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Traduction de «rapport devrait notamment » (Français → Anglais) :

Le rapport devrait notamment évaluer la réalisation des objectifs généraux fixés dans le présent règlement, la mobilisation des capitaux privés ainsi qu’analyser tant l’additionnalité fournie par l’EFSI et le profil de risque des opérations financées par l’EFSI que l’impact macroéconomique de l’EFSI, en particulier ses effets sur la croissance et l’emploi.

In particular, the report should assess the achievement of the general objectives laid down in this Regulation, the mobilisation of private capital, as well as include an assessment of the additionality provided by the EFSI, of the risk profile of operations supported by the EFSI and of the macro-economic impact of the EFSI, including its impact on growth and employment.


13. estime que la mise en place d'une véritable Union économique et monétaire passe par une consolidation de l'état de droit, au sens de l'article 2 du traité UE; ajoute que l'état de droit se définit comme un système institutionnel dans lequel l'autorité publique est soumise au droit et où l'égalité des justiciables est garantie par des juridictions indépendantes; estime qu'il devrait s'agir là d'une des priorités que devra aborder le rapport intitulé "Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de ...[+++]

13. Believes that a genuine EMU requires the reinforcement of the rule of law, as stated in Article 2 of the TEU; considers that the rule of law is defined as an institutional system in which public authority is subject to the law and the equality of legal subjects is guaranteed by independent jurisdictions; considers that this question should be one of the priorities, inter alia, to be tackled in the framework of the report entitled ‘Possible evolutions and adjustments of the current institutional set up of the European Union’, and that this should include infringement proceedings and action for annulment against decisions of the Comm ...[+++]


(24 bis) Le rapport annuel de la BEI devrait notamment évaluer la conformité des opérations de financement de la BEI avec la présente décision, en prenant en considération les orientations opérationnelles techniques régionales, et devrait comporter des parties consacrées à ce qui suit: la valeur ajoutée de la BEI, comme le soutien aux politiques extérieures de l'Union, les exigences du mandat, la qualité des opérations financées, le transfert des avantages financiers aux c ...[+++]

(24a) The annual EIB report should in particular assess the compliance of EIB financing operations with this Decision, taking into account the regional technical operational guidelines, and should include sections on the following: EIB added value, such as support to Union external policies; mandate requirements; the quality of financed operations; the transfer of financial benefits to clients; and sections on cooperation, including co-financing, with the Commission and with other IFIs and bilateral donors.


La BEI devrait notamment faire plus clairement ressortir, dans ses rapports annuels, dans quelle mesure les opérations qu'elle effectue sont conformes aux principes de l'action extérieure de l'Union. Elle devrait examiner avec le Parlement les changements majeurs apportés à ses orientations opérationnelles et consulter plus étroitement les parties prenantes concernées par les projets dont elle assure le financement en s'efforçant d'intégrer le plus de groupes possible.

In particular, the EIB should in its annual reports make clearer how its operations are in line with the principles of EU external action, it should discuss with Parliament major changes of its operating guidelines and should consult more closely with stakeholders affected by the projects it is financing, trying to be as inclusive as possible in this process.


Le rapport sur les dangers majeurs devrait notamment prendre en considération les risques pour l’environnement, y compris l’incidence des conditions météorologiques et du changement climatique sur la résilience à long terme des installations.

The report on major hazards should, inter alia, take into account risks to the environment, including the impact of climatic conditions and climate change on the long term resilience of the installations.


En ce qui concerne les informations à transmettre par la Commission dans le cadre de la décharge, cette dernière devrait notamment présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union, conformément à l'article 318 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

As regards the information which is to be submitted by the Commission in the context of discharge, the Commission should, in particular, submit to the European Parliament and to the Council an evaluation report on the Union's finances, in accordance with Article 318 TFEU.


Le rapport devrait notamment, contenir les documents de programmation stratégique et inclure une section sur la valeur ajoutée aux politiques de la Communauté, et une section sur la coopération avec la Commission, les autres IFI et les donateurs bilatéraux, notamment en matière de financement conjoint.

The report should, in particular, contain the strategic programming documents and include a section on value-added in line with Community policies, and a section on cooperation with the Commission, other IFIs and bilateral donors, including on cofinancing.


Le rapport devrait notamment inclure une section sur la valeur ajoutée aux politiques de la Communauté, et une section sur la coopération avec la Commission, les autres IFI et les donateurs bilatéraux, notamment en matière de financement conjoint.

The report should, in particular, include a section on value-added in line with Community policies, and a section on cooperation with the Commission, other IFIs and bilateral donors, including on cofinancing.


Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec le ...[+++]

In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.


L'Agence devrait notamment communiquer avec les agents de liaison nationaux en ce qui concerne les rapports et autres documents qu'elle élabore.

The Agency should, in particular, communicate with the National Liaison Officers as regards reports and other documents drawn up by the Agency.




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rapport devrait notamment ->

Date index: 2021-10-30
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