Traduction de «laquelle devra reposer » (Français → Anglais) :

14. souligne que les relations avec la Russie, laquelle joue un rôle de premier plan sur la scène internationale, devraient, à long terme et de manière générale, reposer sur la coopération et non sur la confrontation; est d'avis cependant qu'à court et moyen termes, à cause du manque de confiance suscité par les dernières manœuvres de la Russie, toute reprise de la coopération devra reposer sur les solides assurances stratégiques données par l'OTAN à ses membres d'Europe orientale ainsi que sur un changement d'orientation de la politique russe à l'égard de l'Ukraine, en particulier l'application pleine et inconditionnelle des accords de Minsk de septembre 2014 et de février 2015 (qui recouvrent uniquement le conflit dans l'est de l'Ukraine) et la rétrocession de la Crimée à l'Ukraine, rétablissant ainsi le statu quo antérieur et le contrôle par les autorités ukrainiennes du territoire national à l'intérieur des frontières reconnues par la communauté internationale;
14. Underlines that the relationship with Russia, being a major actor in the international system, should, in general, be cooperative rather than confrontational in the long run; is of the view, however, that, in the short and medium term, owing to a lack of trust following Russia’s latest actions, any resumption of cooperation must be based, firstly, on the strong strategic reassurance offered by NATO to its eastern members and, secondly, on a change of Russian policy towards Ukraine, in particular the full and unconditional implementation of the Minsk agreements of September 2014 and February 2015 (which apply only to the conflict in eastern Ukraine) and the return of Crimea to Ukraine, thus restoring the status quo ante and the control of the Ukrainian authorities over the country’s territory within internationally recognised borders;

Pour conclure, nos recommandations reposent sur la prémisse selon laquelle le gouvernement fédéral devra demeurer vigilant dans les mois et les années qui suivent pour établir ses budgets en toute responsabilité financière.
In conclusion, our recommendations are based on the premise that the federal government remain vigilant in the coming months and years to budget in a fiscally responsible manner.

Parmi les questions très importantes se pose celle de la base juridique sur laquelle devra reposer le futur programme d'intervention communautaire dans le secteur de l'audiovisuel.
One question of major importance is that of the legal basis on which we should develop a future programme for Community involvement in the audiovisual sector.

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,