Traduction de «revendications territoriales laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]
land claim settlement [ settlement of land claim ]

revendication territoriale autochtone [ revendication territoriale des Autochtones ]
Aboriginal land claim [ Native land claim ]

revendication territoriale
territorial claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les trois ententes sur les revendications territoriales dans la vallée du Mackenzie dont je vous ai déjà parlé, avec les Gwich'in, les résidants du Sahtu et les Tlichos, sont nées de l'échec de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis, laquelle a été paraphée le 9 avril 1990.
The three settled claims that I mentioned in the Mackenzie Valley — Gwich'in, Sahtu and Tlicho — sprang from the fact that the comprehensive Dene-Metis claim that was initialed on April 9, 1990, failed.

Ceci est plutôt déconcertant, compte tenu que le sénateur a été membre de la Chambre haute à une période durant laquelle le Parlement a étudié à de nombreuses reprises les lois habilitantes de pratiquement tous les traités modernes, de l'accord sur les revendications territoriales des Inuvialuit, en 1984, à l'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, en 2005.
That is perplexing when we consider that the senator has been a member of the upper chamber during a period when virtually every modern-day treaty, from the Inuvialuit Land Claim Agreement in 1984 to the Labrador Inuit Land Claims Agreement of 2005, has had the necessary enabling legislation come before Parliament multiple times.

46. souligne l'importance au niveau mondial de la mer de Chine méridionale, par laquelle transite un tiers du commerce mondial; est préoccupé par la montée des tensions et demande donc instamment à toutes les parties concernées de s'abstenir de toute action politique ou militaire unilatérale, de modérer leurs déclarations et de régler leurs revendications territoriales contradictoires en mer de Chine méridionale par voie d'arbitrage international, conformément au droit international et notamment à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, afin de garantir la stabilité régionale;
46. Underlines the global importance of the South China Sea, through which one third of the world’s trade passes; is alarmed at the escalating tension and therefore urgently appeals to all the parties involved to refrain from unilateral political and military actions, to tone down statements and to settle their conflicting territorial claims in the South China Sea by means of international arbitration in accordance with international law, in particular the UN Convention on the Law of the Sea, in order to ensure regional stability;

Or, il faut se demander pourquoi la confiance fait défaut. Je dirais que c'est à cause du gâchis qu'ont créé le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral dans le passé (1355) Étant donné l'offre faite à propos des revendications territoriales, laquelle est très généreuse de l'avis d'un très grand nombre de Canadiens, faut-il s'étonner de ce que les Canadiens se préoccupent de l'étendue des réclamations en Colombie-Britannique?
I assert that it is because of the bungling of both provincial and federal governments in the past (1355 ) Given the claims in the territories which in the opinion of a great many Canadians were very generous, is it any wonder there is concern among Canadians about the extent of the claims in British Columbia?

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf.): Monsieur le Président, à cause d'une fuite de renseignements concernant la revendication territoriale des Nishga dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, laquelle revendication a entraîné une offre de règlement de 125 millions de dollars et porte sur une superficie de 1 900 kilomètres carrés, je crois comprendre que les négociations incluent également une offre du gouvernement fédéral ayant trait à la pêche commerciale protégée par traité.
Mr. John Duncan (North Island-Powell River, Ref.): Mr. Speaker, based on leaked information surrounding the Nishga land claim in northwest B.C., which includes a settlement offer of $125 million and 1,900 square kilometres of land, I understand the negotiations also include a federal offer for a treaty protected commercial fishery.

d) ne peut porter atteinte à la disposition du paragraphe 2 de l'article IV du traité sur l'Antarctique en vertu de laquelle aucune revendication de souveraineté territoriale dans l'Antarctique précédemment affirmée ne devra être présentée pendant la durée du traité sur l'Antarctique.
(d) affect the provision of Article IV, paragraph 2, of the Antarctic Treaty that no new claim, or enlargement of an existing claim, to territorial sovereignty in Antarctica shall be asserted while the Antarctic Treaty is in force.

En outre, signalons l'existence de dispositions, à la partie 11 des dispositions générales de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut qui prévoient que si une décision de la Cour suprême au sujet du renvoi comporte une constatation ou une déclaration selon laquelle une partie de cette loi, la Loi sur les revendications territoriales du Nunavut, ou de l'Accord, est rendue invalide ou non conforme pour toute cession présentée dans la revendication faite devant la Cour fédérale, le Canada s'assurera que toutes les parties ainsi touchées de la loi et de l'Accord sont modifiées afin de remédier à l'invalidité ou de remplacer la disposition invalide, ou pour remédier à ce qui n'est pas conforme.
In addition, we note that there are provisions in part 11 of the Nunavut Settlement Agreement for invalidity, that should the decision of the Supreme Court of Canada with respect to the reference provided for include a finding or declaration that any portion of this act, the Nunavut claims agreement act, or the agreement is invalid or inconsistent with respect to any matter set out in the claim before the Federal Court, Canada shall ensure that any affected portions of this act, that is, the Nunavut Act, the Nunavut claims agreement act, and the agreement, are amended in order to remedy the invalidity, or replace the invalid provision, or remedy the inconsistency.