumineux, devant permettre au dégustateur de communiquer à la personne qui s'occupe de lui de l'extérieur, sans pour autant distraire les autres, qu'il a achevé l'essai, qu'il désire qu'on lui remette de nouveaux échantillons, qu'il lui manque un ustensile quelconque, qu'il a observé quelque irrégularité ou encore qu'il souhaite des renseignements, etc.

It is highly recommended that the booths be equipped with a button connected to an outside light which enables the taster to make known to the attendant outside that he has finished the test, requires further samples, is missing a piece of apparatus, has noticed some irregularity, or wishes information, etc. without distracting the other tasters.


4. Si la législation à laquelle une personne devrait être soumise conformément aux paragraphes 2 ou 3 ne permet pas à cette personne d'être affiliée, même à titre volontaire, à un régime d'assurance vieillesse, l'intéressé est soumis à la législation de l'autre État membre qui lui serait applicable indépendamment de ces dispositions ou, au cas où les législations de deux ou plusieurs États membres lui seraient ainsi applicables, à la législation déterminée d'un commun accord entre ces États membres ou leurs autorités compétentes.

4. If the legislation to which a person should be subject in accordance with paragraphs 2 or 3 does not enable that person, even on a voluntary basis, to join a pension scheme, the person concerned shall be subject to the legislation of the other Member State which would apply apart from these particular provisions or, should the legislations of two or more Member States apply in this way, he shall be subject to the legislation decided on by common agreement amongst the Member States concerned or their competent authorities.




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laquelle il lui serait très ->

Date index: 2022-10-09
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