Traduction de «l'étude en comité du projet de loi auquel faisait allusion mme tremblay » (Français → Anglais) :

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat concernant le projet de loi C-13 relatif à la création des Instituts de recherche en santé du Canada, projet de loi qui en est à l'étape de l'étude du rapport, à la suite de l'audition de témoins et à l'étude, article par article, par les membres du Comité permanent de la santé.
Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to rise today to speak to Bill C-13, which establishes the Canadian Institutes of Health Research. This bill is now at report stage, following the hearing of witnesses and clause by clause consideration by the Standing Committee on Health.

L'aspect complexe auquel j'ai fait allusion est le suivant. Le 12 novembre 2005, nous avons été saisis du projet de loi C-55, dans lequel le gouvernement d'alors avait inclus des recommandations tirées de la longue étude réalisée par les intervenants ainsi que des recommandations de notre comité.
The convoluted part that I alluded to is the following: On November 12, 2005, we had before us a bill entitled Bill C- 55, which was the government of the day's legislation incorporating recommendations from the stakeholders after their lengthy study and incorporating recommendations from this committee.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Tremblay (Rimouski Témiscouata), appuyée par M. Landry (Lotbinière), Que le projet de loi C-297, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
The House resumed consideration of the motion of Mrs. Tremblay (Rimouski Témiscouata), seconded by Mr. Landry (Lotbinière), That Bill C-297, An Act to revoke the conviction of Louis David Riel, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

C'est ce que les députés de la Chambre seront vraisemblablement appelés à faire lors de la deuxième lecture et de l'étude en comité du projet de loi auquel faisait allusion Mme Tremblay.
MPs will quite likely be called upon to voice their opinion during second reading and when the bill referred to by Mrs. Tremblay comes before the committee for consideration.