Vertaling van "laquelle ce sujet sera remis " (Frans → Engels) :

Après la délivrance, le moyen d'identification électronique est mis à disposition par un mécanisme permettant de présumer qu'il sera exclusivement remis en la possession de la personne à laquelle il appartient.
After issuance, the electronic identification means is delivered via a mechanism by which it can be assumed that it is delivered only into the possession of the person to whom it belongs.

Il informe les membres du Comité de la saisine, ainsi que de la date à laquelle le sujet sera inscrit à l'ordre du jour de la session plénière.
The Committee president shall inform the members of the Committee of the referral to the section and of the date on which the subject is to be dealt with by the plenary session.

La décision concernant la date à laquelle ce sujet sera remis à l’ordre du jour relève bien entendu de la Conférence des présidents, et en définitive de cette Assemblée dans son ensemble.
The decision as to when this subject is put on the agenda again is of course a matter for the Conference of Presidents and ultimately for the entire House.

Proposer une charte établissant des critères pour un tourisme durable et responsable sur la base de laquelle un prix européen sera remis à des entreprises et destinations touristiques.
Propose a Charter establishing criteria for a sustainable and responsible tourism on the basis of which a European price will be awarded to tourist companies and destinations.

Dans ce contexte, le fait que, le 13 octobre, le Conseil ait décidé de suspendre partiellement les sanctions contre la Biélorussie pendant une période de six mois, à l’issue de laquelle la situation sera réévaluée, nous permet de faire passer un message clair sur les démarches démocratiques que nous attendons de la Biélorussie, et en particulier au sujet du fait qu’il ne doit pas y avoir de retour en arrière concernant les prisonniers politiques.
In this context, the fact that the 13 October Council decided to partially suspend sanctions against Belarus for a 6 month period, at the end of which the situation will be reassessed, enables us to convey a clear message on what democratic steps we expect from Belarus and in particular that there should be no back-sliding on political prisoners.

Troisièmement, il y a la logique selon laquelle il est impossible d’adapter la nature des mesures, autrement, le principe de légalité pénale stricte sera remis en question.
Thirdly, there is the logic according to which it is impossible to adapt the nature of measures, otherwise the principle of strict penal legality will be called into question.

Le fait qu’au terme des travaux des experts juridiques, nous ayons aujourd’hui une situation dans laquelle les sujets sont clairs et définissables, et qu’il en sera peut-être encore ainsi lundi prochain lors de la réunion des ministres des affaires étrangères, montre qu’il y a véritablement de bonnes chances que le traité de réforme soit adopté jeudi de la semaine prochaine.
The fact that after work by the legal experts, we are now faced with the situation in which the subjects are clear and definable and this success will perhaps continue this coming Monday at the meeting of the Foreign Ministers, shows that there is a really good chance here that the Reform Treaty will be in the bag on Thursday of next week.

La différence entre PME et multinationales en matière de coûts de conformité sera un des sujets traités dans l'analyse d'impact, laquelle définira les objectifs assignés à la réforme, à savoir non seulement l'objectif général qui est de simplifier les systèmes d'imposition des sociétés et d'en accroître l'efficacité pour que le marché intérieur fonctionne mieux, mais aussi des objectifs spécifiques et opérationnels: réduire les coûts de conformité/administratifs inhérents à l'imposition des sociétés tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales; favoriser l'émergence de nouvelles activités transfrontalières, y compris notamment du coté des petites et moyennes entreprises, promouvoir la neutralité fiscale entre les investissements purement nationaux et les investissements réalisés à l'échelle de l'UE; réduire le plus possible les distorsions imputables au fait que la répartition des investissements et les bases d'imposition diffèrent selon les pays.
The difference in compliance costs between small and medium sized enterprises and multinational enterprises will be one of the elements of the assessment. It will define the objectives to be achieved by the tax reform, ranging from the general objective of making corporate income taxation systems simpler and more efficient, so that the Internal Market works better, to the specific and operational objectives, such as reducing the compliance/administrative costs of corporate taxation for firms and tax administrations, favouring the emergence of new cross-border activity, including particularly of small and medium sized enterprises, promoting tax neutrality between purely domestic and EU-wide investments, and minimizing distortions to the international allocation of investment and tax bases.

Soirée spéciale à Paris le 22 novembre, en présence de Viviane Reding et du ministre français de la Culture, M. Jean-Jacques Aillagon, au cours de laquelle sera remis un nouveau Prix créé par Europa Cinéma, un Prix européen des exploitants de salle, avec deux récompenses : une pour la meilleure salle en termes d'entrées et de qualité de la programmation et une pour la salle ayant réalisé la meilleure animation pour les jeunes spectateurs.
Special evening event in Paris on 22 November, in the presence of Viviane Reding and the French Minister for Culture, Mr Jean-Jacques Aillagon, during which a new European Prize for cinema operators, created by Europa Cinéma, will be awarded in two categories: one for the best cinema in terms of admissions and quality of programming and one for the cinema providing the best events for young spectators.

Nous aurons un autre réunion avec les États-Unis le lendemain et nous aurons une réunion trilatérale, à laquelle participeront les États-Unis, l'Union européenne et la Russie, au cours de laquelle le sujet numéro un de l'agenda sera, vous vous en doutez, la Tchétchénie.
We will have again a meeting with the United States the following day and then we will have a trilateral meeting, the United States and European Union and Russia together in which, as you can imagine, the number one item on the agenda is going to be Chechnya.