Vertaling van "l'étude sera communiqué " (Frans → Engels) :

On étudiera donc la situation de la famille, tout comme cela se fait dans les provinces pour les adoptions au Canada, et le rapport de l'étude sera communiqué aux provinces.
There will be a family study that would be the same as provinces ask for within Canada, and the provinces are able to see that study.

Selon les renseignements communiqués par les autorités polonaises, la société justifie l'acquisition des actifs du chantier naval de Gdynia d'un point de vue économique par le fait qu'elle prévoit que l'affectation des terrains sur lesquels elle est actuellement établie sera modifiée conformément au décret no XVII/400/08 du conseil municipal de Gdynia du 27 février 2008 concernant l'approbation de l'«étude des conditions et des orientations en matière d'aménagement du territoire communal de Gdynia» (ci-après l'«étude») et que la zone, actuellement industrielle, sera affectée aux commerces et aux services (affection «non industrielle» ou «commerciale»).
According to the Polish authorities, the business rationale for acquiring Gdynia Shipyard’s assets was based on the assumption that the area where Nauta is currently located would be redefined as a business and services (‘non-industrial’ or ‘commercial’) area instead of an industrial one pursuant to Gdynia City Council Resolution No XVII/400/08 dated 27 February 2008 approving the urban development study for Gdynia (‘the study’).

La Commission pourrait-elle communiquer la date à laquelle l’étude sera terminée ainsi que la date à laquelle les propositions visant à protéger des millions de citoyens de l’Union européenne qui font des réservations en ligne seront prêtes?
Could the Commission inform me when the study will be completed and when proposals to protect millions of EU citizens who book on-line will be ready?

100. reconnaît que des efforts notables ont été déployés pour moderniser le programme de visiteurs, notamment par l'amélioration des instruments de travail (support informatique/audiovisuel, site Internet service "Visites") et une meilleure utilisation des ressources humaines (multilinguisme, système informatique GEVISITE), et se félicite que ces mesures aient permis de mieux planifier les tâches et de mettre en place une série de conférences à l'adresse des ressortissants des pays candidats à l'adhésion; prend acte qu'une société de consultants a été chargée de mener une étude tant sur la qualité du programme proposé aux visiteurs que sur son impact et que cette étude sera disponible pour la fin du mois de juin 2003; invite le Secrétaire général à communiquer une copie de cette étude à la commission du contrôle budgétaire ;
100. Recognises that major efforts have been made to modernise the visitors' programme, particularly by improving the tools available to the service (IT/audiovisual support, Visitors' service website) and using human resources more effectively (multilingualism, GEVISITE IT system); is pleased that this has enabled work to be planned more efficiently and allowed the organisation of a series of talks for nationals of the applicant countries; notes that a firm of consultants has been charged with carrying out a study into the quality and impact of the visitors programme and that the study will be available by the end of June 2003; calls on the Secretary-General to provide the Committee on Budgetary Control with a copy of this study;

97. reconnaît que des efforts notables ont été déployés pour moderniser le programme de visiteurs, notamment par l'amélioration des instruments de travail (support informatique/audiovisuel, site Internet service ‘Visites’) et une meilleure utilisation des ressources humaines (multilinguisme, système informatique GEVISITE), et se félicite que ces mesures aient permis de mieux planifier les tâches et de mettre en place une série de conférences à l’adresse des ressortissants des pays candidats à l’adhésion; prend acte qu'une société de consultants a été chargée de mener une étude tant sur la qualité du programme proposé aux visiteurs que sur son impact et que cette étude sera disponible pour la fin du mois de juin 2003; invite le Secrétaire général à communiquer une copie de cette étude à la commission du contrôle budgétaire;
97. Recognises that major efforts have been made to modernise the visitors' programme, particularly by improving the tools available to the service (IT/audiovisual support, Visitors' service website) and using human resources more effectively (multilingualism, GEVISITE IT system); is pleased that this has enabled work to be planned more efficiently and allowed the organisation of a series of talks for nationals of the applicant countries; notes that a firm of consultants has been charged with carrying out a study into the quality and impact of the visitors programme and that the study will be available by the end of June 2003; calls on the Secretary-General to provide the Committee on Budgetary Control with a copy of this study;

f) rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude inspectées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant.
(f) prepare and sign a statement, to be included with the final report, which specifies types of inspections and their dates, including the phase(s) of the study inspected, and the dates inspection results were reported to management and the study director and principal investigator(s), if applicable.

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante: Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.-(L'honorable sénateur Kirby).
That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.—(Honourable Senator Kirby).

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante: Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
That it be an instruction to the standing Senate committee to which Bill C-6 will be referred that they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used, or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it is considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.

Le sénateur Banks : Si je comprends bien, lorsque vous en viendrez aux choses pratiques, ce sera sous la forme d'un règlement adopté dans le cadre de la loi, qui sera communiqué à tout le monde et qui pourra faire l'objet d'une étude par le Parlement?
Senator Banks: Am I correct in understanding that when you get down to the meat and potatoes and the rubber hitting the road, that will be in the form of regulations under this act and they will be made well-known to everyone and will be susceptible to study by Parliament?

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante : Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.
That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.