Traduction de «laquelle comprenait des dispositions très généreuses » (Français → Anglais) :

Je peux toutefois lui assurer que le gouvernement a soigneusement tenu compte de tous les facteurs en cause au moment de préparer l'offre finale faite aux employés de la Devco, laquelle comprenait des dispositions très généreuses au chapitre des ressources humaines et une offre supplémentaire pour permettre de trouver des solutions dans le dossier du développement économique régional.
I can assure him that all factors were very carefully taken into account by the government in arranging the final package with respect to the Devco situation. It includes very generous provisions with respect to human resources issues as well as a further package for regional economic development to find alternatives in the area.

Il m'apparaît qu'il y a une disposition très généreuse dans notre fiscalité, la prestation fiscale canadienne pour enfants, et il me semble qu'une fois pleinement en application, le coût budgétaire de cette mesure sera pour le gouvernement fédéral de l'ordre de 7 milliards de dollars par an sur un budget total de 115 milliards de dollars à peu près, et notre action en faveur des enfants ne s'applique pas là.
It seems to me that we have a very generous provision in the tax system, the Canada child tax benefit, and I think, once fully implemented, the increases that the federal government put in place are going to be in the order of $7 billion a year on a budget of $115 billion or something, and that's just the beginning in terms of what we do for children.

Cette situation est plus généreuse que celle prévue par les dispositions de la directive 2009/50/CE, laquelle ne donne aux États membres que la possibilité de permettre à tous les ressortissants de pays tiers en séjour régulier de présenter une demande sur leur territoire.
This is more generous than provisions in Directive 2009/50/EC, which only gives the possibility for Member States to allow all legally staying third-country nationals to apply on their territory.

Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, pour le secteur manufacturier, y compris le secteur forestier, nous avons établi une disposition très généreuse relative à la déduction pour amortissement accéléré. Elle permet d'amortir sur deux ans les investissements dans les technologies nouvelles et l'équipement.
Mr. Speaker, with respect to the manufacturing sector, including forestry, as the member opposite knows, we have brought in a very generous accelerated capital cost allowance provision, which permits writing off a new equipment and technology over the course of two years, a 100% write-off over two years, as recommended by the Commons committee unanimously.

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen des contrôleurs bancaires, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Banking Supervisors, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Banking Supervisors and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen régulateurs des marchés de valeurs mobilières, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Securities Regulators, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Securities Regulators and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

Tout d'abord, pour ce qui est de supprimer la garantie personnelle de 25 p. 100 prévue par la Loi sur les prêts aux petites entreprises, je dois dire que cette disposition visait à l'époque à stimuler la participation hésitante des banques qui bénéficiaient déjà, à mon avis, d'une disposition très généreuse relativement au soutien du gouvernement.
First, the objective of eliminating the 25 per cent personal guarantee under the Small Businesses Loans Act at that time was to try to put further stimulation into a reluctant bank sector which already had in my view a very generous government support provision under the Small Businesses Loans Act.

Or, il faut se demander pourquoi la confiance fait défaut. Je dirais que c'est à cause du gâchis qu'ont créé le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral dans le passé (1355) Étant donné l'offre faite à propos des revendications territoriales, laquelle est très généreuse de l'avis d'un très grand nombre de Canadiens, faut-il s'étonner de ce que les Canadiens se préoccupent de l'étendue des réclamations en Colombie-Britannique?
I assert that it is because of the bungling of both provincial and federal governments in the past (1355 ) Given the claims in the territories which in the opinion of a great many Canadians were very generous, is it any wonder there is concern among Canadians about the extent of the claims in British Columbia?