Vertaling van "commission pourrait-elle communiquer " (Frans → Engels) :

1. La Commission pourrait-elle communiquer le calendrier prévu en termes de préparation de la nouvelle stratégie de sécurité intérieure pour la période 2015 - 2019, ainsi que la manière dont elle entend tenir compte de la contribution du Parlement européen?
1. Could the Commission indicate the time frame it envisages for the preparation of the new Internal Security Strategy for the period 2015-2019, as well as how it intends to take Parliament’s input into account?

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

Les présentes orientations sont également sans préjudice de toute action que la Commission pourrait engager ou de toute ligne directrice qu’elle pourrait fournir à l’avenir en ce qui concerne l’application des règles de concurrence dans l’Union.
This guidance is also without prejudice to any action that the Commission may take or any guidelines that the Commission may issue in the future with regard to the application of competition law in the Union.

La Commission pourrait-elle communiquer ce qu’elle a constaté pendant les trois mois qui ont suivi la première question de l’auteur?
What has the Commission ascertained in the three months since I tabled that initial question?

La Commission pourrait-elle communiquer ce qu'elle a constaté pendant les trois mois qui ont suivi la première question de l'auteur?
What has the Commission ascertained in the three months since I tabled that initial question?

La Commission pourrait-elle communiquer sans délai au Parlement européen toutes les informations qu'elle tient du gouvernement slovaque concernant ce plan de fermeture de la centrale nucléaire de Bohunice ?
Will the Commission promptly pass on to the European Parliament all the information it has received from the Slovak government about its plans to close the Bohunice nuclear power plant?

La Commission pourrait-elle communiquer sans délai au Parlement européen toutes les informations qu'elle tient du gouvernement slovaque concernant ce plan de fermeture de la centrale nucléaire de Bohunice?
Will the Commission promptly pass on to the European Parliament all the information it has received from the Slovak government about its plans to close the Bohunice nuclear power plant?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.