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Vertaling van "actuellement établie sera " (Frans → Engels) :

Selon les renseignements communiqués par les autorités polonaises, la société justifie l'acquisition des actifs du chantier naval de Gdynia d'un point de vue économique par le fait qu'elle prévoit que l'affectation des terrains sur lesquels elle est actuellement établie sera modifiée conformément au décret no XVII/400/08 du conseil municipal de Gdynia du 27 février 2008 concernant l'approbation de l'«étude des conditions et des orientations en matière d'aménagement du territoire communal de Gdynia» (ci-après l'«étude») et que la zone, actuellement industrielle, sera affectée aux commerces et aux services (affection «non industrielle» ou ...[+++]

According to the Polish authorities, the business rationale for acquiring Gdynia Shipyard’s assets was based on the assumption that the area where Nauta is currently located would be redefined as a business and services (‘non-industrial’ or ‘commercial’) area instead of an industrial one pursuant to Gdynia City Council Resolution No XVII/400/08 dated 27 February 2008 approving the urban development study for Gdynia (‘the study’).


Par conséquent, je vais vous expliquer la relation actuellement établie, qui a changé au mois de novembre et qui sera maintenue, à mon avis, avec ou sans le projet de loi, moyennant quelques modifications mineures dont je parlerai dans une minute.

So what I'm going to explain to you is the current relationship that changed last November and will carry on, I believe, regardless of the bill, with some minor changes, which I'll go into in a minute.


On a dit à maintes reprises en comité, et on a tenté plusieurs fois de corriger ses chiffres, que la limite est actuellement établie à 250 milliards de dollars, et non pas à 200 milliards, et sera augmentée à 300 milliards de dollars.

It was repeatedly stated in committee, and we repeatedly attempted to correct her numbers, that it is presently at $250 billion, not $200 billion, and will go to $300 billion.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


L’arsenal de règles détaillées encadrant actuellement les contrôles officiels sur les résidus de médicaments vétérinaires sera abrogé pour que soit établie, dans le même cadre législatif, une réglementation davantage fondée sur les risques, mais toujours soucieuse de la protection de la santé.

The current detailed set of rules applicable to official controls on residues of veterinary medicines will be repealed to allow this area to be regulated in a more risk-based, but still health-protective way, under the same legislative framework.


Je ne suis pas opposé à la conclusion d’un accord intérimaire, mais je pense qu’il sera difficile, pour le Parlement, d’accepter un accord final, à moins qu’une feuille de route précise ne soit établie en vue de mettre en place un régime totalement démocratique au Zimbabwe, qui soit capable de trouver une solution aux difficultés que traversent actuellement le pays.

I do not have a problem with an interim agreement but I think a final agreement would be difficult for Parliament to accept unless there was a clear road map in the case of Zimbabwe to see an establishment of a properly democratic regime there and one that could find some way out of the difficulties it is in at the moment.


À l’heure actuelle, le contrôle de ces polluants n’est pas obligatoire au sein de l’Union européenne, et aucune valeur limite n’a été établie. Ce point sera toutefois abordé dans le cadre d’une nouvelle proposition de la Commission sur la qualité de l’air ambiant.

The monitoring of those pollutants is not currently mandatory in the European Union and no limit values are set. This is, however, considered in a new Commission proposal on ambient air quality.


Une fois que la liste prioritaire PE sera établie, il sera possible de recenser les substances figurant déjà sur des listes de priorités ou susceptibles d'être inscrites sur des listes ultérieures suivant la méthode prescrite par la législation actuelle.

Once an ED priority list has been established, it will be possible to identify those substances, which already feature on priority lists or which may be included in subsequent priority lists using the methodology agreed under existing legislation.


M. Nash : Il y a actuellement sept endroits différents au Canada où l'on stocke du combustible irradié. Par ailleurs, le plan de gestion adaptative progressive prévoit qu'un dépôt géologique sera créé dans une collectivité hôte bien informée et consentante, établie à un endroit où la formation géologique est appropriée. Le plan est donc de créer un dépôt géologique où sera entreposé tout le combustible irradié.

Mr. Nash: Used fuel is currently stored in seven different locations in Canada, and the plan for adaptive phased management is for one geologic repository to be located in an informed and willing host community with a suitable geologic formation, so the plan is for one geologic repository that will store all the used fuel.


L'entreprise commune sera établie à Lommel (Belgique), sur le site actuel des usines Philips.

The joint venture company will be based in Philips' current facilities located in Lommel (Belgium).




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actuellement établie sera ->

Date index: 2021-02-08
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