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Vertaling van "l'étude préalable laquelle nous permet " (Frans → Engels) :

Le Sénat participe actuellement à un processus auquel on a rarement recours et qui s'appelle l'étude préalable, laquelle nous permet d'entendre des témoins puis de formuler des propositions et des recommandations dans un rapport qui sera présenté au Comité permanent de la justice de la Chambre des communes; on pourra tenir compte de notre point de vue lors de la modification du projet de loi avant qu'il ne soit renvoyé officiellement au Sénat. Évidemment, à ce moment-là, le projet de loi fera à nouveau l'objet d' ...[+++]

We in the Senate are engaged now in a rarely used process called " pre-study," which enables us to hear from witnesses and then make our suggestions and recommendations in a report to the House of Commons Justice Committee, in order to have our views reflected in the bill when it returns formally to the Senate, at which point, of course, it will again be debated and studied clause-by-clause by this committee.


D'ici 2025, nous devrions vivre dans une Europe au sein de laquelle l'apprentissage, les études et la recherche ne sont pas entravés par les frontières, mais dans laquelle il est tout à fait normal d'étudier, d'apprendre et de travailler dans un autre État membre».

By 2025 we should live in a Europe in which learning, studying and doing research is not hampered by borders but where spending time in another Member State to study, learn or work is the norm".


Lorsque les résultats du bioessai utérotrophique sont obtenus préalablement à une étude à long terme, cela permet d'utiliser les animaux de la même souche et de la même source dans les deux études.

Where the Uterotrophic Bioassay result may be preliminary to a long-term study, this allows animals from the same strain and source to be used in both studies.


Une procédure publique de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire au terme de laquelle l’État cède l’entreprise après une recapitalisation préalable (pour un montant supérieur au prix de vente) ne permet pas nécessairement d’exclure la présence d’une aide, susceptible de bénéficier à la fois à l’entreprise privati ...[+++]

An open, transparent and non-discriminatory public selection procedure at the end of which the State disposes of the undertaking after a prior recapitalisation (for an amount greater than the sale price) does not necessarily exclude the presence of aid, capable of benefiting both the privatised undertaking and the puurchaser of that undertaking (130).


Cet article permet l'attribution sans publicité ni mise en concurrence de conventions d'aménagement et de contrats de mandat de suivi d'études préalables à une opération d'aménagement.

This article allows local development agreements and appointment contracts for the follow-up of preliminary studies for a development project to be concluded without being advertised and without competition.


Parlez-nous de façon réfléchie de la question de l'étude préalable qu'on a décidé ici et dites-nous si cela était approprié dans les circonstances ou si c'est la cause de la confusion dans laquelle nous sommes maintenant.

Give us some wisdom about the matter of pre-study that was adopted here and whether it was appropriate in the circumstances, or is it the cause of the confusion that we are confronting today?


L'étude préalable avait pour but de fournir des conseils pour en arriver à une formule qui serait finale en Chambre et qui nous serait ensuite envoyée, et sur laquelle nous pourrions nous prononcer.

The purpose of the pre-study was to provide advice in order to arrive at a solution that would be final in the other place and then be referred to us for consideration.


Cette année, une nouvelle étude [21] va nous permettre d'avoir une vision des performances en matière de productivité des secteurs industriels au niveau individuel, tout en fournissant une base statistique cohérente, qui sera actualisée chaque année, et à partir de laquelle pourra être menée une analyse approfondie.

This year, a new study [21] will enable us to get a clearer picture of the productivity performance of individual industrial sectors as well as provide a coherent statistical basis, which will be updated annually, on which to build sound analysis.


Cette année, une nouvelle étude [21] va nous permettre d'avoir une vision des performances en matière de productivité des secteurs industriels au niveau individuel, tout en fournissant une base statistique cohérente, qui sera actualisée chaque année, et à partir de laquelle pourra être menée une analyse approfondie.

This year, a new study [21] will enable us to get a clearer picture of the productivity performance of individual industrial sectors as well as provide a coherent statistical basis, which will be updated annually, on which to build sound analysis.


Le Sénat a choisi d'avoir recours à un processus rarement utilisé appelé étude préalable qui nous permet d'entendre des témoins au préalable pour ensuite soumettre des recommandations à la Chambre des communes avant que le projet de loi ne soit adopté par cette Chambre.

The Senate has chosen to use a rarely used process called pre-study that enables us to hear witnesses in advance and to make recommendations to the House of Commons before the bill is passed in that chamber.




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l'étude préalable laquelle nous permet ->

Date index: 2021-06-28
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