Vertaling van "appelé étude préalable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire
preliminary review

étude préalable | étude préliminaire
preliminary study

étude préalable d'un projet de loi [ étude préliminaire d'un projet de loi ]
pre-study of a bill [ preliminary study of a bill ]

étude préalable de faisabilité géotechnique
geotechnical feasibility screening

analyse fonctionnelle | étude préalable
functional analysis

étude préalable à l'acquisition
purchase investigation | acquisition review

étude préalable
prior analysis

Secourisme avancé, niveau II. Guide d'étude préalable au cours
Advanced First Aid, Level II. Pre-course Study Guide

notification préalable d'appel d'offres
advanced notification of tender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. se félicite de l'importance que la Commission accorde à ce qu'elle appelle de "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'un débat préalable avec le Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'incidences adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer purement et simplement des propositions, mais qu'il faut plutôt renforcer la réglementation ou, au contraire, l'alléger, selon les cas; demande au président et au premier vice-président de la Commission de vérifier si la structure en équipes mise en place au sein du collège s'avère efficace; rappelle également qu'une meilleure réglementation ne se mesure pas seulement à l'aune des résultats obtenus, mais aussi à l'aune du processus suivi, qui doit être démocratique et transparent de bout en bout;
1. Welcomes the focus of the Commission on ‘Big Themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of ‘Big Themes’ is subjected to a prior debate with Parliament, that withdrawal of legislative files must meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not; calls on the President and First Vice-President to make sure that the cluster structure with the College proves efficient; recalls that better legislation is not just about the outcome but also about the process, which needs to be fully democratic and transparent;

Deuxième travail: adopter une méthode rigoureuse, par des études préalables sur les situations spécifiques appelant des sanctions afin de déterminer la réaction la plus apte à induire un changement.
The second is to adopt a stringent method, through prior studies of specific situations where sanctions are required to decide the best response to bring about a change.

Les projets présentant un intérêt particulier sont ceux portant sur le déploiement des services STI de base le long de corridors européens, ainsi que les études portant sur des tests en grandeur réelle et les travaux préalables au déploiement, par exemple pour les systèmes coopératifs et la mise à niveau des centres de réception des appels d’urgence eCall.
Of particular interest are deployment projects of ITS core services along European corridors, and studies including real life trials and pre-deployment preparations, e.g. for cooperative systems and upgrades of eCall public safety answering points.

5. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite l'Azerbaïdjan à adhérer à l'OMC dans les meilleurs délais, étant donné que toute négociation en vue d'un accord de libre-échange présuppose cette adhésion; appelle la Commission à fournir une assistance technique à l’Azerbaïdjan afin de mener à bien son adhésion à l’OMC; invite la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan à poursuivre leurs avancées en réalisant leurs plans d'action respectifs concernant la PEV et en suivant les recommandations de la Commission, notamment en améliorant leurs capacités administratives et institutionnelles et la mise en œuvre des réformes portant sur la réglementation (s'agissant en particulier du faible niveau de la protection de la propriété intellectuelle dans les trois pays), car cela constitue l'une des conditions préalables nécessaires à une mise en œuvre efficace et durable d'accords de libre-échange aussi ambitieux;
5. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that deep and comprehensive free trade agreements (DCFTAs) would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; calls on Azerbaijan to accomplish its accession to the WTO as soon as possible, as WTO membership is a prerequisite before any FTA negotiations can be considered; calls on the Commission to give Azerbaijan technical assistance in order to accomplish its accession to the WTO; encourages Georgia, Armenia and Azerbaijan to improve their progress towards fulfilling their respective ENP Action Plans and the Commission’s recommendations, particularly in terms of improving their administrative and institutional capacity and implementation of regulatory reforms (especially regarding the poor levels of intellectual property protection in all three countries), which is one of the necessary preconditions for the effective implementation and sustaining the effects of such ambitious FTAs;

L'homologation et la certification de procédures, de matériels ou de normes faisant appel à la radionavigation par satellites dans certains types d'activités, notamment pour les services « vitaux », imposent le suivi préalable de phases d'études et d'examen parfois longues, compte tenu du caractère très sensible de ces activités qui ne tolèrent aucune marge d'erreur.
The approval and certification of procedures, equipment and standards involving satellite radio navigation in certain types of activities, particularly safety-of-life services, calls for prior verification of often lengthy study and examination phases given the highly sensitive nature of such activities, which do not tolerate any margin of error.

Sous réserve de la présentation préalable d'une étude de la Commission européenne qui fasse la preuve des avantages économiques et commerciaux et de la faisabilité technique, les États membres veillent à ce que toutes les entreprises qui exploitent des réseaux téléphoniques publics acheminent et fassent aboutir l'ensemble des appels en provenance et en direction de l'espace de numérotation européen, lancés à partir du préfixe régional '3883' ou de tout autre préfixe régional susceptible d'être utilisé en Europe.
Subject to the prior delivery of a study by the Commission demonstrating the economic and commercial benefits and the technical feasibility, Member States shall ensure that all undertakings that operate public telephone networks handle all calls to and from the European telephone numbering space identified by the regional code "3883" or any other European regional codes that may be used.

Le Sénat a choisi d'avoir recours à un processus rarement utilisé appelé étude préalable qui nous permet d'entendre des témoins au préalable pour ensuite soumettre des recommandations à la Chambre des communes avant que le projet de loi ne soit adopté par cette Chambre.
The Senate has chosen to use a rarely used process called pre-study that enables us to hear witnesses in advance and to make recommendations to the House of Commons before the bill is passed in that chamber.

Ces crédits, plus couramment appelés "facilité Cheysson", sont destinés à soutenir trois types d'opération : 1. études préalables visant à identifier les projets d'entreprises communes et les partenaires de celles-ci; 2. assistance technique en amont et en aval du projet (études de marché et de faisabilité, projets pilotes, capital de démarrage et formation du personnel technique et des gestion); 3. acquisition de participations dans les entreprises communes (visant essentiellement à transformer les avances faites dans le cadre des points 1 et 2 en participations) (*) INTERACT est un groupe informel des banques de développement de six Etats membres de la CEE plus la BEI.
The funds involved, familiarly known as the "Cheysson facility", are intended to support three types of operation : 1. preliminary studies to identify joint venture projects and potential partners; 2. technical assistance upstream and downstream of the project (market and feasibility studies, pilot projects, start-up capital and training of technical and management staff); 3. acquisition of equity shares in joint ventures (aimed mainly at converting advances made under points 1 and 2 into equity holdings)/. -------- (*) INTERACT is an informal grouping of development banks from six Member States of the Community, plus the EIB.