Vertaling van "la commission ce printemps sera alors transmis " (Frans → Engels) :

Le dossier sera alors transmis au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture.
The file will then be transmitted to the European Parliament for second reading.

Le rapport qui sera publié par la Commission ce printemps sera alors transmis au Parlement européen, au Conseil et au Comité des Régions.
The report which will be published by the Commission in the spring will then be forwarded to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions.

Il sera alors transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen et nouvelle discussion.
This report will then be submitted to the European Parliament and to the Council for consideration and further discussion.

C’est donc une bonne chose que les États et les opérateurs de réseaux doivent à l’avenir fournir des informations essentielles sur leurs capacités d’approvisionnement énergétique à la Commission européenne, qui sera alors en mesure d’évaluer les lacunes des réseaux et de la politique de sécurité énergétique de l’UE, et de tenir les pays informés de la capacité de réserve de leurs systèmes.
It is therefore a good thing that states and grid operators will provide essential information on their energy delivery capacities to the European Commission, which will then be able to assess the shortcomings of the networks and of EU energy security policy and will be able to inform individual countries about the reserve capacity in their energy systems.

9. note qu'au titre de la nouvelle procédure budgétaire, le rôle de la Commission au stade de la conciliation consistera à négocier un accord entre le Parlement et le Conseil dans la mesure de ses capacités; estime que, si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à un accord au sein du comité de conciliation, le rôle de la Commission sera alors de présenter une nouvelle proposition; souligne cependant que, si le Conseil se met d'accord sur une position commune avec le Parlement en conciliation, mais ne parvient pas à obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil lui-même, le Parlement pourra alors revenir, en utilisant une clause "anti-impasse", à sa première lecture initiale et approuver le budget en ce sens;
9. Notes that, under the new budgetary procedure, the Commission’s role in the conciliation stage is to mediate an agreement between Parliament and the Council to the best of its ability; where Parliament and the Council fail to come to an agreement in the conciliation committee, the Commission’s role is to come up with a new proposal; points out, however, that if the Council agrees a common position with Parliament in conciliation but fails to secure a qualified majority in the Council itself, Parliament can revert, using an "anti-deadlock" clause, to its original first reading and approve the budget accordingly;

Si cette preuve prima facie est présentée à la Commission, celle-ci sera alors disposée à ouvrir une enquête en vue de déterminer si les conditions pour l’imposition de mesures sont remplies.
If such prima facie evidence is presented to the Commission, the Commission is prepared to initiate an investigation in order to determine whether the conditions for the imposition of measures are met.

Le résultat de la stratégie de Lisbonne - dont la révision sera abordée au Conseil européen de printemps - sera décisif quant à cette réussite et les termes utilisés au sujet de la compétitivité, de l’esprit d’entreprise, de la recherche, de la croissance et de l’emploi sont plus vigoureux que sous la Commission précédente.
Central to success will be the outcome of the Lisbon Strategy – a review which will be discussed at the Spring European Council – and the language used on competitiveness, entrepreneurship, research, growth and jobs is more robust than under the last Commission.

Un rapport final conjoint sera alors adopté par le Conseil en février 2002 et transmis au Conseil européen de Barcelone.
A joint final report will then be adopted by the Council in February 2002 and forwarded to the Barcelona European Council.

Il sera alors transmis au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.
It will then be transmitted to the European Parliament for a second reading according to the co-decision procedure.

Celui-ci sera alors transmis au Parlement européen, pour une deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de coopération.
It will then be sent to the European Parliament for second reading as part of the cooperation procedure.