Vertaling van "laquelle devrait notamment examiner " (Frans → Engels) :

26. demande à l'Union européenne de définir sa contribution budgétaire de manière à respecter ces principes et à permettre une prise en charge adéquate des élèves aux besoins éducatifs spécifiques (SEN) et ayant d'autres difficultés d'apprentissage qui nécessitent un soutien spécifique, et de fournir un tableau détaillé des fonds alloués pour les élèves SEN, de façon à garantir une utilisation optimale de ces fonds; invite la Commission, avant d'adopter toute modification budgétaire, en concertation avec les écoles et les associations d'enseignants et de parents, à réaliser une analyse de l'impact des différentes options de rationalisation du système, laquelle devrait notamment examiner les conséquences pour l'enseignement;
26. Calls on the European Union to define its budget contribution so that these principles are respected, and so that there is adequate provision for students with special educational needs (SEN) or other learning difficulties which require specific support, and to provide a detailed breakdown of the funds allocated for students with SEN in order to ensure optimal use of those funds; invites the Commission, before deciding on any budgetary changes, in cooperation with the Schools and parent/teacher associations, to draw up an impact assessment of the various options for rationalisation of the system, including examining the educational aspects;

La BEI devrait notamment examiner les possibilités pour ses bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'intermédiaires financiers qui sont rattachés à plusieurs juridictions, de diffuser, dans leurs rapports annuels soumis à audit, des informations à caractère national sur leurs ventes, avoirs, salariés, bénéfices et taxes, et ce pour chaque pays dans lequel ils opèrent.
In particular, the EIB shall look at the possibility for EIB beneficiaries, whether corporations or financial intermediaries that are incorporated in different jurisdictions, to disclose country-level information about their sales, assets, employees, profits and tax payments in each country in which they operate in their audited annual reports.

Selon DKT, la Commission devrait notamment examiner si l’exploitation des services en question conformément aux objectifs de ponctualité, de qualité et de régularité imposés n’est pas rentable.
According to DKT, the Commission should examine in particular whether the operation of the services in question in accordance with the requirements of punctuality, quality and regularity would not be profitable.

Le non-respect de la référence numérique pour la réduction de la dette ne devrait pas être suffisant pour la constatation de l’existence d’un déficit excessif, laquelle devrait tenir compte de l’ensemble des facteurs pertinents examinés par la Commission dans son rapport au titre de l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Non-compliance with the numerical benchmark for debt reduction should not be sufficient to establish the existence of an excessive deficit, which should take into account the whole range of relevant factors covered by the Commission’s report under Article 126(3) TFEU.

C'est dans ce sens que va la présente proposition de modification du règlement du Parlement, qui vise à codifier et à intensifier l'utilisation des symboles de l'Europe dans l'exercice de sa mission, ce qui ne devra pas l'empêcher de lancer un appel aux autres institutions européennes, notamment à la Commission – laquelle devrait notamment faire usage de son pouvoir d'initiative pour proposer des mesures à caractère général en ce sens –, et aux autorités des États membres, pour qu'ils promeuvent également, conformément à leurs compétences, l'usage des symboles européens.
This is the aim behind the present proposal to amend Parliament’s Rules of Procedure in order to regulate and strengthen the use of Europe’s symbols in its activities, which should also not prevent it from appealing to the other European institutions, in particular the Commission - which should indeed use its power of initiative to propose general measures in this context - and the authorities in the Member States, to join it in promoting the use of European symbols within the scope of their powers.

1. Le statut du contingent que les États-Unis détachent dans le cadre d’une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et en particulier les privilèges et immunités dont il jouit, est régi par l’accord sur le statut de la mission (ci-après dénommé "l’accord sur le statut") conclu entre l’Union européenne et l’État dans lequel l’opération est menée, à condition que: a) les États-Unis aient la possibilité d’examiner l’accord sur le statut avant de décider s’ils participent ou non à l’opération, et b), si aucun accord sur le statut n’a été conclu à la date à laquelle il devrait être examiné, les parties se consultent et s’entendent sur un arrangement approprié équivalent concernant le statut du contingent américain avant son déploiement, sans préjudice de la responsabilité globale de l’Union européenne en matière de conclusion d’arrangements avec le pays d’accueil sur le statut du personnel et des unités de l’Union européenne.
1. The status of the U.S. contingent assigned to an EU crisis management operation, and in particular the privileges and immunities they enjoy, shall be governed by the agreement on the status of the mission (the status agreement) concluded between the EU and the State in which the operation is being conducted, provided that: (a) the United States shall be afforded an opportunity to examine the status agreement prior to deciding whether or not to participate in the operation and (b) if no status agreement has been concluded at the time it is needed for examination, the Parties shall consult and agree on an appropriate alternative arrangement concerning the status of the U.S. contingent prior to its deployment, without prejudice to the EU’s overall responsibility for concluding host country arrangements on the status of EU personnel and units.

Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.

Par ailleurs, l'impact des réglementations des marchés de produits et services existantes et nouvelles, notamment sur la recherche et l'innovation, devrait être examiné et pris en compte.
In addition, the impact of regulations on the markets for both new and existing products and services, particularly research and innovation, should be examined and taken into account.